Salut,
j'ai écrit un mél plusieurs fois au service clientèle de FullADSL. Jusqu'à présent je n'ai toujours reçu aucune réponse de leur part.
Voici ci-dessous mon message. Je tiens à partager sur le présent forum le peu de sérieux du service clientèle.
Que dire en cas de problèmes techniques ?
Aux nouveaux clients potentiels, vous voilà prévenu !
A FullADSL :
Bonjour,
J'ai reçu via FED+ votre offre intéressante de connexion ADSL pour 22,50 euros par mois.
Toutefois avant de me lancer dans l'aventure, j'aimerais vous poser quelques questions :
1) Votre prix promotionnel est-il valable aussi pour la 2e année et suivantes de l'abonnement ? 22,50 euros pour toujours ?
2) Il est annoncé un débit maximum de 6 Mbps en download et 640 Kbps en upload. Rééllement, aurais-je ces débits sachant qu'actuellement, j'ai également ces mêmes débits chez EDPnet ? Distance de la centrale : 1700 m
3) Il est annoncé un volume de 30 GB par mois. Que se passe-t-il si je dépasse ce quota ? Mis en bas débit ou achat d'un volume supplémentaire ou facturation automatique des GB consommés supplémentaires ? Prix ?
Note : contradiction avec les conditions particulières de FullADSL :
"3.2. Le débit maximum en upload est de 256 Kbps, et de 4 Mbps en download. Le trafic mensuel est limité à 20 GB par mois."
4) Peut-on consulter en ligne la consommation des GB, jour par jour ?
5) Le support Helpdesk est-il bien présent et sérieux pour répondre aux questions posées ? Réponses rapides, garanties, et en français clair ?
6) L'article 7.5, alinéa 2, des conditions particulères de FullADSL dit ceci :
"Signpost sa se réserve le droit de changer ses prix à tout moment. Les nouveaux Prix entrent en vigueur 7 jours après la notification du changement. La notification se fait soit par une mention sur le site web FullADSL® de Signpost sa, soit par e-mail, soit par lettre ordinaire. Les tarifs annoncés en ligne priment sur les tarifs écrits. Si l'augmentation de prix dépasse 10%, l'Utilisateur a le droit de mettre fin au contrat à la date d'entrée en vigueur de l'augmentation, moyennant une lettre recommandée."
Cette clause est en contradiction avec l'article 108, &2 de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 :
"§ 2. Sans préjudice de l’application du chapitre V, section 2, de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur, dès lors qu’ils sont avertis d’un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de résilier leur contrat, sans pénalité. Les abonnés doivent en être avertis individuellement et dûment, en temps utile, au plus tard un mois avant ces modifications, et sont informés, au même moment, de leur droit de résilier ce contrat sans pénalité au plus tard le dernier jour du mois qui suit l’entrée en vigueur des modifications, s’ils n’acceptent pas les nouvelles conditions.
En cas d’augmentation tarifaire, l’abonné a le droit de résilier le contrat sans pénalité au plus tard le dernier jour du mois qui suit la
réception de la première facture après l’entrée en vigueur des modifications, sauf si les conditions générales prévoient une augmentation
liée à l’indice des prix à la consommation."
1ère contradiction : la loi prévoit un délai de un mois minimum, FullADSL 7 jours
2e contradiction : d'après la loi, la notification doit se faire par mél ou lettre; La mention sur le site web ne serait pas valable.
3e contradiction : la loi prévoit que l'utilisateur peut résilier le contrat pour toute augmentation tarifaire non liée à l'indice des prix.
La loi belge primant sur les conditions particulières, il est toujours considéré que votre clause est nulle et réputée non écrite. Etes-vous d'accord ?
Merci de vos réponses