En fait, cette décision nuit surtout aux usagers vu que, jusqu'ici, il y avait un flou juridique sur la licéité de la source et de nombreuses indications que, en Belgique, on pouvait télécharger mais pas mettre en ligne. Ici, la justice européenne vient d'indiquer que ce type de législation va au-delà des exceptions autorisées par la directive européenne, ce qui restreint le champ de la copie privée aux sources licites.
Les français y gagnent parce que le prix des médias sera revu à la baisse et qu'il était déjà interdit de télécharger, mais les belges y perdent clairement puisque l'effet principal est qu'une pratique courante et jusqu'ici probablement légale vient de devenir illégale.
Or, ne saurait ainsi être tolérée une législation nationale qui ne fait aucune différence entre les copies privées réalisées à partir de sources licites et celles qui le sont à partir de sources contrefaites ou piratées.
Victoire par KO des ayant-droits qui crient cela sur tous les toits depuis des années! La prochaine fois qu'un gros téléchargeur se fera prendre, il pourra se faire condamner même s'il n'a jamais rien mis en ligne.