ADSL-BC

VOO est en infraction (comme beaucoup d'autres d'ailleurs) par rapport à une loi votée la semaine dernière, concernant la facturation de 1 € pour ceux qui n'utilisent pas la domiciliation bancaire.

http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=158913

ohh sa depend

la DHnet a écrit :La loi interdit désormais cela. Mais avec une nuance : rien n'empêchera une société d'accorder... une ristourne à ses clients optant pour la domiciliation bancaire. Ne risque-t-on pas d'assister à un contournement rapide : hausse de toutes les factures, et prime pour les domiciliations ? L'avenir le dira. Psychologiquement, en tout cas, le consommateur ne se sentira plus pénalisé en cas de refus.

cyberfilou a écrit :ohh sa depend

la DHnet a écrit :La loi interdit désormais cela. Mais avec une nuance : rien n'empêchera une société d'accorder... une ristourne à ses clients optant pour la domiciliation bancaire. Ne risque-t-on pas d'assister à un contournement rapide : hausse de toutes les factures, et prime pour les domiciliations ? L'avenir le dira. Psychologiquement, en tout cas, le consommateur ne se sentira plus pénalisé en cas de refus.

Bien sûr, exemple parfait de la manière de contourner une loi

la loi n'est pas encore d'application donc ils en profitent pour pousser un max de gens a prendre la domiciliation mnt

coolcat a écrit :VOO est en infraction (comme beaucoup d'autres d'ailleurs) par rapport à une loi votée la semaine dernière, concernant la facturation de 1 € pour ceux qui n'utilisent pas la domiciliation bancaire.
http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=158913

Outre qu'elle est une esbroufe facile à contourner, cette loi nécessite un décret d'application avant d'être effective.

Et puis que prévoit-elle comme sanction cette loi ?

Tu serais étonné du nombre de lois qui n'ont jamais vu sortir leur décret d'application ou qui parfois ne prévoient rien du tout en cas d'irrespect.

Nous sommes au Belgikistan ici !

coolcat a écrit :VOO est en infraction (comme beaucoup d'autres d'ailleurs) par rapport à une loi votée la semaine dernière, concernant la facturation de 1 € pour ceux qui n'utilisent pas la domiciliation bancaire.

http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=158913

Comme quoi il ne faut jamais désespérer

info du 18/03/2006

http://www.rtl.be/page/rtlinfo/articles ... leid=57692

reste tjrs le prob de la reconduction automatique de contrats.

De toute facon, celui qui désire résilié, pour éviter toute erreur... il supprime la domiciliation...

Connaissant Brutélé au niveau administratif, sur que chaque mois, je vais vérifier si il n'ont pas retiré deux mois...

InfoTechnoWeb a écrit : Connaissant Brutélé au niveau administratif, sur que chaque mois, je vais vérifier si il n'ont pas retiré deux mois...

Jamais rien remarqué de tel. Mais je ne suis chez eux que depuis 24 ans.

Gust a écrit :

InfoTechnoWeb a écrit : Connaissant Brutélé au niveau administratif, sur que chaque mois, je vais vérifier si il n'ont pas retiré deux mois...

Jamais rien remarqué de tel. Mais je ne suis chez eux que depuis 24 ans.

et biens t'as de la chance toi chez brutelé car quand ils ont décider de jouer aux gros boulets lourds ils sont champions:

deja avant 2005 j'ai eu 2-3 fois deux mois de pontionner en 1 fois,pas trop grave c'est 30€ par mois...

met le summum :

en fevrier 2005 je passe du @home au @pro, ca se passe nickel niveau technique
fin mars 2005: 105€ a payer=85€+30€ de 2004......
juin 2005: 170€ sans explication,en faites ils avaient oublier le mois de mai,mais quand on leur demande pourquoi ils ne previennent pas ou simplement expliquer le pourquoi c'est le parcours du combattant,quand ils essaient pas de te faire passer pour un ignare...
bon resultat,fin juin 2005,j'ai piquer une crise,ils m'ont repasser en abo @home...

et le plus fun le 26/10 je me suis re-abonner en @pro en ligne,deja ete essayé online le 19 mai 2006
toujours aucune nouvelle ....

Bonjour pas tout à fait il offre une réduction de 1 € pour celui qui opte pour la domiciliation ce qui est autorisé c'est un jeu d'écriture qui hélas est légal.

Si les concepteurs de cette loi avaient été un peu malins, ils auraient ajouté quelque chose interdisant toute ristourne, réduction, etc... basée uniquement sur le fait de payer par domiciliation.

Ca nous aurait évité de voir une loi à peine votée, rendue nulle et non avenue, parce que le législateur aura "oublié" la solution de contournement la plus évidente.

Katz a écrit :Si les concepteurs de cette loi avaient été un peu malins,

La tu en demandes beaucoup

coolcat a écrit :

Katz a écrit :Si les concepteurs de cette loi avaient été un peu malins,

La tu en demandes beaucoup

a toi de voter intelligement l'année prochaine

Katz a écrit :Si les concepteurs de cette loi avaient été un peu malins, ils auraient ajouté quelque chose interdisant toute ristourne, réduction, etc... basée uniquement sur le fait de payer par domiciliation.

Ca nous aurait évité de voir une loi à peine votée, rendue nulle et non avenue, parce que le législateur aura "oublié" la solution de contournement la plus évidente.

Tout à fait d'accord de plus ils ont des avocats qui épluchent les lois et trouvent les petites failles dommage pour nous.

Katz a écrit :Si les concepteurs de cette loi avaient été un peu malins, ils auraient ajouté quelque chose interdisant toute ristourne, réduction, etc... basée uniquement sur le fait de payer par domiciliation.

Ca nous aurait évité de voir une loi à peine votée, rendue nulle et non avenue, parce que le législateur aura "oublié" la solution de contournement la plus évidente.

Petit rappel
18/03/2006

Un premier projet de loi vise à interdire toute augmentation de tarif pour le client qui refuse d'opter pour une domiciliation, comme c'est souvent le cas actuellement. Une réduction pourra par contre être accordée à ceux qui optent pour ce système de facturation.

Pas de faille, c'était prévu.

http://www.rtl.be/page/rtlinfo/articles ... leid=57692

http://www.belgium.be/eportal/applicati ... ocId=41855

Pourquoi les abo qui par lcette domiciliation diminuent les frais administratifs de ces sociétés ne bénéficieraient pas d'une petite réduction ?

http://www.lachambre.be/doc/PCRI/pdf/51/ip239a.pdf