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ced64k a écrit :Salut,
Ma copine reçoit sa voiture neuve la semaine prochaine. Elle va conserver sa plaque d'immatriculation et dans la foulée elle doit mettre en vente sa voiture actuelle. J'ai peu cherché comment ça se passe sur le site GOCA mais je n'ai pas compris grand chose...
Est-ce qu'il faut obligatoirement passer le contrôle technique occasion avec l'ancienne tant qu'elle est en ordre d'immatriculation et d'assurance, donc avant de pouvoir rouler avec la nouvelle ? Ou bien il y a en délai de transition entre les deux ? Parce que je vois qu'au contrôle technique ils peuvent vérifier si l'assurance est en ordre.
Et ce contrôle technique d'occasion a une durée de validité ? Genre si elle passe la semaine prochaine et qu'on ne vend la voiture que dans 3 mois ça marche toujours ?
Documents délivrés
1. Certificat de visite
Les véhicules soumis au contrôle complet
Pour autant que le véhicule ne présente pas de défectuosités administratives ou techniques, un certificat de visite vert sera délivré d'une durée de validité de 1 an.
Les véhicules soumis au contrôle visuel
Pour autant que le véhicule ne présente pas de défectuosités administratives ou techniques, un document "inspection visuelle du véhicule", d'une durée de validité de 1 an à dater du dernier contrôle complet, sera délivré. De plus un cachet manuel est apposé sur le dernier certificat de visite. Ces deux documents doivent être remis ensemble à l'acquéreur du véhicule.
Attention! Lors des contrôles occasion aucun bonus est attribué.
2. Rapport occasion
Outre le contrôle technique complet du véhicule, un contrôle supplémentaire est effectué. Les résultats des 33 points supplémentaires contrôlés sont repris dans un rapport d'occasion. Celui-ci reflète l'état technique du véhicule au moment de sa présentation au contrôle et fournit ainsi à l'acheteur potentiel du véhicule des informations importantes. Ce document reste valable 2 mois.
3. Demande d'immatriculation
Le nouvel acquéreur du véhicule doit envoyer cette demande d'immatriculation à la DIV via son courtier d'assurance. Ce document reste valable durant 2 mois.
ced64k a écrit :Est-ce qu'il faut obligatoirement passer le contrôle technique occasion avec l'ancienne tant qu'elle est en ordre d'immatriculation et d'assurance, donc avant de pouvoir rouler avec la nouvelle ? Ou bien il y a en délai de transition entre les deux ? Parce que je vois qu'au contrôle technique ils peuvent vérifier si l'assurance est en ordre.?
ced64k a écrit :Ok merci On va la passer au contrôle technique mardi et donc on aura 2 mois pour la vendre.
ota1998 a écrit :ced64k a écrit :Ok merci On va la passer au contrôle technique mardi et donc on aura 2 mois pour la vendre.
Mauvaise idée car l'acheteur ne pourra pas l'essayer.
ota1998 a écrit :Si vous vendez vous-même votre ancien véhicule, la méthode que je propose est la plus simple et la plus sûre, ne vous en déplaise. Toutes les autres combinaisons vous imposeront une date butoir ou de rouler dans l'illégalité.
ced64k a écrit :ota1998 a écrit :Si vous vendez vous-même votre ancien véhicule, la méthode que je propose est la plus simple et la plus sûre, ne vous en déplaise. Toutes les autres combinaisons vous imposeront une date butoir ou de rouler dans l'illégalité.
Oui je vois ce que tu veux dire. Mais je trouve ça un peu bizarre parce qu'en général on garde sa plaque d'immatriculation de voiture en voiture. Cfr les ptits vieux avec leur plaque des années 60 ou les plaques personnalisées.
psyko a écrit :... ou un acheteur qui aura un problème par la suite et qui se retournera contre vous pour vice caché et fera annuler la vente ...
psyko a écrit :La garantie et le vice caché sont 2 choses bien distinctes et tu peut faire annuler une ventre entre particulier (après jugement expert et Cie)
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psyko a écrit :Oui et c'est une procédure très pénible pour les 2 parties (car durant toute la procédure judiciaire le véhicule est bloqué) et se retrouver 2 ans plus tard avec le véhicule hs c'est pas la joie
psyko a écrit :C'est pour ça que quand j'achète une nouvelle je la remet au garage même si j'y perds en général 1000 à 2000€ mais au moins on n'est pas embarqué dans des procédures foireuses avec un véhicule qui peut vous rester sur les bras ou un acheteur qui aura un problème par la suite et qui se retournera contre vous pour vice caché et fera annuler la vente ...
psyko a écrit :Faut que le vice soit avéré et vérifiable mais c'est surtout j'ai l'impression à qui a la meilleure défense et le juge en face...
Surtout que le particulier ne fait pas une faute volontaire n'étant pas nécessairement au courant.
Et impossible de se retourner contre le ct obligatoire d'ailleurs ça ce serait trop simple...
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