Installation d'armoire ROP en façade (droit, législation)

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Installation d'armoire ROP en façade (droit, législation)

Message par adari » 23 Nov 2017 13:45

Bonjour,

Je suis à la recherche d'information au sujet des installations de nouvelles armoires ROP en façade.
Depuis quelques mois de gros travaux sont effectués dans ma rue.
Ces travaux sont financés par divers intervenants (région wallonne, swde, commune).
Malheureusement, j'ai eu la désagréable surprise de voir la naissance d'une armoire rop en façade.
Evidemment, cela s'est effectué sans mon accord et sans aucune demande ni information de la part de l'installateur.

Est-ce que ce cas de figure s'est-il déjà présenté à l'un d'entre-vous ?
Vers qui dois-je m'orienter pour contester ou avoir plus d'information concernant mon droit de propriété (accès à la façade, perte de la valeur de la maison,...) ?

Merci pour votre aide.
adari
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Re: Installation d'armoire ROP en façade (droit, législation

Message par csam » 23 Nov 2017 14:33

adari a écrit :Bonjour,

Je suis à la recherche d'information au sujet des installations de nouvelles armoires ROP en façade.
Depuis quelques mois de gros travaux sont effectués dans ma rue.
Ces travaux sont financés par divers intervenants (région wallonne, swde, commune).
Malheureusement, j'ai eu la désagréable surprise de voir la naissance d'une armoire rop en façade.
Evidemment, cela s'est effectué sans mon accord et sans aucune demande ni information de la part de l'installateur.

Est-ce que ce cas de figure s'est-il déjà présenté à l'un d'entre-vous ?
Vers qui dois-je m'orienter pour contester ou avoir plus d'information concernant mon droit de propriété (accès à la façade, perte de la valeur de la maison,...) ?

Merci pour votre aide.


A partir du bord du trottoir, une distance de 1,5m est mis à disposition des impétrants (Proximus, eau, gaz, électricité, télédistribution genre Voo) tu n'as pas de possibilité de contester. La commune peut aussi y planter un poteau d'éclairage ou de signalisation, voire un horodateur. Si cette distance est moindre, cela peut donc se retrouver contre ta façade.
Je n'ai plus les textes sous les yeux, mais il y a aussi des articles concernant la fixation de matériel sur la façade (câbles de télédistribution, caténaire de tramway etc.)
Toutefois, aucun équipement ne peut t'empêcher de rentrer chez toi, occulter une partie de fenêtre ou une porte cochère.
A noter que tu restes responsable de cette portion de trottoir pour son entretien: propreté, déneigement etc.
___
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Re: Installation d'armoire ROP en façade (droit, législation

Message par adari » 23 Nov 2017 17:42

csam a écrit :A partir du bord du trottoir, une distance de 1,5m est mis à disposition des impétrants (Proximus, eau, gaz, électricité, télédistribution genre Voo) tu n'as pas de possibilité de contester. La commune peut aussi y planter un poteau d'éclairage ou de signalisation, voire un horodateur. Si cette distance est moindre, cela peut donc se retrouver contre ta façade.
Je n'ai plus les textes sous les yeux, mais il y a aussi des articles concernant la fixation de matériel sur la façade (câbles de télédistribution, caténaire de tramway etc.)
Toutefois, aucun équipement ne peut t'empêcher de rentrer chez toi, occulter une partie de fenêtre ou une porte cochère.
A noter que tu restes responsable de cette portion de trottoir pour son entretien: propreté, déneigement etc.


Je vais essayer de trouver les textes en question.
Merci pour ta réponse.
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Re: Installation d'armoire ROP en façade (droit, législation

Message par yan » 23 Nov 2017 18:35

ils doivent néanmoins avoir fait une demande à la commune ; mais en effet tu n'es pas consulté et tu n'as rien à dire.
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Re: Installation d'armoire ROP en façade (droit, législation

Message par solitaire2511 » 23 Nov 2017 21:44

J'ai vécu un cas similaire (pour ceux qui s'en souviennent) le Rop était en cours de placement devant chez une voisine, elle a été déposer plainte auprès de la commune car elle ne voulait pas cette armoire devant chez elle, les travaux ont été suspendu plusieurs mois, Proximus a repris contact avec la commune et cette voisine à plusieurs reprises, ils ont discuté de mettre l'armoire de rue à un autre endroit et en final le Rop est bien opérationnel et est resté devant chez elle, lol

Dans ton cas je ne pense pas que tu pourras y faire grand chose... malheureusement
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Re: Installation d'armoire ROP en façade (droit, législation

Message par ced64k » 23 Nov 2017 22:27

Un ROP devant chez soi, le rêve de nombreuses personnes ici :D
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Re: Installation d'armoire ROP en façade (droit, législation

Message par mackguil » 24 Nov 2017 06:38

ced64k a écrit :Un ROP devant chez soi, le rêve de nombreuses personnes ici :D


Faut il encore y être connecté.
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Re: Installation d'armoire ROP en façade (droit, législation

Message par philippe_d » 24 Nov 2017 13:20

adari a écrit :Malheureusement, j'ai eu la désagréable surprise de voir la naissance d'une armoire rop en façade.

Soyez heureux que le ROP n'a pas été place devant ton garage ou sortie voiture :D
Groeten,
Philippe.

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Re: Installation d'armoire ROP en façade (droit, législation

Message par td359014 » 25 Nov 2017 08:46

si vous êtes propriétaire de votre maison, il Faux négociè dans se cas de figure ok vous installé votre rop a condition que vous me connecté dessus et vous octroyé 50 pourcent de réduction sur l'abos a vie que je prendrais .
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Re: Installation d'armoire ROP en façade (droit, législation

Message par mackguil » 25 Nov 2017 08:54

td359014 a écrit :si vous êtes propriétaire de votre maison, il Faux négociè dans se cas de figure ok vous installé votre rop a condition que vous me connecté dessus et vous octroyé 50 pourcent de réduction sur l'abos a vie que je prendrais .


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Re: Installation d'armoire ROP en façade (droit, législation

Message par Georgiooo » 25 Nov 2017 15:43

50% sur un bescherelle alors ? A vie évidemment! :bier:
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Re: Installation d'armoire ROP en façade (droit, législation

Message par ELJ1104 » 25 Nov 2017 20:10

En tout cas je sais qu'à Liège quand Coditel (a l'époque) a placé son coaxial sur les façades, le propriétaire pouvait s'y opposer.

Auquel cas, on fixait deux supports de part et d'autre sur les murs du voisin et le câble passait à 2-3 cm de la façade, ce qui n'était pas du plus joli effet.
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Re: Installation d'armoire ROP en façade (droit, législation

Message par cdl » 01 Déc 2017 07:18

mackguil a écrit :Faut il encore y être connecté.


Un diamètre 10 à travers la façade et l’armoire et c’est réglé [emoji3]
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Re: Installation d'armoire ROP en façade (droit, législation

Message par mackguil » 01 Déc 2017 07:39

cdl a écrit :
mackguil a écrit :Faut il encore y être connecté.


Un diamètre 10 à travers la façade et l’armoire et c’est réglé [emoji3]


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Re: Installation d'armoire ROP en façade (droit, législation

Message par vodnok » 01 Déc 2017 09:11

On pourrait voir une photo ?

Perso si on vient me mettre un truc de ce genre devant chez moi et que c'est trop visible ou gênant, je pense que cet appareil étrangement ne fonctionnera jamais ;-)... Ou alors tu construit un mur au tour du ROP de la même couleur que le mur de ta maison pour une meilleure intégration. Bien entendu, sans y mettre de porte d'accès (sic)

Ensuite si c'est pas trop gênant ou visible, c'est une bonne chose car cela veut dire très bonne connexion (si connecté bien entendu)

D'ou ma question de petit curieux pour avoir une photo
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Re: Installation d'armoire ROP en façade (droit, législation

Message par clear.be » 01 Déc 2017 10:12

Du blabla tout ça... tu ne ferais jamais rien de tout cela et si tu le faisais, tu serais dans ton tors... avec ennuis à la clé.
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Re: Installation d'armoire ROP en façade (droit, législation

Message par mackguil » 01 Déc 2017 16:16

clear.be a écrit :Du blabla tout ça... tu ne ferais jamais rien de tout cela et si tu le faisais, tu serais dans ton tors... avec ennuis à la clé.

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