Redevance et amende ...

[HooooYes]

Bonjour,

J'ai reçu un avis de passage de nos amis du SPW (redevance TV-Redevance), qui a constaté la présence d'une TV, j'ai acheté la maison fin août. Je dois admettre que je n'ai pas pensé une seule seconde à cette déclaration. Je vais donc avoir à la payer (normal) mais avec une amende. Auriez-vous une idée du montant ?

Merci,

[et1]

En fait, tu as 30 jours pour déclarer ta tv.
Tu auras 100€ à payer pour la taxe et 100€ pour l'amende--> 200€ + frais administratifs sans doute!
Désolé pour toi

[solar10]

Haha, encore une victime des talibans de la TV-Redevance. Bienvenue au club.
Et ils ne sont pas revenus 3 ans en arrière ?

[HooooYes]

Haha, encore une victime des talibans de la TV-Redevance. Bienvenue au club.
Et ils ne sont pas revenus 3 ans en arrière ?

Je vis ici depuis moins d'un an.

[back]

Haha, encore une victime des talibans de la TV-Redevance. Bienvenue au club.
Et ils ne sont pas revenus 3 ans en arrière ?

Je vis ici depuis moins d'un an.

Et alors ? Si tu habitais ailleurs en wallonie tu devais aussi payer (sauf si tu habitais chez tes parents qui eux payet la taxe,...)

[HooooYes]

Et alors ? Si tu habitais ailleurs en wallonie tu devais aussi payer (sauf si tu habitais chez tes parents qui eux payet la taxe,...)

Et si pas de TV

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Et alors ? Si tu habitais ailleurs en wallonie tu devais aussi payer (sauf si tu habitais chez tes parents qui eux payet la taxe,...)

Et si pas de TV

"défendable" mais j'espère pour toi que tu n'avais pas d'abo voo ou belgacom

[et1]

Et alors ? Si tu habitais ailleurs en wallonie tu devais aussi payer (sauf si tu habitais chez tes parents qui eux payet la taxe,...)

Et si pas de TV

un écran d'ordinateur suffit pour devoir payer la redevance tv!!

[solar10]

houla! ne sous-estime pas la dictature du service redevanceTV. J'avais les preuves de ma résidence à l'étranger, rayé du registre national, ils m'ont mis une saloperie de crapule de huissier au cul. Pour recouper les databases des assurances auto, contrôle technique et taxe de circulation ils savent faire. Par contre une biesse connexion au registre national, c'est impossible au SPF RedevanceTV.

[Pampino]

Et alors ? Si tu habitais ailleurs en wallonie tu devais aussi payer (sauf si tu habitais chez tes parents qui eux payet la taxe,...)

Et si pas de TV

un écran d'ordinateur suffit pour devoir payer la redevance tv!!

t'es sur ? il ne faut pas que celui ci soit équipé d'un tuner ?

http://www.rtbf.be/info/regions/detail_ ... id=7799035

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Et si pas de TV

un écran d'ordinateur suffit pour devoir payer la redevance tv!![/quote]
t'es sur ? il ne faut pas que celui ci soit équipé d'un tuner ?

http://www.rtbf.be/info/regions/detail_ ... id=7799035[/quote]

Oui, jusqu'à ce que je lise ton article! Mais n'oublions pas que la décision d'une cours de justice n'est pas la décision d'une autre.
Es-tu prêt à te battre pendant 5 ans en justice pour si peu? Le rapport coût-gain est surement disproportionné.
A mon avis, la région wallonne, elle, est prête à ce battre sur chaque dossier.

[solar10]

ouais non mais oui. Sauf que ces SS du SPF ils s'en foutent de vérifier qu'il y a tuner ou pas. Ils voient un écran et paf! La taxe dans la gueule. En plus ils ont le juge dans leur poche. Donc c'est crache et paie!

[et1]

ouais non mais oui. Sauf que ces SS du SPF ils s'en foutent de vérifier qu'il y a tuner ou pas. Ils voient un écran et paf! La taxe dans la gueule. En plus ils ont le juge dans leur poche. Donc c'est crache et paie!

Vrai pour la première partie de ton commentaire, mais faux pour la 2ème car un juge à bruxelles a jugé qu'un écran d'ordinateur, avec ou sans tuner, ne pouvait être taxé!
Mais, encore une fois, est-ce que ça vaut la peine d'ester en justice durant 5 ans?

[back]

Vrai pour la première partie de ton commentaire, mais faux pour la 2ème car un juge à bruxelles a jugé qu'un écran d'ordinateur, avec ou sans tuner, ne pouvait être taxé!

Comment veux-tu qu'un juge à Bruxelles puisse statuer là dessus ?

[solar10]

Mais, encore une fois, est-ce que ça vaut la peine d'ester en justice durant 5 ans?

C'est justement la-dessus qu'ils comptent.
Tu as beau leur démontrer par 1+1=2 qu'ils se gourrent, ils n'en ont rien à caler. Ils font les sourds et aveugles et c'est à peine s'ils t'informent des procédures. Ils sont prompt à t'envoyer une charogne d'huissier (celui qui est venu chez moi a de la chance que j'étais absent à chaque fois, parce qu'il n'aurait pas eu l'occasion d'insulter ma femme comme il a fait). Si tu quittes le territoire Wallon, c'est à toi d'informer le service RedevanceTV. Mais putain, tu crois que j'ai que ça à foutre, pour une biesse téloche ? Consulte le registre national, tout y est !

[et1]

Vrai pour la première partie de ton commentaire, mais faux pour la 2ème car un juge à bruxelles a jugé qu'un écran d'ordinateur, avec ou sans tuner, ne pouvait être taxé!

Comment veux-tu qu'un juge à Bruxelles puisse statuer là dessus ?

Je sais mais lit cet article: [http://www.rtbf.be/info/regions/detail_ ... id=7799035]

[back]

L’article n’a pas été trouvé ou n’existe plus.

tapes l'url dans les balises code

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L’article n’a pas été trouvé ou n’existe plus.

tapes l'url dans les balises code

Voilà, c'est fait: " [ http://www.rtbf.be/info/regions/detail_...id=7799035 ] "

[solar10]

Euh, fait juste un copier coller, le phpbb fera le reste. pas besoin de balises

[et1]

Euh, fait juste un copier coller, le phpbb fera le reste. pas besoin de balises

Ben oui, c'est ce que j'avais fait, mais il ne voulait pas tenir compte des chiffres en fin de lien!
Mais c'est fait, dans mon post ci-dessus!