par messhugoth » 19 Sep 2018 15:28
Bon je viens de recevoir une convocation comme assesseur au dépouillement (j'ai déjà été convoqué comme assesseur du matin, peut-être 2 fois même) et assesseur suppléant (mais finalement refoulé). J'y suis chaque fois allé...
Bref, l'histoire du recommandé... Avec comme excuse que je ne l'ai jamais reçu... Tentant mais voici ce que j'ai trouvé sur internet :
« Nous n’avons pas reçu de recommandé, comment le prouver ? »
S’il est d’usage qu’un citoyen reçoive une lettre recommandée en cas de convocation, cette disposition n’est en effet pas obligatoire. « Si le président du bureau principal de canton et la commune l’estiment plus opportun, elles (les convocations) peuvent s’effectuer sans recommandé », peut-on en effet lire dans la lettre d’instruction envoyée en mars dernier par la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet. « Ils veilleront cependant à consulter le percepteur des postes ».
En août dernier, la famille se voir proposer de payer une amende de 250 euros, ce qu’elle refuse, étant donné qu’elle estime n’avoir pas fauté. Une déposition est faite à la police. « Le policier a dit à mon mari qu’il était le dixième dans ce cas à Flémalle », ajoute cette habitante, qui s’indigne. « C’est à nous de prouver que nous n’avons pas reçu de recommandé, c’est impossible. Cette histoire est injuste et pourrait arriver à n’importe qui. »
Dernièrement, un huissier de justice s’est présenté pour signifier une comparution au tribunal correction de Liège. Une convocation qui met la famille en émoi. C’est la première fois qu’elle est convoquée devant la justice.
Mais il y a aussi ça :
Deux Limbourgeois qui n'avaient pas pris leur poste d'assesseur lors des élections du 10 juin dernier ont été acquittés jeudi en justice au motif que leur convocation ne leur avait pas été envoyée par lettre recommandée.
Les convocations pour être membre d'un bureau électoral ne sont pas envoyées par recommandé dans toutes les communes du Royaume. Il semble que cela n'ait pas non plus été le cas à Opglabbeek et Genk, où deux habitants, un homme de 32 ans et une femme de 40 ans, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Tongres pour avoir refusé d'être assesseurs.
A l'audience, ils ont fait valoir qu'ils ignoraient avoir été convoqués car, ont-ils dit, ils n'avaient pas reçu de convocation. Le juge les a suivis. Il a estimé que, étant donné qu'on ne pouvait prouver que les convocations avaient été envoyées par recommandé, il n'était pas davantage prouvé que les assesseurs défaillants avaient sciemment manqué à leur devoir civique.
Dans ses attendus, le juge a ajouté qu'une "convocation par lettre recommandée semblait indiquée à l'avenir dans toutes les administrations communales, afin d'éviter d'éventuels malentendus". (belga)
GOD HATES US ALL