par billy253352 » 04 Août 2011 18:44
7.4. Les Equipements
Afin de permettre la livraison de certains services, VOO est amenée à fournir des
Equipements dont le descriptif est repris dans le contrat d’abonnement. Ces
Equipements sont soit mis gratuitement à disposition dans le cadre du service
souscrit, soit loués selon les dispositions prévues dans le contrat d’abonnement.
En cas de suspension des services pour quelque cause que ce soit, les frais de
location des Equipements restent dûs.
Les Equipements demeurent la propriété exclusive, incessible et insaisissable
de VOO. Les Equipements sont mis à la disposition du Client en vue d’un usage
exclusivement privé. Les Equipements ne peuvent être cédés ou mis à la disposition
d’un tiers sous quelque forme que ce soit. Dans le cas contraire, VOO
se réserve le droit de résilier le Contrat, sans préjudice du droit de réclamer des
dommages et intérêts au Client.
Le Client reste responsable des Equipements et est tenu de veiller à leur conservation
en bon père de famille pendant toute la durée du contrat d’abonnement
y relatif et après la fin de celui-ci jusqu’à ce qu’il ait restitué les Equipements à
VOO. Le Client s’interdit formellement d’effectuer toute intervention technique,
transformation ou modification sur les Equipements.
En cas de saisie ou de toute autre prétention d’un tiers à des droits sur les
Equipements, le Client est tenu de s’y opposer et d’en aviser VOO immédiatement.
En cas de perte, vol, ou détérioration des Equipements, le Client est tenu d’en informer
VOO dans les 48 heures par courrier recommandé. Dans cette hypothèse, le Client est
tenu d’indemniser VOO du coût de leur remplacement sur base des tarifs en vigueur
sauf en cas de force majeure dont la preuve incombe exclusivement au Client.
Les Equipements mis à disposition du Client devront être restitués au(x) lieu(x)
désigné(s) par VOO dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat d’abonnement
y relatif. En cas de restitution des Equipements, la garantie éventuellement
payée par le Client lui est remboursée au plus tard le dernier jour du mois suivant
celui au cours duquel a eu lieu la restitution, déduction faite des éventuels coûts
liés à une remise en état des Equipements ou au remplacement des éléments
manquants et des dettes éventuelles du Client à l’égard de VOO.
En cas de non-restitution des Equipements, ceux-ci sont facturés au Client sur
base des tarifs en vigueur. Dans ce cas, la garantie éventuellement payée par
le Client reste acquise à VOO à concurrence de tout ou partie de la valeur des
Equipements non restitués.
TUTO voocorder
Ancien tvcn "IDEATEL" du 05.03.07 au 20.01.10, VOO internet beaucoup du 21.01.10 au 31.01.11 Modem "IDEATEL" KATHREIN DCM52i Routeur D-Link DIR-615
BELGACOM internet génération depuis le 30 Septembre 2010
2 décodeurs S9 "petit gris" depuis le 19.04.07 et le 20.02.10 - 1 VOOcorder depuis le 23.11.09 et une VOObox depuis le 4.12.11 premier client activé lol