Résiliation : Facture télédistribution

[plm]

Je lis un peu de tout et n'importe quoi dans les réponses.

Pour récapituler;
- si Drago a envoyé à Voo, le courrier en recommandé, courrier dans lequel il stipule mettre fin à son abonnement; à son pack (double, triple play) et à la télédistribution (aka télévision analogique) ;
- si Drago a mis fin à son contrat dans les formes (préavis respecté, date de fin de contrat respectée; retour des appareils loués/prêtés);
- si Drago a la preuve de son envoi (l'idéal étant un recommandé avec accusé de réception);
- si Drago a réglé ce qui était dû à Voo;
alors, Drago n'a plus aucune obligation vis à vis de Voo !

Peu importe que Voo accuse réception (ou pas) d'une partie ou de la totalité du service; peu importe que Voo continue à fournir le service; Drago est dégagé de toute obligation vis à vis de Voo.

Et si Voo envoyait une nouvelle facture pour des services encore fournis/ou pas, après la date de fin d'abonnement:
- le service facturé est de la vente forcée;
- les documents envoyés (factures, rappels, mise en demeure, menaces de société de recouvrement) peuvent-être ignorés; mais ne pas les jeter, ils peuvent constituer une preuve en cas de dépôt de plainte.

En cas d'harcèlement par Voo ou par une société de récupération de créance mandatée par Voo; porter plainte pour harcèlement au bureau de police, idéalement, si applicable, avertir l'assurance en protection juridique (voir assurance familiale ou police d'assurance spécifique).
Si un huissier était mandaté pour procéder à la récupération; simplement montrer, voire fournir une copie,du recommandé et de l'accusé de réception.

Fin de l'histoire.

J'ai, eu par le passé, deux cas où il fallut me défendre contre l'arbitraire.
La première fois, c'était contre ... la région wallonne (taxe radio redevance payée, mais réclamée une seconde fois); dossier transmis au parquet (les problèmes RDR étaient ... transmis à la police).

La deuxième fois, c'était contre Scarlet (avant que ce soit repris par Belgacom); une recherche dans le forum avec PLM et Scarlet comme mot clés vous informera sur mes péripéties avec cette société.

Si je suis intervenu, c'est parce que je me suis retrouvé dans la même situation que Drago, avec Scarlet (Scarlet One: internet, téléphonie fixe et téléphonie mobile):
- fin de contrat demandée dans les règles, formes et temps;
- néanmoins, facturation pour abonnement GSM pendant les trois mois qui suivirent la fin de l'abonnement pourtant annoncée dans les règles. De plus le service Scarlet n'était plus fourni; l'abonnement et le service du nouvel opérateur (Proximus) entrait en service avant la fin (15 jours) de service et d'abonnement de l'ancien (Scarlet)).
J'ai eu des rappels à la suite desquels, j'ai contacté la facturation; service qui me promettait de faire le nécessaire; mais rien ne fut fait.

J'ai ensuite reçu une mise en demeure en recommandé; ensuite, des courriers d'une société néerlandaise de recouvrement.

J'ai royalement ignoré ces courriers pendant plus d'un an; et un jour, une personne de la société de recouvrement s'est mise à téléphoner à la maison en me menaçant de poursuites judiciaires, d'énormes frais etc. J'ai invité la personne à engager immédiatement les poursuites à mon égard, sans perdre un instant tout en lui précisant que j'allais porter plainte contre eux pour harcèlement.

Le lendemain, une autre personne de cette société m'a rappelé car ils étaient étonnés de ma réponse. Et là, il me fut enfin demandé la raison de mon attitude. La personne étant fort aimable, je lui ai expliqué mon cas. Depuis lors, je n'ai plus jamais entendu parler ni de Scarlet, ni de cette société de recouvrement; cela fait plus de 6 ou 7 ans maintenant.

Lorsque l'on est dans son bon droit, il ne faut pas se laisser faire ni hésiter à montrer des dents; qui ou quoi que ce soit en face de vous.