Vente maison et facture de "nettoyage"

[cruzario]

Ce n'est pas une erreur du notaire...
Ici on a le son de cloche d'une des parties...
Si les parties n'arrivent pas à se mettre d'accord, ce sera à la justice de trancher vu qu'1 notaire n'a pas de pouvoir judiciaire.
Les intérêts supérieurs pour les notaires, ça n'existe plus depuis longtemps...

[polka]

Ce n'est pas une erreur du notaire...

Moi j'affirme qu'il y a deux erreurs du notaire. D'ailleurs, on voit sa réaction. Si son job était sans erreur, elle ne se gênerait pas pour le dire et ne changerait rien à son décompte.

Ici on a le son de cloche d'une des parties...

Of course...

Si les parties n'arrivent pas à se mettre d'accord, ce sera à la justice de trancher vu qu'1 notaire n'a pas de pouvoir judiciaire.

Réponse classique de notaire: 'je me débine, je garde l'oseille et allez au tribunal'.
Non, la notaire doit enlever de la déclaration les 'frais' de 1.200 euros et dire aux 2 frères de se mettre d'accord. Et si ils n'y arrivent pas, direction les tribunaux ordinaires.
Mais dans l'immédiat: recommandé à la notaire et puis ombudsman et puis ordre.

Les intérêts supérieurs pour les notaires, ça n'existe plus depuis longtemps...

Ce n'est plus systématique, il est vrai, mais vu les montants qu'ils manipulent, on les chouchoute bien.

[ccol]

Non, la notaire doit enlever de la déclaration les 'frais' de 1.200 euros et dire aux 2 frères de se mettre d'accord.

Mais n'est-ce pas précisément ce que la notaire essaie de faire en proposant de consigner ce montant jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé entre les 2 frères ?

Mais dans l'immédiat: recommandé à la notaire et puis ombudsman et puis ordre.

Recommandé, ce n'est bien sûr jamais inutile pour laisser une trace.
Attention, le recommandé, pas dans une enveloppe, hein !
Par contre, ombudsman et ordre, moi non plus, je ne vois pas très bien en quoi la notaire serait en faute. Qui nous dit d'ailleurs qu'elle n'aurait pas été elle-même abusée ?

[AndyHe]

Si un décompte est envoyé avant un acte, c'est notamment pour que les parties puissent l'examiner et signaler s'il y a une erreur ou autre chose.

Laquelle erreur ou 'autre chose' a été signalée..
...et on a vu la magnifique réponse de la notaire: "démerdez-vous, je garde l'argent"

Quant au montant bloqué sur le compte du notaire, vu les intérêts actuels, ça ne rapporte rien du tout...

Les notaires ont des intérêts supérieurs à ceux du commun de mortels, et il n'y a aucun frais de gestion. Et on ne donnera pas les intérêts aux clients. Au contraire, on leur facturera des frais de gestion/courrier/secrétariat/téléphone (tous bidons) etc..

c'est une proposition soumise aux différentes parties qui peuvent la contester.

et ils contestent comment stp ?

Par écrit en demandant des justificatifs crédibles.

[polka]

Non, la notaire doit enlever de la déclaration les 'frais' de 1.200 euros et dire aux 2 frères de se mettre d'accord.

Mais n'est-ce pas précisément ce que la notaire essaie de faire en proposant de consigner ce montant jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé entre les 2 frères ?

ah nôôôôn...consigner c'est garder le pognon. Cette facturation (vu qu'il semble n'y avoir aucune facture) doit être supprimée. Qu'ils se débrouillent entre eux.

[polka]

Qui nous dit d'ailleurs qu'elle n'aurait pas été elle-même abusée ?

Qu'elle le prouve alors.

[ccol]

Mais n'est-ce pas précisément ce que la notaire essaie de faire en proposant de consigner ce montant jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé entre les 2 frères ?

ah nôôôôn...consigner c'est garder le pognon. Cette facturation (vu qu'il semble n'y avoir aucune facture) doit être supprimée. Qu'ils se débrouillent entre eux.

Ben, évidemment, qu'elle garde le pognon provisoirement, à titre conservatoire !
Vu qu'on ne sait pas qui a raison ou tort, que veux-tu qu'elle en fasse, du pognon ? Choisir arbitrairement à qui le donner ? 50-50 à chacun ? Dans un cas comme dans l'autre, ce serait usurper le rôle d'un juge, bien entendu impensable !

[polka]

Mais n'est-ce pas précisément ce que la notaire essaie de faire en proposant de consigner ce montant jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé entre les 2 frères ?

ah nôôôôn...consigner c'est garder le pognon. Cette facturation (vu qu'il semble n'y avoir aucune facture) doit être supprimée. Qu'ils se débrouillent entre eux.

Ben, évidemment, qu'elle garde le pognon provisoirement, à titre conservatoire !
Vu qu'on ne sait pas qui a raison ou tort, que veux-tu qu'elle en fasse, du pognon ? Choisir arbitrairement à qui le donner ? 50-50 à chacun ? Dans un cas comme dans l'autre, ce serait usurper le rôle d'un juge, bien entendu impensable !

Pas du tout. Elle ne doit pas retirer ce montant -totalement non justifié- de la masse successorale. Elle cède, de manière incompréhensible, à une demande unilatérale d'un des 2 héritiers.
Tu peux parler "d'arbitraire"...et pourquoi ne pas venir avec un montant de 4.000 euros, 6.000 euros ?!
Voilà, je me retire du fil. Du reste, son auteur est aux abonnés absents!

[cruzario]

C'est toi qui dis que c'est totalement non justifié.

[ccol]

Pas du tout. Elle ne doit pas retirer ce montant -totalement non justifié- de la masse successorale. Elle cède, de manière incompréhensible, à une demande unilatérale d'un des 2 héritiers.
Tu peux parler "d'arbitraire"...et pourquoi ne pas venir avec un montant de 4.000 euros, 6.000 euros ?!
Voilà, je me retire du fil. Du reste, son auteur est aux abonnés absents!

Tout d'abord, on parle d'un montant de 1200 € parce que c'est le montant contesté par une des parties. Je ne sais pas où tu vas chercher tes 4000 ou 6000 € ?
Ensuite, il ne s'agit pas de retirer ce montant de la masse successorale mais simplement de le mettre en suspens puisqu'il y a un litige. Cela ne veut absolument pas dire que ce montant est confisqué et qu'il ne sera pas versé un jour.
C'est exactement le rôle du notaire de répartir les sommes entre les parties selon ce que le droit prévoit.
Il se trouve en l'ocurrence que le droit concernant une portion de la succession n'est pas clairement établi. Le notaire est par conséquent obligé de suspendre la liquidation de cette portion litigieuse.
S'il faisait autrement, c'est justement là qu'il serait en tort et qu'un signalement serait pleinement justifié !

[mikamic]

Désolé, semaine chargée.

Finalement une contre proposition a été faite ... Et refusée.
Direction donc la conciliation et puis la justice si aucun accord.

C'est vraiment triste mais bon si aucune discussion n'est possible j'espère que quelqu'un de neutre pourra aider.

[Gil]

Désolé, semaine chargée.

Finalement une contre proposition a été faite ... Et refusée.
Direction donc la conciliation et puis la justice si aucun accord.

C'est vraiment triste mais bon si aucune discussion n'est possible j'espère que quelqu'un de neutre pourra aider.

Evite la justice au max.
Si 1200 euros est déjà un problème, la justice va te faire débourser des milliers d'euros supplémentaires sans certitude de gagner.
Franchement je sais que ne rien lâcher est une question de dignité et que tu as l'impression de te faire avoir.
Mais à long terme perdre 1200 euros sur une vente va te passer au dessus et être un lointain souvenir dans quelques années alors que persister va te pourrir la vie pendant longtemps pour au fond... des cacahuètes.
Ne jamais oublier qu'en justice la preuve prévaut, tu peux encore perdre davantage, même dans ton bon droit.

On a eu quelques exp d'affaires en justice dans la famille, franchement ne perds pas ton temps avec les tribunaux.
De la façon dont ca fonctionne, c'est à toi de prouver qu'il n'a pas fait les nettoyages. Si tu n'y arrives pas, tu n'auras aucun résultat.

[AndyHe]

Désolé, semaine chargée.

Finalement une contre proposition a été faite ... Et refusée.
Direction donc la conciliation et puis la justice si aucun accord.

C'est vraiment triste mais bon si aucune discussion n'est possible j'espère que quelqu'un de neutre pourra aider.

Evite la justice au max.
Si 1200 euros est déjà un problème, la justice va te faire débourser des milliers d'euros supplémentaires sans certitude de gagner.
Franchement je sais que ne rien lâcher est une question de dignité et que tu as l'impression de te faire avoir.
Mais à long terme perdre 1200 euros sur une vente va te passer au dessus et être un lointain souvenir dans quelques années alors que persister va te pourrir la vie pendant longtemps pour au fond... des cacahuètes.
Ne jamais oublier qu'en justice la preuve prévaut, tu peux encore perdre davantage, même dans ton bon droit.

On a eu quelques exp d'affaires en justice dans la famille, franchement ne perds pas ton temps avec les tribunaux.
De la façon dont ca fonctionne, c'est à toi de prouver qu'il n'a pas fait les nettoyages. Si tu n'y arrives pas, tu n'auras aucun résultat.

C'est de 600€ que mikamic parle puisqu'ils sont deux, je présume, à hériter. Pour le reste je pense que tu as raison, il va perdre beaucoup plus, tout d'abord en soucis de toutes natures et pendant des années, ensuite en frais d'avocat et de procédure. La seule personne neutre qui pourrait l'aider c'est le juge, mais lui se base sur des éléments concrets, des preuves, des arguments juridiques... De toute façon il a déjà perdu son frère

[Gil]

C'est de 600€ que mikamic parle puisqu'ils sont deux, je présume, à hériter. Pour le reste je pense que tu as raison, il va perdre beaucoup plus, tout d'abord en soucis de toutes natures et pendant des années, ensuite en frais d'avocat et de procédure. La seule personne neutre qui pourrait l'aider c'est le juge, mais lui se base sur des éléments concrets, des preuves, des arguments juridiques... De toute façon il a déjà perdu son frère

Je suppose qu'il a fait une demande de négo en ce sens ou une révision de prix et qu'on lui a dit non. Donc on reste sur les 1200 euros demandés.
Attention le juge n'est pas un ami, c'est quelqu'un qui peut aussi juger la partie défenderesse injustement traduite en justice sans preuve pour étayer le dossier et demander de payer les frais de justice.
Attention à tout le sous-jacent, c'est bien de faire des baux à loyer entre frères mais ces baux à loyer ont-ils seulement été déclarés au fisc etc.
Une fois qu'on met le pied dans l'engrenage, on fait assez de bruit pour attirer l'attention du mammouth

[AndyHe]

Il n'est pas nécessaire de déclarer les loyers au fisc.

[mikamic]

C'est la justice de paix qui s'en charge je suppose donc coût relativement faible et jugement neutre sans émotions.

Je pense que c'est la meilleure des choses et c'est certainement moins cher que n'importe quel médiateur.

[Gil]

C'est la justice de paix qui s'en charge je suppose donc coût relativement faible et jugement neutre sans émotions.

Je pense que c'est la meilleure des choses et c'est certainement moins cher que n'importe quel médiateur.

Ca douille dès qu'il y a des honoraires d'avocats, sinon c'est pas drôle.
Très mauvaises expériences de justice de paix de mon côté (c'était plutôt justice du juge qui veut avoir la paix) mais chacun sa croix, good luck.

Il n'est pas nécessaire de déclarer les loyers au fisc.

Pas les loyers, enregistrer le bail.
Pour les loyers c'est en discussion...

[cruzario]

Il s'agit d'une succession. s'ils ne trouvent pas d'accord, ça partira à liquidation judiciaire.

[AndyHe]

C'est la justice de paix qui s'en charge je suppose donc coût relativement faible et jugement neutre sans émotions.

Je pense que c'est la meilleure des choses et c'est certainement moins cher que n'importe quel médiateur.

Ca douille dès qu'il y a des honoraires d'avocats, sinon c'est pas drôle.
Très mauvaises expériences de justice de paix de mon côté (c'était plutôt justice du juge qui veut avoir la paix) mais chacun sa croix, good luck.

Je n'ai pas la même expérience que toi des juges de paix. En conciliation, cela peut se passer sans avocat donc à frais très réduits mais il faudra que les parties veulent arriver à un accord, sinon le juge ne voudra pas perdre des heures en palabres inutiles.