Rubrique sujette à des débordements !

[clear.be]

Allons, allons, un topic qui dégénère sur adsl-bc, ça n'arrive jamais !

Nous sommes entre gentlemen, raisonnables...

[RobinDesBois]

Oui, mais ça n'en reste pas moins problématique puisque tu souscris à une offre qui n'est pas en règle. On pourrait comparer ça à quelqu'un qui achètes le produit d'un receleur.

Offre pas en règle? En quoi ça me concerne? Le CSA belge dit qu'il n'est pas compétant sur cette question. Puis sur le recel, la loi existe. Sur le sujet qui nous occupe, à part tes élucubrations, tu n'as rien amené de concret.

Non, le pointage de ta parabole vers quelconque satellite que ce soit ne fait pas de toi quelqu'un de hors-la-loi. D'ailleurs, dans la réponse que le CSA m'a envoyée, tu peux y lire qu'il n'y a aucun problème pour recevoir des chaînes fta (encore bien !).

Donc nous avons la réponse. L'accès à des chaines non agrées par le CSA belge est tout à fait autorisé. Ton argumentaire "chaine illégale" ne tient donc pas la route.

Je ne fais que m'appuyer sur la réponse qui m'a été fournie par le CSA. Si tu désires les textes légaux originaux, libre à toi de leur demander.

La réponse du CSA va à l'encontre de ce que t'avances. Relis-la moins vite.

[snowoli]

Slt Walter,

Je passe les attaques personelles.

Il n'y a pas de modo dans cette section. Si tu lis mon premier post, je suggère qu'on en choisisse un.

Je n'ai d'ailleurs jamais affirmé que j'étais modérateur. Où as-tu vu ça ?

Pourquoi fermer ce topic ? Si tu considères les discussions sont stériles, pourquoi y participes-tu ? Je ne vois vraiment pas pourquoi ça dégénérerait

[Lecter H]

[Pampino]

Si Snowoli, lis les lois de travers (ou trop vite ), je comprends pourquoi il disais, qu'on pouvais casser son contrat VOO sans frais, a cause de la suppression de Fr2HD

[snowoli]

Oui, mais ça n'en reste pas moins problématique puisque tu souscris à une offre qui n'est pas en règle. On pourrait comparer ça à quelqu'un qui achètes le produit d'un receleur.

Offre pas en règle? En quoi ça me concerne? Le CSA belge dit qu'il n'est pas compétant sur cette question. Puis sur le recel, la loi existe. Sur le sujet qui nous occupe, à part tes élucubrations, tu n'as rien amené de concret.

En fait, si le fait de diffuser M6 (pour la citer) est restreint au territoire franco-suisse, c'est que la chaîne s'acquitte des droits nécessaires à la diffusion sur ces territoires. Comme elle ne s'en acquitte pas pour la Belgique, elle met en place un système de cryptage qui lui permet de justifier le fait qu'elle n'est pas commercialisée/commercialisable en Belgique. Maintenant, si moi, en tant que résidant Belge, je souhaite souscrire à cette offre, je me mets dans l'illégalité car je vais profiter d'une offre qui n'a pas les autorisations légales pour m'être proposée. Et elle ne peut d'ailleurs pas m'être proposée pour rester cohérente avec elle-même.

Non, le pointage de ta parabole vers quelconque satellite que ce soit ne fait pas de toi quelqu'un de hors-la-loi. D'ailleurs, dans la réponse que le CSA m'a envoyée, tu peux y lire qu'il n'y a aucun problème pour recevoir des chaînes fta (encore bien !).

Donc nous avons la réponse. L'accès à des chaines non agrées par le CSA belge est tout à fait autorisé. Ton argumentaire "chaine illégale" ne tient donc pas la route.

Mais les chaînes fta sont libres de droits. Donc le CSA n'a rien à dire. En revanches, pour les autres chaînes (cryptées), le CSA (ou autre organisme compétent) doit donner son aval pour que le résident belge puisse les décrypter.

Je ne fais que m'appuyer sur la réponse qui m'a été fournie par le CSA. Si tu désires les textes légaux originaux, libre à toi de leur demander.

La réponse du CSA va à l'encontre de ce que t'avances. Relis-la moins vite.

J'ai relu la réponse du CSA et je persiste : La cour de justice a affirmé que les rencontres de Premier League n'étaient pas protégées par le droit d'auteur au contraire des autres productions audiovisuelles. --> Les chaînes de la tntsat qui fournissent du contenu autre sont donc hors cadre du jugement rendu.

De plus, l'email du CSA conclut par : "Enfin, concernant l'application des règles sectorielles relatives aux médias audiovisuels, les éditeurs des chaînes sont soumis à la législation de leur Etat membre d'origine, quelle que soit l'étendue de leur diffusion dans d'autres Etats membres." --> La législation en vigueur en France veut que ces produits ne soient pas vendus à des non-résidents.

[solar10]

Si Snowoli, lis les lois de travers (ou trop vite ), je comprends pourquoi il disais, qu'on pouvais casser son contrat VOO sans frais, a cause de la suppression de Fr2HD

'tention! D'après VOO, FR2HD est illégale.

Dites, le jour où le CSA envera un ordre de mission au pouvoir exécutif pour coïncer les possesseurs de TNTSat, Fransat ou autre, faites nous signe. Dans un prochaine vie, je me réincarne en chat.

[snowoli]

Si Snowoli, lis les lois de travers (ou trop vite ), je comprends pourquoi il disais, qu'on pouvais casser son contrat VOO sans frais, a cause de la suppression de Fr2HD

Sur ce coup, je dois reconnaître que je n'avais pas raison.

[snowoli]

Si Snowoli, lis les lois de travers (ou trop vite ), je comprends pourquoi il disais, qu'on pouvais casser son contrat VOO sans frais, a cause de la suppression de Fr2HD

'tention! D'après VOO, FR2HD est illégale.

Dites, le jour où le CSA envera un ordre de mission au pouvoir exécutif pour coïncer les possesseurs de TNTSat, Fransat ou autre, faites nous signe. Dans un prochaine vie, je me réincarne en chat.

Voo a dit ça ?

J'ignore si c'est le CSA qui est réellement compétent en la matière ou si il s'agit d'un autre organisme qui gère ces trucs là.

[Pampino]

Si Snowoli, lis les lois de travers (ou trop vite ), je comprends pourquoi il disais, qu'on pouvais casser son contrat VOO sans frais, a cause de la suppression de Fr2HD

Sur ce coup, je dois reconnaître que je n'avais pas raison.

faute avoué