par Mr Coyote » 23 Août 2019 01:01
J'ai répondu ce midi à Taraceboulba par MP. Je ne vais pas en recopier le contenu en clair sur le forum mais rappeler quelques principes de base qui pourront peut-être un jour être utiles à l'un ou l'une d'entre nous. Pour info, je travaille dans l'Ordre Judiciaire à Bruxelles (mais pas dans des matières financières) et au début du siècle j'ai effectué le recouvrement des impayés auprès des clients germanophones pendant deux ans et demi pour une société commerciale basée en Belgique.
Pour le recouvrement par huissier, il y a 3 cas de figure :
1. le recouvrement amiable par huissier ou par avocat
- s'il s'agit d'un simple oubli par négligence ou pour cause de désordre, on paie et c'est réglé
- si on n'a pas la possibilité de payer car les comptes sont à sec, on propose un plan d'apurement raisonnable à l'huissier
- si on conteste la créance (en d'autres mots qu'on n'est pas d'accord avec le montant de la facture), soit on tente d'arriver à une solution (note de crédit, réduction sur une prochaine facture, renvoi de la marchandise, etc) avec le fournisseur et on en informe l'huissier
- s'il n'est pas possible de trouver une solution avec le fournisseur, on en informe également l'huissier en expliquant les démarches entreprises (contact téléphonique avec le SAV, mail, éventuel envoi d'un recommandé, etc)
- il n'est pas nécessaire de répondre à un huissier par recommandé mais on veillera à garder des traces de ses démarches. Donc, s'il y a eu envoi d'un mail, on l'imprime pour l'avoir à disposition au cas où le PC plante etc. La règle veut qu'on répond à un courrier simple par un courrier simple et à un recommandé par un recommandé. Maintenant que l'e-mail est plus que répandu, une réponse par mail peut bien souvent suffire, le tout est d'en garder la trace. Un huissier n'enverra un premier courrier que par la poste car l'identification du débiteur (celui qui doit payer) se fait selon l'adresse mentionnée au Registre National
- on se posera la question du délai de réponse. Ce n'est pas parce qu'on reçoit un courrier d'un huissier que la vie s'arrête. L'huissier ne demande pas un paiement dans l'heure. En général, un délai de 15 jours calendrier est raisonnable. Si on doit le contacter pour contester la facture, on n'attendra pas le dernier jour pour entamer les démarches.
- il n'y a pas ici de risque de saisie (de meubles, de salaire, etc) car on est dans une procédure amiable et donc non contraignante. Une absence de réponse peut avoir une mauvaise influence si le dossier passe en justice
- dans tous les cas, on gardera des traces écrites qu'on pourra présenter au tribunal si nécessaire. Mieux vaut donc écrire que téléphoner dès le moment où on est dans ce genre de procédure. Mais certaines choses peuvent aussi se régler par téléphone
2. le recouvrement suite à une décision de justice
si le fournisseur a décidé de porter l'affaire en justice, vous avez alors été invité à vous présenter au Tribunal et à présenter vos arguments devant le juge. Dès le moment où vous êtes condamné par un juge, il ne reste plus qu'à payer, éventuellement suivant un plan d'apurement, sinon il y aura saisie sur salaire, etc
3. le recouvement suite à un enrôlement par une autorité publique
ici aussi il n'y a rien à faire. Le cas le plus courant est l'enrôlement des redevances TV impayées. A moins d'être insolvable, rien à faire d'autre que de payer si on ne veut pas passer par les retenues sur salaire, marquage des meubles, etc.
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