Montant des indemnités de rupture

[will3020]

Bonjour à tous,

J'ai récemment commandé l'abonnement Wahoo internet et j'ai ensuite fait joué mon droit de rétraction. Suite à ça, j'ai reçu aujourd’hui un appel d'un commercial de chez Voo. Il m'a fait une offre assez intéressante, mais il y a point sur lequel je suis septique.
J'ai un contrat de 6 mois avec Scarlet qui a débuté la semaine dernière. Le commercial me dit que Scarlet ne peut me réclamer que maximum 1 mois d'abonnement comme indemnité de rupture et que Voo accepte de les payer.
Après quelques recherches, je n'ai trouvé nul part quelque chose allant dans ce sens. Pour moi Scarlet serait en droit de réclamer le nombre de mois restant comme indemnité en cas de rupture anticipée du contrat.

Qu'en est-t-il selon vous ?

Merci d'avance

[prozacd70]

Si vous souhaitez résilier votre abonnement Scarlet actuel, vous pouvez nous appeler au numéro 02 275 27 27. Nous vous expliquerons personnellement la procédure à suivre.

[Hulky]

Délai de résiliation

Résilier gratuitement à tout moment est possible si au moins 6 mois sont passés depuis le début du contrat. Scarlet est en droit de demander des frais de résiliation si vous annulez avant ce délai.

Scarlet vous enverra une confirmation écrite de résiliation.

Source :

https://www.resilier.be/telecom/scarlet/

[will3020]

Tout d'abord je vous remercie pour vos réponses.

Si vous souhaitez résilier votre abonnement Scarlet actuel, vous pouvez nous appeler au numéro 02 275 27 27. Nous vous expliquerons personnellement la procédure à suivre.

M'adresser à un intervenant non neutre ne m'intéresse pas vraiment. Les conditions de Scarlet sont claires :

Si le client résilie dans les six premiers mois de son contrat, Scarlet a la faculté d'exiger de plein droit une indemnité de dédit pour rupture anticipée du Contrat. Cette indemnité correspond au total des redevances mensuelles encore dues jusqu'à l'échéance des six premiers mois du Contrat.

Je doute que Scarlet me tienne un autre discours.

Délai de résiliation

Résilier gratuitement à tout moment est possible si au moins 6 mois sont passés depuis le début du contrat. Scarlet est en droit de demander des frais de résiliation si vous annulez avant ce délai.

Scarlet vous enverra une confirmation écrite de résiliation.

Source :

https://www.resilier.be/telecom/scarlet/

D'où ma question.
Je reformules : peuvent-ils légalement réclamer le nombre de mois restant en tant qu'indemnité ou sont-ils limités à 1 mois maximum d’indemnité comme ce qui m'a été avancé ?

[Geo]

Oui ils peuvent car la loi dit ça :

1. Quelle est la teneur de cette résiliation gratuite après 6 mois ?

L’opérateur ne peut exiger d’indemnité en cas de résiliation d’un contrat à durée indéterminée ou de résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée après le 6e mois suivant son entrée en vigueur.

L’indemnité réclamée par un opérateur lors de la résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée durant les 6 premiers mois ne peut excéder les frais d’abonnement encore dus jusqu’à la fin de la période de 6 mois suivant l’entrée en vigueur du contrat, au cas où ce contrat n’aurait pas été résilié anticipativement.

Vous ne pouvez pas rompre le contrat durant les 6 premiers mois. Cependant, si vous décidez de le faire, vous devrez au maximum payer tous les frais d’abonnement encore dus à la fin du 6e mois suivant l’entrée en vigueur du contrat.

Une autre nouveauté est que l’abonné peut mettre fin à son contrat à tout moment, sous réserve évidemment de la règle précédemment mentionnée. Si vous désirez rompre le contrat après 2 mois, par exemple, c’est possible mais vous devez payer l’équivalent des 6 mois d’abonnement, et de son côté, l’opérateur doit tout mettre en œuvre - au plan technique - afin de déconnecter son équipement et/ou d’organiser le transfert vers un autre opérateur.

[Mr Coyote]

Il suffit de demander à Voo de vous confirmer par écrit "qu'ils prennent en charge les indemnités de rupture exigées par Scarlet, estimées selon l'expérience de Voo à 1 mois mais limitée à un maximum de 6 mois". Mais comme un commercial Voo a beaucoup plus de tchatche pour raconter des bobards par téléphone que pour confirmer ce genre d'informations par mail ou par courrier postal, cet écrit devrait arriver la semaine des 4 jeudis.

[Bouchon]

Mais comme un commercial Voo a beaucoup plus de tchatche pour raconter des bobards par téléphone que pour confirmer ce genre d'informations par mail ou par courrier postal, cet écrit devrait arriver la semaine des 4 jeudis.

+1 : cela ressemble furieusement à une tentative d'un commercial pour améliorer son chiffre et de faire une vente coûte que coûte.

Je ne vois en tout cas aucune promo de ce genre sur le site de Voo. A moins d'une promo plus confidentielle, mais ce serait plutôt étonnant.

[td359014]

Tout d'abord je vous remercie pour vos réponses.

Si vous souhaitez résilier votre abonnement Scarlet actuel, vous pouvez nous appeler au numéro 02 275 27 27. Nous vous expliquerons personnellement la procédure à suivre.

M'adresser à un intervenant non neutre ne m'intéresse pas vraiment. Les conditions de Scarlet sont claires :

Si le client résilie dans les six premiers mois de son contrat, Scarlet a la faculté d'exiger de plein droit une indemnité de dédit pour rupture anticipée du Contrat. Cette indemnité correspond au total des redevances mensuelles encore dues jusqu'à l'échéance des six premiers mois du Contrat.

Je doute que Scarlet me tienne un autre discours.

Délai de résiliation

Résilier gratuitement à tout moment est possible si au moins 6 mois sont passés depuis le début du contrat. Scarlet est en droit de demander des frais de résiliation si vous annulez avant ce délai.

Scarlet vous enverra une confirmation écrite de résiliation.

ben ces simple vous allez payé 6 mois d'abos chez scarlet car IA rupture avant les 6 mois ,vous êtes tomber sur un menteur de chez menteur de chez VOO ces pas Voo qui va payé les frais de rupture mes bien votre portefeuille.

Source :

https://www.resilier.be/telecom/scarlet/

D'où ma question.
Je reformules : peuvent-ils légalement réclamer le nombre de mois restant en tant qu'indemnité ou sont-ils limités à 1 mois maximum d’indemnité comme ce qui m'a été avancé ?

[Mr Coyote]

... mais il y a point sur lequel je suis septique.

C'est la fosse qui est septique. Toi tu es sceptique.

Pour répondre à ta question, tu as signé chez Scarlet. A moins qu'il y ait des manquements graves et que tu puisses faire annuler le contrat pour service non assuré (non-connexion, déconnexions intempestives, etc), tu es parti avec eux pour 6 mois. Si tu annules avant la fin des 6 mois, il n'y a pas de raison qu'ils ne te facturent pas les indemnités de rupture. Donc soit tu prends aussi Voo en parallèle (mais tu vas payer pour deux services et je suppose que tu n'en as pas vraiment besoin) ou Voo te paies les 6 mois d'indemnités de rupture (et je doute très fort qu'ils le fassent). Donc, assume ton choix et reste chez Scarlet et dis au commercial de Voo de te rappeler dans 6 mois avec la même offre. S'il veut ce contrat, il te rappellera.

[psyko]

Ou alors tu prends l'offre avec mise en service dans 5 mois ; )

Parfois ils font des gestes même si ce n'est pas sur leur site (chez Belgacom j'avais eu l'installation complète gratuite alors que aucune promo sur leur site et pareil en repassant chez Voo) mais la prendre 6 mois à leur charge + promo tu peut oublier de suite !