Huissier de justice

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Message par dipsyfifi » 18 Juil 2011 18:41

les huissiers appartiendraient à la mafia, on les appelerait "homme de mains" :D
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Message par Tonon chris » 18 Juil 2011 18:48

Aller à vous entendre on dirait que c’est le huissier qui serais le coupable il fond ce que les lois
Leur autorise donc ici si peux prouver que cette tv lui appartient en propre il n’y a pas de raison quelle sois saisie.

Mais bon il ne faut pas être dupe non plus beaucoup de personne ayant des problèmes financiers
On une fâcheuse tendance à mettre certain objet au nom de leurs enfant pour éviter la saisie.
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Message par cruzario » 18 Juil 2011 18:53

arkhaton a écrit :Déjà, s'il n'y a pas eut de jugements condamnant ton père, le huissier n'a aucun droit à entrer chez toi; seulement beaucoup de personne se laissent impressionner par le seul nom d'huissier et certains en profitent pour abuser de leur pouvoir. Perso j'ai déjà eut la visite d'un de ces charognards suite à un litige avec ses chères maisons d'édition ou l'on reçoit des livres "gratuits", celui-ci s'était présenté chez moi pour noter ce qui pouvait etre saisi sans qu'il y ait eut le moindre jugement, je lui ait gentillement répondu que s'il faisait le moindre geste pour essayer de rentrer chez moi , il en ressortirait aussi vite avec mon pied au c**. Il est reparti en me menaçant de tous les ennuis possibles que j'aurai, celà fait plus de 10 ans que j'attends mais toujours plus de nouvelles. Alors coupons court les ailes de ces charognards et ne vous laissez pas impressionner, ils n'ont aucun pouvoir tant qu'ils ne sont pas mandatés par un juge.
A+


Ce n'est pas 1 juge qui les mandate mais un client qui lui demande de faire appliquer un jugement.
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Message par Charlie » 18 Juil 2011 19:02

Tonon chris a écrit :Aller à vous entendre on dirait que c’est le huissier qui serais le coupable il fond ce que les lois
Leur autorise

Il y a la manière aussi.

Et quand un huissier joue les gros bras en recouvrement de créance, avant même tout jugement, ce n'est plus une application de la loi belge mais de la loi du commerce.
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Message par Tonon chris » 18 Juil 2011 19:14

Charlie a écrit :
Tonon chris a écrit :Aller à vous entendre on dirait que c’est le huissier qui serais le coupable il fond ce que les lois
Leur autorise

Il y a la manière aussi.

Et quand un huissier joue les gros bras en recouvrement de créance, avant même tout jugement, ce n'est plus une application de la loi belge mais de la loi du commerce.




Oui mais ils sont très souvent très mal reçu et donc dans ce cas tu ne dois pas t’attendre à des fleur de leurs part et comme déjà dit il applique ce que les lois leurs autorise.
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Message par Charlie » 18 Juil 2011 19:22

Tonon chris a écrit : comme déjà dit il applique ce que les lois leurs autorise.

Pas forcément, j'ai déjà reçu des courriers de huissiers pour des sommes contestées, où l'on gueulait bien fort que des frais administratifs important seraient facturés et des actions intentées. Que du vent ! Sans jugement, le huissier ne peut que faire aller sa grande gueule, ce dont il ne se prive pas.

Et réclamer leurs frais.. Encore une revendication incongrue. Pas de frais dus tant qu'un jugement n'a pas été prononcé. On a le droit de contester une facture.

Il y a 5 ans j'ai reçu un courrier d'une société, Cityparking, pour une amende de stationnement. Or l'amende avait été payée le jour même. Je laisse pisser, rappel, puis lettre de huissier, limite insultante.. Genre on va te faire la peau en plus poli. Je ne bouge pas.
Jusqu'au jour où un de ces gus sonne à la porte. Je lui explique que c'est déjà payé. Rien à foutre. Bon. Il me remet une convocation et je vais au tribunal, à 100 kms de chez moi. J'y passe la demi-journée. Je montre ma preuve de paiement au juge. Il me dit que c'est bon et que tout est en ordre. Quoi je lui dis ? Mais maintenant vous allez me payer mes déplacements. J'ai donc reçu 90 euros.

Le manège a duré deux ans, et j'ai reçu trois lettres bien corsée d'un huissier... où il n'y avait pas l'ombre d'un doute quant à ma culpabilité. Alors, faut-il croire que le huissier a appliqué la loi ?
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Message par fibie1 » 18 Juil 2011 21:49

mouais, bon, c'est un peu tiré par les cheveux tout ça
1 demi journée de perdue + 100 bornes de déplacement ne vaut certes pas les 90€ que tu as reçu mais bon, si ça t'amuse.... :wink:

ceux à qui il faut faire attention, c'est les hôpitaux !! car ils ont l'art de vous envoyer des factures datant de 3 ou 4 ans alors que celles-ci sont déjà payées depuis belle lurette
ils ont jusqu'à 5 ans pour vous réclamer une facture

or, allez faire une recherche dans vos extraits de compte datant de plusieurs années
faire une recherche bancaire revient à perdre des frais

conclusion, la plupart d'entre vous paiera la facture une deuxième fois

hé bien, chez moi, c'est finit car dorénavant, je garde toutes les factures avec un extrait joint ou une date de paiement inscrit dessus

pareil pour l'administration communale !! à croire qu'ils le font exprès :roll:

j'ai moi aussi déjà "laisser pisser" et j'ai déjà eu des huissiers alors que j'étais dans mon bon droit
mais j'ai finis par leur expliquer en leur fournissant les preuves des paiements
c'est la moindre des choses car ces gens, même s'ils sont mal vu par la population, ne font que leur métier

ok, il existe des pourritures mais il existe aussi des huissiers compréhensif

par exemple, ma fille et son copain se sont vu "mit à la porte" de leur kot sous prétexte qu'ils ne payaient pas leurs dettes
or, il s'avère que les dettes en question ne leur était pas attribués mais appartenait à l'ancien locataire
impossible pour eux de rentrer dans le logement car l'huissier et la police, ainsi qu'un serrurier sont venu changer le barrilet alors que les gosses étaient encore à la fac
il était tard et n'ont pas eu d'autre choix que de briser le barrilet pour pouvoir rentrer
par la suite, nous avons porter plainte en partie civile (avec notre avocat) et croyez le, cela s'est très vite arrangé et avons même eu une compensation de + de 300€ ( paiement des dépends)
en bref, l'huissier a dû payer les frais de notre avocat
ne prête jamais de l'argent, donne le car de toute façon..tu ne le reverras jamais :)
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Message par solar10 » 18 Juil 2011 22:08

arkhaton a écrit :Déjà, s'il n'y a pas eut de jugements condamnant ton père, le huissier n'a aucun droit à entrer chez toi;

Tu as une référence pour ce coup-là?
Est-ce que, par exemple, la TVA peut se substituer à une décision de justice et mandater un huissier pour se pointer à ta porte accompagné de 2 flics et un serrurier ?
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Message par Charlie » 18 Juil 2011 22:25

solar10 a écrit :
arkhaton a écrit :Déjà, s'il n'y a pas eut de jugements condamnant ton père, le huissier n'a aucun droit à entrer chez toi;

Tu as une référence pour ce coup-là?
Est-ce que, par exemple, la TVA peut se substituer à une décision de justice et mandater un huissier pour se pointer à ta porte accompagné de 2 flics et un serrurier ?

La TVA n'a pas besoin de jugement pour mandater un huissier. C'est une exception. De même que les administrations.
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Message par pierre9000 » 18 Juil 2011 23:27

on parle de tv ,mais personnes pense a ceci . Article 205 du Code Civil: Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère qui sont dans le besoin.
http://www.droitbelge.be/fiches_detail. ... =34&id=283 .
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Message par pascuol » 19 Juil 2011 11:57

+1 avec Charlie.

Les huissiers avec une grande gueule sont légions. Ils usent et abusent de la peur que les gens en ont pour les faire cracher a tord ou non. A la limite du legal, avec les lettres de menaces etc...

quand le huissier fait appliquer une décision de justice, OK, mais alors comme dit plus haut, il ne t'envoit pas dix lettres de menaces mais arrive avec deux flics et un serrurier, et le tour est joué dans la journée.

Je trouve ca assez honteux que bcp de huissier entre dans ce jeu de la peur pour récupérer des sous/biens sans décision de justice préalable, en plus c'est apparement légal..

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Message par jonathanhh » 19 Juil 2011 13:18

Je dirais que niveau huissier. J'en ai eu un à mon cul pendant 3 ans.

Une personne avait commander à mon nom à unigro, et c'était fait livrer chez elle en signant son nom. Mais le huissier à toujours fait le malin entre ", à chaque lettre que je renvoyer pour lui dire que c'était pas moi, et qu'il devait prouver que j'avais signer et reçu le colis, 3 mois après il renvoyer une lettre en faisant semblant de pas avoir eu la mienne.

Ici à la dernière lettre, je lui ai fait sous-entendre que j'allais porter plainte contre lui pour harcèlement moral et depuis plus rien.


Ici ma mère, encore huissier pour un crédit d'y a 8 ans, ou quelqu'un à fait une fausse signature. Malheureusement elle a plus les preuves dont ce qu'on va faire payer 5 € par mois car on ne sait pas plus.
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Message par megatroll » 19 Juil 2011 14:31

PS. il existe une "chambre des huissiers" (je ne sais pas si l'appelletion est la bonne) par arrondissement.
Si un huisier, dépasse ses droits, il faut s'en plaidre à cette chambre qui le rappellera à l'ordre.
Pour ce qui set dit plus haut, lorsque la police accompagne un huissier, ce n'est pas sur base d'une décision judicière. L'huissier fait appel à la police pour "le protéger".
Malheureusement la police ne vérifie pas le bien fondé de la démarche du huissier.
Dans ce cas il faut se plaindre au bourgemestre qui a autorisé ses policiers alors qu'il n'y a pas de justification légale (=jugement).

de même, il faut répondre aux huissiers que l'on portera plainte s'il dégradent un domicile sans y être autorisé. Les frais de réparation et les vols éventuels (car ils laissent la porte sans serrure) leur seront porté en compte.
En d'autre termes, l'huissier doit au préalable donner la justification légale (ou réglementaire) pour son intervention.
Apprendre c'est déposer de l'or dans son esprit
Quand on n'a rien à dire, on se tait
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Message par solar10 » 19 Juil 2011 15:45

Liens intéressants:
http://www.philippevilain.be/centreantihuissier.html
http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=547
http://www.droitbelge.be/codes.asp
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm

J'ai parcouru:
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo ... cn.y=9#top


Et partout il est mentionné "sur décision du juge", "sur ordre du juge", "sur signification de décision judiciaire", ...
Donc un huissier mandaté par autre chose qu'un juge (des saisies) irait au-delà de nos droits, pire est condamnable pour enfreindre la loi s'il procède à une saisie non motivée par décision judiciaire?
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Message par solar10 » 19 Juil 2011 16:01

Quoique... http://fr.groups.yahoo.com/group/Centre ... ssage/2182
Tout ce que l'huissier est en droit de faire sans jugement ni acte notarié est
une saisie conservatoire : soit une saisie mobilière conservatoire, soit une
saisie arrêt conservatoire...
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Message par Tonon chris » 19 Juil 2011 17:33

jonathanhh a écrit :Je dirais que niveau huissier. J'en ai eu un à mon cul pendant 3 ans.

Une personne avait commander à mon nom à unigro, et c'était fait livrer chez elle en signant son nom. Mais le huissier à toujours fait le malin entre ", à chaque lettre que je renvoyer pour lui dire que c'était pas moi, et qu'il devait prouver que j'avais signer et reçu le colis, 3 mois après il renvoyer une lettre en faisant semblant de pas avoir eu la mienne.

Ici à la dernière lettre, je lui ai fait sous-entendre que j'allais porter plainte contre lui pour harcèlement moral et depuis plus rien.


Ici ma mère, encore huissier pour un crédit d'y a 8 ans, ou quelqu'un à fait une fausse signature. Malheureusement elle a plus les preuves dont ce qu'on va faire payer 5 € par mois car on ne sait pas plus.



Bonjour a tu au moins expédier cette lettre par (rc) et avec (ar ) si possible c’est à seule façon
Pour que l’on ne puisse pas ignorais le courrier que tu as expédié.
Alors oui c’est cher mais aussi sans contestation possible .
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Message par jonathanhh » 19 Juil 2011 18:13

Tonon chris => Toute les lettres que j'envoyais à l'huissier pour mon cas, on toujours été envoyer par recommander avec accusé de réception.

Pour dire à chaque lettre, je lui rappeler entre " que j'avais déjà envoyer des lettres en lui donnant la datte d'envoi. Jusqu'au dernier où là je lui ai fait comprendre que j'allais porter plainte pour harcèlement moral.
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Message par Charlie » 19 Juil 2011 18:15

megatroll a écrit :PS. il existe une "chambre des huissiers" (je ne sais pas si l'appelletion est la bonne

Le bâtonnier des huissiers, comme il existe un bâtonnier pour les avocats.
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Message par Charlie » 19 Juil 2011 18:17

jonathanhh a écrit :Pour dire à chaque lettre, je lui rappeler entre " que j'avais déjà envoyer des lettres en lui donnant la datte d'envoi. Jusqu'au dernier où là je lui ai fait comprendre que j'allais porter plainte pour harcèlement moral.

Peut-être n'a t'il pas bien compris tes lettres. Non blague à part, la sourde oreille est courante chez les huissiers.

En ce qui me concerne, j'ai acheté la maison (de vacances) d'un huissier. Quand je parle de cet homme aux voisins, j'en apprend de belles. Genre menacer son voisin d'action en justice pour trois arbres trop hauts à 20 mètres de sa propriété.
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Message par Dindon » 20 Juil 2011 11:48

Il n'y a aps que les huissiers, qui essaient d'abuser de leur position.

Mon beau-père a été flashé à 60 à la place de 50km/h
tolérance abaissé à 54, donc il doit payer une amende pour 4 km/h
Bon passons.

Première lettre : on l'informe, avec lettre de contestation à renvoyer dans un certain délai.


2eme lettre : Et c'est là où pour moi, ils abusent de leur pouvoir : il reçoit déjà le virement pour payer, alors que le délai pour contester n'est pas encore dépassé.
La plupart des gens vont prendre peur et payer. Si le paiement n'a pas été fait, qu'un contestation a bien été envoyée, ils pourront encore faire valoir directement un rappel en faisant semblant d'ignorer la contestation


Je l'ai vécu moi-même avec une autre contravention, je n'ai pas cédé, ils ont fini par ne pas donner suite (ici, j'étais réellement dans mon bon-droit).
J'ai pris peur au premier virement, je j'aurais payé.
Ils jouent ici sur la peur de l'autorité.
moi, bobo? je t'ennuie parce que j'ai un idéal qui ne te convient pas ou parce qu'en plus, j'ai un salaire convenable? A moins que tu es juste allergique aux petits oursons en peluche?
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