Remboursement en cas de résiliation

[lolo1410]

Bonjour,

J'ai une petite question :
Les grands parents de ma compagne sont abonnés chez Voo et ont juste la télédistribution. Ils ont également un abonnement téléphone chez Proximus.
C'est la même situation que dans ce post : viewtopic.php?f=69&t=91233

Ils voudraient Internet et donc je leur ai proposé de prendre un pack tv/internet/tel chez Proximus. Avant ça, j'aimerais résilier chez VOO leur abonnement télédistribution.

Le truc, c'est qu'ils payent à l'année leur abonnement et que ça a été payé en juin (une centaine d'euros)...

Est-ce que VOO rembourserait les 9 mois non utilisés en cas de résiliation ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Lau

[Gonda]

Day dream !

[theo2007]

Selon l'article 6.3.1 des conditions générales actuelles, en payant 12 mois d'avance ce qui veut dire souscrire un contrat à durée déterminée de 12 mois, tes grands-parents seraient redevables à Voo d'une indemnité équivalente à 6 mois moins la période entamée. Donc si payé début juin et résilié fin août, l'indemnité serait de 6-3 = 3 mois et le reste (6 mois) serait remboursé. Pratiquement, Voo rembourserait 6 mois - 3 mois d'indemnité = 3 mois
Ils auraient donc intérêt à attendre encore 2 mois (bien vérifier la date de paiement et de contrat). La période entamée serait alors de 5 mois et l'indemnité due à Voo serait de 6-5 = 1 mois. Ils seraient remboursés 6 mois - 1 mois d'indemnité = 5 mois.

J'ai du résilier le contrat annuel de ma belle-mère qui devait partir en maison de repos. Il restait 15 jours à courir avant le renouvellement et Voo a remboursé les 15 jours. Peut-être est-ce un cas exceptionnel, je n'en sais rien. Le plus simple serait de passer en boutique Voo et de poser la question.

[zellouille]

y as la nouvelle lois des telecom

[theo2007]

y as la nouvelle lois des telecom

Mais encore ?
Pourrais-tu expliciter ?

[lolo1410]

Merci pour vos réponses.

En regardant sur le site du spf ( j'ai trouvé ça http://www.belgium.be/fr/actualites/201 ... elecom.jsp) :

Lors de la résiliation anticipée d'un contrat à durée déterminée durant les six premiers mois, l'indemnité de rupture ne peut excéder les frais d'abonnement encore dus jusqu'à la fin de la période de six mois qui suit l'entrée en vigueur du contrat.

Mais ça répond pas à ma question, c'est uniquement pour les 6 premiers mois... Ici ça fait plus de 30 ans...

Je vais directement aller voir dans une boutique VOO, ce sera le plus simple.

[solar10]

Après 30 ans, c'est quand tu veux et aucune indemnité à payer.
Tu ne veux tout de même pas qu'ils estiment ton espérance de vie et calculent une indemnité sur le manque à gagner de ton abonnement à vie ?

[lolo1410]

J'ai entre temps reçu une réponse de VOO cette après-midi (message envoyé il y a 12 jours).

Voilà la réponse :

* Nous accusons bonne réception de votre courriel.
*
* Nous vous confirmons que lors d'une résiliation le prorata de
l'abonnement non utilisé est ensuite reversé sur le compte du client.

Donc bonne nouvelle, ils devraient rembourser