Modérateurs : Diamond, Barbapapa
TC a écrit :Pour ceux que ca intéresse, la sanction chez teledisnet :From: Support TELEDISnet
To:
Sent: Monday, September 01, 2003 5:14 PM
Subject: TDN03AOU195 - Plainte de niveau 1 - Mise à disposition de fichiers protégés par un copyright
Numero de compte :
Monsieur,
Nous vous écrivons suite à une plainte qui nous a été envoyée concernant des
actions qui ont été perpétrées à partir de l'adresse IP dynamique qui vous
est attribuée
Il semble donc que vous soyez responsable de la mise à disposition de
fichier protégé par un copyright, dans ce cas précis, il s'agit de
mise à disposition de soft, film,DIVX,...
Voici le contenu de la plainte :
Infringed Work: Core, The
Infringing FileName: The core fusion-fr xvid.avi
Infringing FileSize: 733351936
Protocol: eDonkey
Infringers IP Address:
Infringer's User Name: None
Infringement Timestamp: 20 May 2003 20:22:21 GMT
Infringed Work: Hours, The
Infringing FileName: The.Hours.(XviD.FR.DVDRip).avi
Infringing FileSize: 730347520
Protocol: eDonkey
Infringers IP Address:
Infringer's User Name: None
Infringement Timestamp: 17 Aug 2003 02:11:07 GMT
Infringed Work: Apocalypse Now Redux
Infringing FileName: Apocalypse Now [Redux] (fr) - DVDrip DivX 640x320 - par SEQUENCE - CD1.avi
Infringing FileSize: 733900800
Protocol: eDonkey
Infringers IP Address:
Infringer's User Name: None
Infringement Timestamp: 26 Aug 2003 14:39:58 GMT
Le comportement, dont vous avez fait preuve, va à l'encontre de notre
règlement général par le non respect des art 5 et 9.1 Nous considérons les
faits reprochés comme étant de niveau 1 sur une échelle comportant 3 niveaux
d'alerte.
Par définition les conséquences des différents niveaux sont les suivants :
Fait mineur : Niveau1, avertissement du client par mail et justification des
faits reprochés
Fait préoccupant : Niveau 2, avertissement du client par mail et coupure de
la connexion après 48h, en cas de justifications non données ou peu
crédibles.
Fait majeur : Niveau 3, coupure immédiat de la connexion, information du
client par lettre recommandée, demande d'une justification crédible pour
rétablir la connexion
Etant informé des faits reprochés dans le premier paragraphe, nous vous
prions de prendre le plus rapidement possible les mesures nécessaires afin
que cela ne se reproduise plus.
Si cela devait malheureusement se reproduire, nous serions dans l'obligation
d'appliquer les mesures de niveaux 3, prévues pour cette situation.
Pour l'avenir, nous vous invitons à mettre tout en oeuvre pour que
l'utilisation de votre connexion TELEDISnet soit conforme à notre règlement
général.
Nous vous signalons également qu'il est possible que la Unistudio
dépose une plainte officielle auprès des autorités belges concerant cette
plainte et nous serions dans ce cas dans l'obligation de fournir la
correspondance IP - identité à la justice.
Veuillez nous confirmer la bonne réception de ce message en nous expliquant
les faits reprochés.
Bien à vous,
Helpdesk TELEDISnet - du lundi au vendredi de 08h à 22h - Samedi de 10h à 18h
Pour les postes fixes : 0800/85055 - Pour les GSM : 04/2201555
e-mail : [email protected]
A noter que la société qui porte plainte est Unistudio et que ce sont des films paramount
pcdj a écrit :TC a écrit :Pour ceux que ca intéresse, la sanction chez teledisnet :From: Support TELEDISnet
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Sent: Monday, September 01, 2003 5:14 PM
Subject: TDN03AOU195 - Plainte de niveau 1 - Mise à disposition de fichiers protégés par un copyright
Numero de compte :
Monsieur,
Nous vous écrivons suite à une plainte qui nous a été envoyée concernant des
actions qui ont été perpétrées à partir de l'adresse IP dynamique qui vous
est attribuée
Il semble donc que vous soyez responsable de la mise à disposition de
fichier protégé par un copyright, dans ce cas précis, il s'agit de
mise à disposition de soft, film,DIVX,...
Voici le contenu de la plainte :
Infringed Work: Core, The
Infringing FileName: The core fusion-fr xvid.avi
Infringing FileSize: 733351936
Protocol: eDonkey
Infringers IP Address:
Infringer's User Name: None
Infringement Timestamp: 20 May 2003 20:22:21 GMT
Infringed Work: Hours, The
Infringing FileName: The.Hours.(XviD.FR.DVDRip).avi
Infringing FileSize: 730347520
Protocol: eDonkey
Infringers IP Address:
Infringer's User Name: None
Infringement Timestamp: 17 Aug 2003 02:11:07 GMT
Infringed Work: Apocalypse Now Redux
Infringing FileName: Apocalypse Now [Redux] (fr) - DVDrip DivX 640x320 - par SEQUENCE - CD1.avi
Infringing FileSize: 733900800
Protocol: eDonkey
Infringers IP Address:
Infringer's User Name: None
Infringement Timestamp: 26 Aug 2003 14:39:58 GMT
Le comportement, dont vous avez fait preuve, va à l'encontre de notre
règlement général par le non respect des art 5 et 9.1 Nous considérons les
faits reprochés comme étant de niveau 1 sur une échelle comportant 3 niveaux
d'alerte.
Par définition les conséquences des différents niveaux sont les suivants :
Fait mineur : Niveau1, avertissement du client par mail et justification des
faits reprochés
Fait préoccupant : Niveau 2, avertissement du client par mail et coupure de
la connexion après 48h, en cas de justifications non données ou peu
crédibles.
Fait majeur : Niveau 3, coupure immédiat de la connexion, information du
client par lettre recommandée, demande d'une justification crédible pour
rétablir la connexion
Etant informé des faits reprochés dans le premier paragraphe, nous vous
prions de prendre le plus rapidement possible les mesures nécessaires afin
que cela ne se reproduise plus.
Si cela devait malheureusement se reproduire, nous serions dans l'obligation
d'appliquer les mesures de niveaux 3, prévues pour cette situation.
Pour l'avenir, nous vous invitons à mettre tout en oeuvre pour que
l'utilisation de votre connexion TELEDISnet soit conforme à notre règlement
général.
Nous vous signalons également qu'il est possible que la Unistudio
dépose une plainte officielle auprès des autorités belges concerant cette
plainte et nous serions dans ce cas dans l'obligation de fournir la
correspondance IP - identité à la justice.
Veuillez nous confirmer la bonne réception de ce message en nous expliquant
les faits reprochés.
Bien à vous,
Helpdesk TELEDISnet - du lundi au vendredi de 08h à 22h - Samedi de 10h à 18h
Pour les postes fixes : 0800/85055 - Pour les GSM : 04/2201555
e-mail : [email protected]
A noter que la société qui porte plainte est Unistudio et que ce sont des films paramount
Depuis quand peut-on porter plainte par e-mail ?
Laisse moi rire, à la poubele ce genre de menaces...
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