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GreG|WMN a écrit :
Mon père me dit qu'il a payé ce trottoir il y a pas mal d'années, mais quid quand les joints rendent l'âme ? Faut le refaire soi même ? Si oui, comment ?
Merci par avance
Le trottoir appartiendra au riverain, notamment, lorsqu'il l'a construit lui-même avec l'autorisation de l'autorité gestionnaire ou lorsqu'un transfert de propriété aura eu lieu entre le gestionnaire de la voirie et le riverain (rare cas).
- Devoir de gestion
Comme tout propriétaire, le riverain est tenu à ce que le bien qu'il a sous sa garde ne cause pas de dommage à des tiers. Il doit dès lors entretenir et réparer son bien afin qu'il ne soit pas affecté d'un vice tel qu'il pourrait provoquer un dommage à un tiers, dommage dont le propriétaire serait responsable en vertu de l'article 1384, al. 1, du Code civil.
Dj Alex a écrit :bonjour,
pouvez vous m'expliquer pourquoi l'entretien ordinaire du trottoir c'est le proprio de la maison qui doit le faire alors que c'est du domaine pubblique ??
merci
La commune propriétaire d'un trottoir peut, par une ordonnance de police administrative générale sur la voirie, imposer l'entretien du trottoir au riverain et mettre à sa charge la responsabilité due à une mauvaise exécution de ce devoir.
Keeper a écrit :le trottoir ne vous appartient certainement pas
c'est du domaine publique
max a écrit :sous quelle licence ? GPL ? Creative Common ? BSD ? Ok je sors ?
GreG|WMN a écrit :Keeper a écrit :le trottoir ne vous appartient certainement pas
c'est du domaine publique
C'est ce que je pensais aussi, jusqu'à ce qu'on me dise que la portion entre le trottoir et la route (2m60 de large, ancienne voirie de tram) nous appartient, et que je dois entretenir celle-ci (Remettre des cailloux sur la terre qui se transforme en boue), mais c'était du domaine privé quand j'ai loué un container de 2m10 de large qui était sur cet ancien passage de tram ... et je me suis donc chopé une amende car je ne savais pas qu'il fallait le déclarer à la commune. Donc en clair, pour me foutre une amende, le passage est à eux, mais quand il s'agit de l'entretien, c'est à moi. Pratique quoi ...max a écrit :sous quelle licence ? GPL ? Creative Common ? BSD ? Ok je sors ?
Mouhahaha
@H2G2 : Merci pour ce lien fort intéressant. Il me dit qu'il a payé le trottoir quand ils changés le vieux trottoir par un tout neuf, mais c'était il y a un paquet d'année ... Le tout est de savoir quand ça s'est passé et pour combien et si mon père ne se trompe pas ... Car ça me semble farfelu qu'ils "vendent" le trottoir ...
A ce que mon père m'a dit, à l'époque (20 ans), il devait payer 4000 BEF chaque année sur 20 ans (Pourquoi avoir pris un crédit pour ça ? Aucune idée. C'était via la CGER selon lui) et il n'a payé ça que 4 ou 5 ans maximum et puis n'a plus jamais reçu quoi que ce soit et donc c'est sûrement tombé à l'eau ...
La chose qui m'interpelle, c'est que du coup, mon père a participé au financement, mais pas en totalité et j'ai un peu "peur" que s'ils voient ça, ils réclament de l'argent alors que visiblement c'est eux qui ont oubliés ou c'est réellement tombé à l'eau ... Là encore, la question se pose.
Quand au travaux, le manquement ne dérange pas, mais le problème, c'est surtout esthétique et un risque par la suite que ça se soulève par exemple avec les pluies etc. Moi qui voulait bien faire en les nettoyant, merde quoi
La plupart des terrains construits n'ont pas de bornes, en tous cas du côté voirie.Drmar a écrit :Normalement on est proprio de ce qui se trouve entre les bornes qui délimitent le terrain. Ce qui est en dehors est soit à la commune soit aux voisins.
Dindon a écrit :intéressant comme sujet.... je me retoruve dans un cas assez proche du tien....
je fais construire actuellement.
Le trottoir actuelle, est fait dans qqch qui ressemble à de l'asphalte, fissuré, et franchement aps en bonne état.
Il sera encore en bien moins bon état après que le chantier de ma maison soit terminé...
dommage pendant le chantier.... oui mais... on parle d'un trottoir bof bof dès le départ .. qui se situait sur un terrain non bati
Commune ou moi... responsabilité....... pas facile...
GreG|WMN a écrit :C'est ce que je comptais faire, mais par principe, si c'est à la commune de payer, c'est à eux de le faire ... Déjà que je vais devoir remettre du gravier à mes frais sur l'ancien passage de tram, c'est bon quoi ... (Alors que ça les arrange bien pour me coller une amende pour un container ou pour ma bagnole garée devant mon propre garagep our ceux qui s'en souviennent )
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