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Nii a écrit :T'es un Linuxien et t'as pas le TRIM, allo quoi !back a écrit :Allo, non mais allo quoi...
back a écrit :pour ta troncheMaintenant suffit de lire ta "laptop policy"
back a écrit :pour ta tronche
H2G2 a écrit :back a écrit :pour ta tronche
Ben, pourquoi?
En France, sauf en cas de faute lourde, ce n'est apparemment pas le cas (malgré des règlements intérieurs qui ne feraient pas le poids devant la justice):
http://www.actuentreprise.com/nos-artic ... u-salarie/
Nii a écrit :T'es un Linuxien et t'as pas le TRIM, allo quoi !back a écrit :Allo, non mais allo quoi...
Il s’agit là d’une règle de principe visée directement dans les arrêts de la Cour de cassation : « Vu le principe selon lequel la responsabilité pécuniaire du salarié à l’égard de l’employeur ne peut être engagée que pour faute lourde » (par exemple en dernier lieu Cass. soc. 30 mars 2011). La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire (Cass. soc. 29 novembre 1990). Il ne suffit pas que la faute revête une gravité exemplaire, ni qu’elle soit volontaire, il faut que le salarié ait agi pour causer un dommage à l’employeur.
De plus, plusieurs textes du Code de la route conduisent à rendre l’employeur pécuniairement responsable des infractions commises par le salarié, faisant ainsi exception au principe énoncé par le même Code à l’article L. 121-1 alinéa 1 : « Le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui. »
Donc, à partir du 4e laptop que tu laisses tomber, ça commence à sentir le roussi...en cas de dommages causés par le travailleur à l'employeur ou à des tiers dans l'exécution de son contrat, le travailleur ne répond que de son dol et de sa faute lourde. Il ne répond de sa faute légère que si celle-ci présente dans son chef un caractère habituel plutôt qu'accidentel.
A peine de nullité, il ne peut être dérogé à la responsabilité fixée aux alinéas 1er et 2 que par une convention collective de travail rendue obligatoire par le Roi, et ce uniquement en ce qui concerne la responsabilité à l'égard de l'employeur.
L'employeur peut, dans les conditions prévues par l'article 23 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, imputer sur la rémunération les indemnités et dommages-intérêts qui lui sont dus en vertu du présent article et qui ont été, après les faits, convenus avec le travailleur ou fixés par le juge
Dindon a écrit :C'est bien ce que je pense, l'assurance du boulot interviendra.
Je ne comprends pas donc pas pourquoi, utilisant le prétexte de la sécurité dans le bâtiment pendant le WE, je dois prendre mon laptop chez moi. De plus, chez mi, ce n'est pas plus sécurisé qu'au boulot... et je peux me faire agresser dans les transports en commun.
SI je le laisse tomber le we, alors que je leur ai clairement dit que je n'en ai pas besoin et que c'est eux qui m'oblige à le prendre, ce serait fort de café si je devais supporter les frais.
J'ai bien envie de ne pas me laisser faire, mais je vais passer pour le bad boy de la bande.
Le Veilleur a écrit :Tu le mets dans ton armoire/tirroir fermé à clé... si tu n'es pas de garde et que tu ne fais pas de télétravail... pq tu devrais reprendre ton pc chez toi ?
Et pour la Nespresso, vous faites chaqu'un votre tour ?
Thierry69 a écrit :Il y a mieux, que le patron fasse acheter le laptop par l'employé
Mosquito2001 a écrit :En cas de vol dans les transports en commun ou chez toi c'est l'assurance du boulot qui intervient, encore heureux...
Maintenant c'est un outil de travail que tu ne sais pas vraiment utiliser pour le loisir dans la plupart des cas (pas de droits admin, port usb désactivés, policy firewall proxy...), je vois mal en quoi ça pourrait être considéré comme un avantage extra légal. La situation est différente dans le cas où l’employeur te paye un pc ou un laptop spécifiquement pour chez toi.
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