Décision Cour d'appel - Services BROBA-BRUO-WVDSL2

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Décision Cour d'appel - Services BROBA-BRUO-WVDSL2

Message par belcenter » 15 Mai 2009 10:13

Voici une décision de la cour d'appel qui va faire grand bruit

C'est un grand coup ! En fait la cour d'appel déclare que BGC
n'est pas un opérateur puissant sur le marché DSL et donc
plus aucune obligation de fournir aux opérateurs.


La Cour d'appel de Bruxelles a annulé, le 7 mai dernier, un certain nombre d'obligations réglementaires liées au marché de la large bande que l'IBPT avait imposées à Belgacom, a fait savoir l'opérateur jeudi.



Didier Bellens, patron de Belgacom - © Bloomberg
Infos détaillées sur le cours de BELGACOM
1 / 2.Pour rappel, le 10 janvier 2008, l'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) avait imposé à Belgacom plusieurs obligations réglementaires relatives au marché de la large bande. L'opérateur avait interjeté appel, obtenant finalement l'annulation de certaines de ces contraintes. "La Cour qualifie de fautive l'analyse entreprise par l'IBPT sur le marché de la large bande, car tenant insuffisamment compte de la vive concurrence régnant sur ce marché.

Dans son arrêt, la Cour d'appel juge dès lors injustifiées certaines obligations réglementaires imposées à Belgacom, notamment la réglementation du nouveau réseau à très haut débit de l'opérateur", détaille l'opérateur dans un communiqué. "Par cette décision, la Cour d'appel se rallie aux divers arguments avancés par Belgacom dès 2007", ajoute-t-il. La Cour d'appel n'est par ailleurs pas tendre envers l'IBPT, dénonçant au passage le manque manifeste de recherche et d'analyse. De son côté, Belgacom indique encore avoir pris contact avec l'IBPT "afin de débattre ensemble des conséquences concrètes de cette décision". Toutefois, l'opérateur "tient cependant à souligner qu'il n'entre pas dans ses intentions de modifier fondamentalement à court terme, les fournitures de services existantes aux autres opérateurs".


Source :
http://cash.rnews.be/fr/argent-et-bours ... 616796.htm
Dernière édition par belcenter le 15 Mai 2009 23:40, édité 2 fois.
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Message par HyperBlaster » 15 Mai 2009 10:18

en pratique ça signifie quoi?
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Message par belcenter » 15 Mai 2009 10:23

a court terme rien. a moyen terme la disparition de tous les réseaux alternatifs si rien n'est fait pour régler le problème :)
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Message par HyperBlaster » 15 Mai 2009 10:27

tous les réseaux utilisant les pairs de cuivre de BGC tu veux dire? oO


qui a pu conclure ceci "BGC n'est pas un opérateur puissant sur le marché DSL" ?

c'est du foutage de gueule
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Message par KiKi » 15 Mai 2009 11:44

Autre "question" : Qu'es ce qu'un opérateur puissant ? ...
Le spécialiste du réservoir à mazout : http://www.lhoest-freres.be
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Message par vodnok » 15 Mai 2009 11:59

En même sur le fond ils n'ont pas tord. Pourquoi Belgacom devrait ouvrir son réseau tandis que Voo et Telenet pas...


En flandre l'opérateur dominant c'est Telenet...
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Message par Neuf Box » 15 Mai 2009 12:31

vodnok a écrit :En même sur le fond ils n'ont pas tord. Pourquoi Belgacom devrait ouvrir son réseau tandis que Voo et Telenet pas...


En flandre l'opérateur dominant c'est Telenet...

et pourquoi BGC a-t-il l'unique droit de regarde sur la nombreuses paires de cuivres que content notre pays?
Investir en Belgique c'est très difficile, surtout quand il y a un opérateur sur-dominant sur le marché qui abruti les gens à coups de pubs mensongères...

Je voudrais bien t'y voir...
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Message par belcenter » 15 Mai 2009 12:58

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Message par Invité » 15 Mai 2009 13:49

Vous n'avez aucun recours possible en appel de cette décision?
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Message par ksmouter » 15 Mai 2009 14:00

Je crois qu'il y a encore moyen d'aller en appel vers le niveau Europeen.
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Message par max » 15 Mai 2009 14:06

Bravo l'IBPT, bravo, vous faites du super boulot à ce que je vois...
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Message par xenium84 » 15 Mai 2009 14:07

belga a jouer des coudes avec les pots de vin ou je délires la ?
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Message par ArKeL » 15 Mai 2009 14:31

Voila une sage décision...
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Message par Dead_Can_Dance » 15 Mai 2009 15:29

vodnok a écrit :En même sur le fond ils n'ont pas tord. Pourquoi Belgacom devrait ouvrir son réseau tandis que Voo et Telenet pas...


En flandre l'opérateur dominant c'est Telenet...


Leurs réseau sont ouverts. N'importe quelle société peut louer leur réseau.
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Message par vodnok » 15 Mai 2009 15:47

Sérieux ? Je ne savais pas. Peux tu m'indiquer un ISP alternatif sur le cable flamand car ça intéresse un copain qui vit labas.

Personnellement, ouvrir le reseau cuivré à la concurrence n'est pas une solution d'avenir. D'un coté on pleur car on installe pas la FTTH et de l'autre car on ne donne pas accès au réseau cuivré.

L'idéal serait que tous les alternatifs créent un réseau fibré puisque de tout manière la cuivre disparaitra un jour.

Et je dirais même, l'idéal est au réseau citoyen sujet déjà abordé dans ce forum qui est viable en hollande il me semble.
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Message par Blop » 15 Mai 2009 15:51

Il faut scinder les opérateurs comme Belgacom et Telenet en 2.
Comme on a pour le Gaz ou l'electricité..

D'une part les transporteur qui gerent le réseau
et d'autre part ceux qui fournissent les services finaux..

C'est a mon sens le seul moyen d'avoir de la concurrence saine.
En plus cela évite la redondance inutile dans les investissements ..

:-?
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Message par shun » 15 Mai 2009 16:15

Blop a écrit :Il faut scinder les opérateurs comme Belgacom et Telenet en 2.
Comme on a pour le Gaz ou l'electricité..

et on a tous vu et subi ce que ca a donné, les prix on explosés!!
shun
 

Message par Invité » 15 Mai 2009 17:31

Enfin ! Je n'ai jamais bien compris ce système qui imposait aux uns de prendre des risques et de faire des investissements massifs en infrastructure (470 millions d'€ pour Broadway, dont 91 rien qu'en 2008, selon le rapport annuel 2008), et aux autres d'en tirer profit.

Neuf Box a écrit :et pourquoi BGC a-t-il l'unique droit de regarde sur la nombreuses paires de cuivres que content notre pays?


Parce qu'elles lui appartiennent ?
Invité
 

Message par HyperBlaster » 15 Mai 2009 17:35

Anonymous a écrit :Parce qu'elles lui appartiennent ?


mouais, qui les a payé?

nos parents et nous on continue...

10€ / mois pour une discovery c'est juste énorme
HyperBlaster
 

Message par Storm » 15 Mai 2009 17:54

+1

Belgacom a hérité du réseau. Facile à partir de là d'être numéro 1.
Storm
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