Kadrik a écrit :Par contre à partir du moment où le fichier est redevenu privé, il est en même temps devenu illégal de le transférer :wink:
Code Pénal:
Art. 550bis. <inséré par L 2000-11-28/34, art. 6; En vigueur : 13-02-2001> § 1er. Celui qui, sachant qu'il n'y est pas autorisé, accède à un système informatique ou s'y maintient, est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de vingt-six [euros] à vingt-cinq mille [euros] ou d'une de ces peines seulement. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
Tant que le fichier était disponible sur un serveur public, sans protection, cet article n'était, me semble-t-il, pas applicable.
Par contre, à partir du moment où la SNCB a retiré le fichier, il pourrait y avoir fondement à des poursuites pénales, et notamment:
§ 7. Celui qui, sachant que des données ont été obtenues par la commission d'une des infractions visées aux §§ 1er à 3, les détient, les révèle à une autre personne ou les divulgue, ou fait un usage quelconque des données ainsi obtenues, est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de vingt-six [euros] à cent mille [euros] ou d'une de ces peines seulement. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>