Contrôle technique occasion et nouvelle voiture

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Contrôle technique occasion et nouvelle voiture

Message par ced64k » 09 Août 2018 18:50

Salut,

Ma copine reçoit sa voiture neuve la semaine prochaine. Elle va conserver sa plaque d'immatriculation et dans la foulée elle doit mettre en vente sa voiture actuelle. J'ai peu cherché comment ça se passe sur le site GOCA mais je n'ai pas compris grand chose...

Est-ce qu'il faut obligatoirement passer le contrôle technique occasion avec l'ancienne tant qu'elle est en ordre d'immatriculation et d'assurance, donc avant de pouvoir rouler avec la nouvelle ? Ou bien il y a en délai de transition entre les deux ? Parce que je vois qu'au contrôle technique ils peuvent vérifier si l'assurance est en ordre.

Et ce contrôle technique d'occasion a une durée de validité ? Genre si elle passe la semaine prochaine et qu'on ne vend la voiture que dans 3 mois ça marche toujours ?
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Re: Contrôle technique occasion et nouvelle voiture

Message par mackguil » 09 Août 2018 19:52

ced64k a écrit :Salut,

Ma copine reçoit sa voiture neuve la semaine prochaine. Elle va conserver sa plaque d'immatriculation et dans la foulée elle doit mettre en vente sa voiture actuelle. J'ai peu cherché comment ça se passe sur le site GOCA mais je n'ai pas compris grand chose...

Est-ce qu'il faut obligatoirement passer le contrôle technique occasion avec l'ancienne tant qu'elle est en ordre d'immatriculation et d'assurance, donc avant de pouvoir rouler avec la nouvelle ? Ou bien il y a en délai de transition entre les deux ? Parce que je vois qu'au contrôle technique ils peuvent vérifier si l'assurance est en ordre.

Et ce contrôle technique d'occasion a une durée de validité ? Genre si elle passe la semaine prochaine et qu'on ne vend la voiture que dans 3 mois ça marche toujours ?

La validité est d'un an pour le certificat de visite et de 2 mois pour le rapport d'occasion.
Mais attention la demande d'immatriculation n'est valable que DEUX mois

Documents délivrés

1. Certificat de visite

Les véhicules soumis au contrôle complet

Pour autant que le véhicule ne présente pas de défectuosités administratives ou techniques, un certificat de visite vert sera délivré d'une durée de validité de 1 an.

Les véhicules soumis au contrôle visuel

Pour autant que le véhicule ne présente pas de défectuosités administratives ou techniques, un document "inspection visuelle du véhicule", d'une durée de validité de 1 an à dater du dernier contrôle complet, sera délivré. De plus un cachet manuel est apposé sur le dernier certificat de visite. Ces deux documents doivent être remis ensemble à l'acquéreur du véhicule.

Attention! Lors des contrôles occasion aucun bonus est attribué.



2. Rapport occasion
Outre le contrôle technique complet du véhicule, un contrôle supplémentaire est effectué. Les résultats des 33 points supplémentaires contrôlés sont repris dans un rapport d'occasion. Celui-ci reflète l'état technique du véhicule au moment de sa présentation au contrôle et fournit ainsi à l'acheteur potentiel du véhicule des informations importantes. Ce document reste valable 2 mois.

3. Demande d'immatriculation
Le nouvel acquéreur du véhicule doit envoyer cette demande d'immatriculation à la DIV via son courtier d'assurance. Ce document reste valable durant 2 mois.


Source: http://www.goca.be/fr/p/ct-vp-controle-occasion
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Message par citro » 09 Août 2018 20:11

ced64k a écrit :Est-ce qu'il faut obligatoirement passer le contrôle technique occasion avec l'ancienne tant qu'elle est en ordre d'immatriculation et d'assurance, donc avant de pouvoir rouler avec la nouvelle ? Ou bien il y a en délai de transition entre les deux ? Parce que je vois qu'au contrôle technique ils peuvent vérifier si l'assurance est en ordre.?

Oui ils peuvent vérifier l'assurance et l'immatriculation doit être en ordre. Autrement dit, si on immatricule la nouvelle voiture et qu'on présente l'ancienne après, ça devient compliqué.
Le CT est certes valable un an mais le car-pass seulement deux mois. Donc si on n'a pas vendu la voiture dans les deux mois il faut repasser.
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Re: Contrôle technique occasion et nouvelle voiture

Message par ced64k » 09 Août 2018 20:34

Ok merci :) On va la passer au contrôle technique mardi et donc on aura 2 mois pour la vendre.
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Re: Contrôle technique occasion et nouvelle voiture

Message par citro » 09 Août 2018 20:56

ced64k a écrit :Ok merci :) On va la passer au contrôle technique mardi et donc on aura 2 mois pour la vendre.

Il faut faire attention au timing parce que ça peut vite devenir compliqué. Et faire les choses dans le bon ordre.
Sinon il y en a qui mettent en vente en précisant qu'il passeront le CT dès la vente conclue. Ce n'est pas sans problème non plus comme méthode, me semble-t-il...
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Re: Contrôle technique occasion et nouvelle voiture

Message par ota1998 » 10 Août 2018 07:30

ced64k a écrit :Ok merci :) On va la passer au contrôle technique mardi et donc on aura 2 mois pour la vendre.

Mauvaise idée car l'acheteur ne pourra pas l'essayer. Le plus simple est de garder l'assurance et ne passer au CT que lorsqu'elle est vendue (versement d'un accompte -> CT -> solde). Cela évite de stresser si elle n'est pas vendue dans les 2 mois. Pour l'apporter chez l'acheteur c'est aussi ce qu'il y a de plus sûr (à moins qu'il ne la laisse chez vous tant qu'il ne l'a pas immatriculé).
Une nouvelle plaque pour la nouvelle voiture ne coûte que 30€.
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Re: Contrôle technique occasion et nouvelle voiture

Message par citro » 10 Août 2018 09:27

ota1998 a écrit :
ced64k a écrit :Ok merci :) On va la passer au contrôle technique mardi et donc on aura 2 mois pour la vendre.

Mauvaise idée car l'acheteur ne pourra pas l'essayer.

Ah bon, donc si on passe une voiture au contrôle, l'acheteur ne peut pas l'essayer ?
Mais si vous ne la passez pas, l'acheteur n'a pas de preuve que la voiture est en ordre.
Et si la voiture trouve un acheteur, que vous la passez après l'achat, et que le contrôle est négatif ? Vous faites comment ?

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Re: Contrôle technique occasion et nouvelle voiture

Message par ota1998 » 10 Août 2018 10:09

citro a écrit :Ah bon, donc si on passe une voiture au contrôle, l'acheteur ne peut pas l'essayer ?
Mais si vous ne la passez pas, l'acheteur n'a pas de preuve que la voiture est en ordre.
Et si la voiture trouve un acheteur, que vous la passez après l'achat, et que le contrôle est négatif ? Vous faites comment ?

Avec quelle plaque puisqu'elle sera sur le nouveau véhicule et que l'ancien ne sera alors plus immatriculé ni assuré ?
Vous demandez un accompte, vous la passez au contrôle et vous prévoyez dans le contrat que faire si celui-ci est rouge (annulation de la vente, remise en état,...). Si vous vendez vous-même votre ancien véhicule, la méthode que je propose est la plus simple et la plus sûre, ne vous en déplaise. Toutes les autres combinaisons vous imposeront une date butoir ou de rouler dans l'illégalité.
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Re: Contrôle technique occasion et nouvelle voiture

Message par ced64k » 10 Août 2018 10:43

ota1998 a écrit :Si vous vendez vous-même votre ancien véhicule, la méthode que je propose est la plus simple et la plus sûre, ne vous en déplaise. Toutes les autres combinaisons vous imposeront une date butoir ou de rouler dans l'illégalité.


Oui je vois ce que tu veux dire. Mais je trouve ça un peu bizarre parce qu'en général on garde sa plaque d'immatriculation de voiture en voiture. Cfr les ptits vieux avec leur plaque des années 60 ou les plaques personnalisées.
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Re: Contrôle technique occasion et nouvelle voiture

Message par AndyHe » 10 Août 2018 10:50

ced64k a écrit :
ota1998 a écrit :Si vous vendez vous-même votre ancien véhicule, la méthode que je propose est la plus simple et la plus sûre, ne vous en déplaise. Toutes les autres combinaisons vous imposeront une date butoir ou de rouler dans l'illégalité.


Oui je vois ce que tu veux dire. Mais je trouve ça un peu bizarre parce qu'en général on garde sa plaque d'immatriculation de voiture en voiture. Cfr les ptits vieux avec leur plaque des années 60 ou les plaques personnalisées.

En fait tu n'immatricules la nouvelle voiture que quand l'ancienne est vendue et passée au CT. Dans ce cas tu as le temps de vendre la voiture, de la faire essayer par l'acheteur puis de la passer au CT. Mais bon faut savoir résister à l'envie de rouler avec la nouvelle et pouvoir la garer entre temps chez toi ou le garagiste. Pas toujours facile :-?
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Re: Contrôle technique occasion et nouvelle voiture

Message par psyko » 10 Août 2018 16:05

C'est pour ça que quand j'achète une nouvelle je la remet au garage même si j'y perds en général 1000 à 2000€ mais au moins on n'est pas embarqué dans des procédures foireuses avec un véhicule qui peut vous rester sur les bras ou un acheteur qui aura un problème par la suite et qui se retournera contre vous pour vice caché et fera annuler la vente ...

C'est pas pour rien que les garagistes se servent bien sur le montant final de reprise.
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Message par mackguil » 10 Août 2018 16:17

psyko a écrit :... ou un acheteur qui aura un problème par la suite et qui se retournera contre vous pour vice caché et fera annuler la vente ...


Il n'y a aucune garantie entre particulier.
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Message par psyko » 10 Août 2018 16:25

La garantie et le vice caché sont 2 choses bien distinctes et tu peut faire annuler une ventre entre particulier (après jugement expert et Cie)

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Re: Contrôle technique occasion et nouvelle voiture

Message par mackguil » 10 Août 2018 16:42

psyko a écrit :La garantie et le vice caché sont 2 choses bien distinctes et tu peut faire annuler une ventre entre particulier (après jugement expert et Cie)

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Tu connais des cas, où c'est arrivé ?
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Re: Contrôle technique occasion et nouvelle voiture

Message par psyko » 10 Août 2018 16:57

Oui et c'est une procédure très pénible pour les 2 parties (car durant toute la procédure judiciaire le véhicule est bloqué) et se retrouver 2 ans plus tard avec le véhicule hs c'est pas la joie

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Re: Contrôle technique occasion et nouvelle voiture

Message par mackguil » 10 Août 2018 17:07

M'enfin, tu t'imagines l'acheteur fait n'importe quoi avec le véhicule et c'est le vendeur qui doit intervenir, une courroie de distri qui casse ou un joint de culasse qui claque après quelques kilomètres, c'est juste pas de chance mais pas un vice caché.
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Re: Contrôle technique occasion et nouvelle voiture

Message par psyko » 10 Août 2018 17:32

Faut que le vice soit avéré et vérifiable mais c'est surtout j'ai l'impression à qui a la meilleure défense et le juge en face...

Surtout que le particulier ne fait pas une faute volontaire n'étant pas nécessairement au courant.
Et impossible de se retourner contre le ct obligatoire d'ailleurs ça ce serait trop simple...

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Message par polka » 10 Août 2018 17:39

psyko a écrit :Oui et c'est une procédure très pénible pour les 2 parties (car durant toute la procédure judiciaire le véhicule est bloqué) et se retrouver 2 ans plus tard avec le véhicule hs c'est pas la joie

Déjà vu également..alors que, effectivement, si un garagiste rachète la voiture il ne pourra pas - lui - se retourner contre le vendeur (en supposant que ce dernier est un particulier évidemment) car le garagiste est considéré comme professionnel et ayant dû voir tous les défauts possibles et imaginables>>donc, bien d'accord avec:
psyko a écrit :C'est pour ça que quand j'achète une nouvelle je la remet au garage même si j'y perds en général 1000 à 2000€ mais au moins on n'est pas embarqué dans des procédures foireuses avec un véhicule qui peut vous rester sur les bras ou un acheteur qui aura un problème par la suite et qui se retournera contre vous pour vice caché et fera annuler la vente ...
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Re: Contrôle technique occasion et nouvelle voiture

Message par mackguil » 10 Août 2018 18:28

psyko a écrit :Faut que le vice soit avéré et vérifiable mais c'est surtout j'ai l'impression à qui a la meilleure défense et le juge en face...

Surtout que le particulier ne fait pas une faute volontaire n'étant pas nécessairement au courant.
Et impossible de se retourner contre le ct obligatoire d'ailleurs ça ce serait trop simple...

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Le mec qui achète une vw et qui attaque le vendeur alors que c'est le constructeur qui a manipulé les émissions de polluants (c'est bien un vice cachés)...
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Re: Contrôle technique occasion et nouvelle voiture

Message par psyko » 10 Août 2018 19:25

Il faut que le vice empêche l'utilisation normale du véhicule ce qui n'est pas le cas de cette supercherie... D'ailleurs on pourrai alors tous se retourner contre le constructeur car les données de conso ne correspondent pas.

P.e mon smax 1.5 est donné à 149gr en mixte, basé sur la conso réelle il est à... 230 !

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