Information imatriculation auto en donation

[creepy]

Bonjour,

Ma mère change de voiture.
Elle me propose de me donner sont ancienne ( la mienne à rendu l'ame ).

Elle vient de passé controle technique "normal" il y a pas 2 mois.
Si elle me donne sa voiture, et que je veux imatriculer à mon nom , dois je quand même passé le contrôle technique de vente?



Petite précision qui peux avoir sont importance , je ne vie pas chez ma mère.

merci pour les coms en avance ^^

[Mosquito2001]

Elle doit repasser un contrôle technique "pour la vente" afin de recevoir les papiers pour l'immatriculation

[creepy]

Je suis tomber sur cette page http://www.belgium.be/fr/mobilite/vehicules/acheter_ou_vendre_un_vehicule/procedure_de_vente/

Mais je ne pense pas que cela concerne pour une nouvelle immatriculation

au pire ca va chercher combien le controle de vente? 45euro +- ou un truc super cher?

[back]

http://www.goca.be/fr/p/ct-vp-controle-occasion

Attention ! Un contrôle occasion n'est pas requis lors d'un transfert du véhicule avec l'ancienne plaque d'immatriculation au nom de l'époux, cohabitant légal ou enfant. Si le transfert de l'ancienne plaque n'est pas souhaité, seul un contrôle administratif sera effectué avant l'immatriculation.

[creepy]

@back

Donc si je garde les plaques de ma mère, je dois juste passer par un papier et je peux "transférer" ses plaque à mon nom si je comprends bien?

[psyko]

@back

Donc si je garde les plaques de ma mère, je dois juste passer par un papier et je peux "transférer" ses plaque à mon nom si je comprends bien?

Tu ne peut les garder que si ce sont des plaques européennes il me semble (avec un 1-xxx-000)

[GregLu]

C'est tout à fait ça psyko

[cypl]

http://assurance.be/immatriculation/tra ... tml#parent

Transfert de parent à enfant

Demandez à votre assureur de vous fournir un « formulaire de demande d'immatriculation » pré-rempli (sur lequel sera notamment apposée la vignette d’assurance de votre assureur qui est nécessairement requis par la DIV), en lui expliquant clairement votre situation.

Veillez à ce que soit mentionné sur le formulaire, dans la case « X10 » une mention du type : « transfert de la plaque d’immatriculation de parent à enfant ».


Envoyez ce document, dûment complété et signé aux services de la DIV et n’oubliez pas d’y annexer nécessairement les documents suivants :

- L’accord écrit de l’actuel titulaire qui souhaite céder sa plaque
- Soit l’extrait d’acte de naissance délivré par la commune, soit la copie de l’acte d’adoption légale délivrée par la commune, soit le certificat de composition de ménage délivré par la commune au maximum 15 jours plus tôt (seulement si l’enfant est domicilié encore sous le même toit que le parent).
- (Et si vous possédez déjà un nouveau certificat d’immatriculation composé de 2 parties, veillez à joindre la seconde partie du certificat d’immatriculation qui doit être en votre possession).

De nouveaux documents vous seront délivrés quelques jours plus tard par les services de la DIV.

A savoir:

Le transfert n’est possible que dans le sens « parent » vers « enfant ».
En d’autres termes, effectuer un transfert de l’enfant vers un parent ne sera pas autorisé !

[creepy]

merci pour vos réponses

J'avais envoyé un mail au centre des controle technique , j'ai eu réponse, c'est à peu pres cela, cypl a un peu plus d'info sur les documents à apporter par contre

Monsieur,



Pour un transfert parent-enfant, ET si la plaque actuelle est une nouvelle plaque européenne comportant 7 caractères, l’assureur peut lui-même procéder à la demande d’immatriculation à votre nom. Si la plaque d’immatriculation n’est plus disponible, ou s’il s’agit de l’ancien modèle belge, un contrôle administratif doit avoir lieu dans une station de contrôle technique (il ne s’agit pas d’un contrôle complet si la durée de validité du certificat de visite n’est pas écoulée). Une demande d’immatriculation est alors délivrée pour l’obtention d’une nouvelle plaque d’immatriculation auprès de la DIV. Vous ne pouvez de toute façon pas garder la plaque actuelle, qui est au nom de votre maman. Si un contrôle administratif dans une station s’avère nécessaire, le tarif s’élève à 7,60 €.