Bonjour,
Permettez-moi d'abord de vous remercier de nous avoir contactés. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est une institution au service du public, et nous ne pouvons que nous réjouir quand les citoyens prennent part à ce débat démocratique important pour l'avenir de notre paysage radiophonique.
Je voudrais également être très clair sur un point : la décision du CSA concernant Mint ne remet pas en cause la qualité générale de cette radio, ni l'enthousiasme et le professionnalisme de ceux qui y travaillent.
Permettez-moi ensuite de vous donner quelques informations pour vous expliquer les motifs de cette décision concernant Mint.
Il n'y a, dans le plan de fréquences, que six réseaux disponibles (quatre réseaux communautaires, les plus importants, et deux réseaux urbains). Or, il y avait treize candidats pour ces six places disponibles.
Dans ce contexte, le rôle du CSA était d'arbitrer les différents projets. Le CSA n'agit donc pas comme il veut, selon ses propres goûts ou ses propres critères. En tant qu'autorité administrative indépendante, nous sommes chargés d'appliquer tous les textes législatifs votés par le Parlement de la Communauté française et nous devons le faire de manière indépendante de tout pouvoir économique ou politique.
Les décisions que nous avons prises ont été difficiles : elles sont le fruit de longues discussions et de débats intenses, et elles ont finalement été prises à l'unanimité des dix membres du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA.
Deux principes légaux essentiels ont balisé nos travaux pour évaluer les candidatures et attribuer une fréquence ou un réseau de fréquences : la diversité de l'offre et le pluralisme.
La diversité de l'offre radiophonique permet au public d'avoir accès à une variété de formats de programmes, afin que toutes les radios ne se ressemblent pas.
Le pluralisme des médias garantit l'accès du public à plusieurs médias, indépendants et autonomes, présentant des idées et opinions variées. L'objectif est donc d'éviter la concentration des principales radios entre les mains d'un même groupe économique.
La décision du CSA concernant Mint se base principalement sur ce dernier élément. Mint est en effet détenue à 100 % par le groupe RTL et le groupe Rossel, réunis dans la holding Radio H.
Radio H détient déjà les deux plus grandes radios de la Communauté française en termes d'audience (34%) et de parts de marché publicitaire en radio (50%) : Bel-RTL et Radio Contact, à qui le CSA a attribué les réseaux C1 et C2.
Rappelons enfin que le Groupe RTL, c'est, en télévision, les chaînes RTL-TVi, Club RTL et Plug TV ; quant au groupe de presse Rossel, il édite les journaux Le Soir, Sud-Presse et Vlan, notamment.
Vous l'aurez compris : l'ensemble de ces acteurs (RTL, Radio H et Rossel) concentrent donc 34,18% de l'audience cumulée en radio, télévision et presse écrite et occupent 62,71% du marché publicitaire cumulé en radio, télévision et presse écrite.
Augmenter davantage l'impact de ces médias sur le public et sur le marché aurait présenté des risques pour la diversité du paysage médiatique, et, de ce fait, pour le pluralisme des idées et des opinions exprimées en Communauté française.
Sachez que nous comprenons votre réaction à l'idée de ne plus pouvoir écouter votre radio préférée par voie hertzienne. Mais dans ces conditions, accorder au groupe H un réseau supplémentaire, alors que les réseaux à attribuer sont si peu nombreux, aurait été contraire aux principes de diversité et de pluralisme, fondements d'une société démocratique.
Comme vous le savez peut-être, Mint a introduit un recours auprès du Conseil d'Etat contre la décision du CSA. Toutefois, par un arrêt du 7 juillet 2008, le Conseil d'Etat a entièrement validé l'analyse du CSA et rejeté la demande de Mint en confirmant que le CSA n'avait donc d'autre solution, pour limiter la position significative du groupe Radio H, que ''de refuser d'autoriser un des trois réseaux revendiqués par le même groupe commercial, c'est-à-dire de ne pas autoriser le réseau Mint.''
Par ailleurs, la décision du CSA ne visait que l'utilisation par Mint de fréquences hertziennes, qui sont une ressource publique rare. Elle n'empêche en rien Mint de pouvoir être diffusée par d'autres moyens que la FM (la radio numérique dans un avenir proche, mais aussi internet, la câblodistribution, Belgacom TV, …).
Comme vous le voyez, le plan de fréquences est un dossier complexe. Peut-être avez-vous encore d'autres questions, par exemple sur la nécessité de ce plan de fréquences, sur ses enjeux, ou sur les règles de la procédure que le CSA était tenu de suivre. Je vous invite à visiter notre site, et en particulier la page
http://www.csa.be/documents/show/827, vous y trouverez un document qui répondra certainement à toutes vos questions.
En vous remerciant encore d'avoir pris contact avec le CSA et en restant à votre disposition, je vous prie de croire à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Marc Janssen, Président du CSA