adari a écrit :Bonjour,
Je suis à la recherche d'information au sujet des installations de nouvelles armoires ROP en façade.
Depuis quelques mois de gros travaux sont effectués dans ma rue.
Ces travaux sont financés par divers intervenants (région wallonne, swde, commune).
Malheureusement, j'ai eu la désagréable surprise de voir la naissance d'une armoire rop en façade.
Evidemment, cela s'est effectué sans mon accord et sans aucune demande ni information de la part de l'installateur.
Est-ce que ce cas de figure s'est-il déjà présenté à l'un d'entre-vous ?
Vers qui dois-je m'orienter pour contester ou avoir plus d'information concernant mon droit de propriété (accès à la façade, perte de la valeur de la maison,...) ?
Merci pour votre aide.
A partir du bord du trottoir, une distance de 1,5m est mis à disposition des impétrants (Proximus, eau, gaz, électricité, télédistribution genre Voo) tu n'as pas de possibilité de contester. La commune peut aussi y planter un poteau d'éclairage ou de signalisation, voire un horodateur. Si cette distance est moindre, cela peut donc se retrouver contre ta façade.
Je n'ai plus les textes sous les yeux, mais il y a aussi des articles concernant la fixation de matériel sur la façade (câbles de télédistribution, caténaire de tramway etc.)
Toutefois, aucun équipement ne peut t'empêcher de rentrer chez toi, occulter une partie de fenêtre ou une porte cochère.
A noter que tu restes responsable de cette portion de trottoir pour son entretien: propreté, déneigement etc.