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csam a écrit :Je crois que l'assurance doit être au même nom que l'immatriculation.
C.S
csam a écrit :Un garagiste n'a pas le droit de mettre tes plaques sur une voiture en prêt. C'est un fake qu'il faut tuer.
C.S
Oui mais les plaques doivent correspondre au certificat d'immatriculation. Donc si tu es contrôlé ce sera ta fête.grumeur a écrit :csam a écrit :Un garagiste n'a pas le droit de mettre tes plaques sur une voiture en prêt. C'est un fake qu'il faut tuer.
C.S
Ce n'est pas un fake et cela m'est arrivé plusieurs fois. Si tu lis bien ton contrat d'assurance il devrait (pourrait) même y faire référence.
L'assurance couvre l'usage temporaire d'un autre véhicule quand le tien est indisponible.
grumeur a écrit :csam a écrit :Un garagiste n'a pas le droit de mettre tes plaques sur une voiture en prêt. C'est un fake qu'il faut tuer.
C.S
Ce n'est pas un fake et cela m'est arrivé plusieurs fois. Si tu lis bien ton contrat d'assurance il devrait (pourrait) même y faire référence.
L'assurance couvre l'usage temporaire d'un autre véhicule quand le tien est indisponible.
cruzario a écrit :Bonsoir.
Est-ce vrai qu'il est interdit d'immatriculer une voiture à un nom alors que sa facture est à un autre nom ?
Je pensais que c'était possible mais le courtier d'assurance dit que non.
Merci.
csam a écrit :Un garagiste n'a pas le droit de mettre tes plaques sur une voiture en prêt. C'est un fake qu'il faut tuer.
C.S
Les véhicules qui portent une "plaque marchand" et dont le conducteur est muni du certificat d'immatriculation y afférent, ne peuvent être utilisés que :
si le titulaire est une personne physique, par cette personne, par les membres de sa famille déclarés comme aidants d'un travailleur indépendant, ainsi que par les associés ou membres de l'association de fait dont fait partie le titulaire, qui exercent les mêmes activités;
si le titulaire est une personne morale, par les associés actifs, administrateurs, gérants et organes de gestion de cette personne morale;
par les travailleurs occupés par le titulaire. Ces travailleurs doivent être en possession d'un document émanant du titulaire et mentionnant leur identité ainsi que la qualité en fonction de laquelle ils sont autorisés à utiliser le véhicule sous immatriculation "marchand".
15.2. Les véhicules doivent être munis du signe distinctif fiscal délivré pour la "plaque marchand" apposée.
15.3. Il est interdit de prêter ou de donner en location des véhicules pourvus d'une "plaque marchand".
la plaque essai, utilisable uniquement à titre occasionnel et seulement durant les heures d’ouverture du garage. Elle s’adresse aux carrossiers, réparateurs de véhicules à moteur ou remorques, constructeurs ou assembleurs de véhicules à moteur ou remorques et aux détaillants. Son usage n’est autorisé que pour les démonstrations, la vérification des véhicules, le transfert d’un véhicule vers le garage, la présentation au contrôle technique.
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