ADSL-BC

J'ai remarqué, sur ma dernière facture Belgacom, que l'abonnement au service All-foot était soumis à une TVA de 12,5% au lieu des 21% utilisés pour tous les autres produits...

Quelqu'un pourrait m'en donner la raison ?

P.S. : c'est pas pour me plaindre, c'est juste pour satisfaire ma curiosité personnelle

Normal, le législateur considère le foot comme un produit de première nécessité
Blague à part, ca ressemble fort à une erreur de facturation...
Il faudra attendre l'avis d'un spécialiste pour confirmer (Supervaaaan?)

Non d'après ce que j'ai lu la redevence tv bénéficie depuis peu d'un taux de tva de 12,5%. L'adsl reste a 21%. Casse tête en perspective, pour les clients et les sociétés proposant ce genre de services.

Exact, la télévision numérique à une TVA de 12,5% que soit soit Belgacom tv ou Betv....

et la télévision analogique ????

Tout ce qui est numérique payant ou pas est à 12%.
Tout ce qui est analogique est à 21%.
Voilà de quoi stimuler le passage au numérique pour tous

Déjà que je ne suis pas content de ma facture d'installation de Belgacom TV mais en plus je vous assure que tout est facturé à 21 %.
Installation - redevance - location décodeur

Mais je n'ai pas le foot

A+

Ce qui est facturé à 12% ,c'est la chaîne payante 11 tv et le classic numérique normalement aussi.
Tout le reste ,modem,décodeur,installation,etc... reste à 21%
Cedi dit ,je ne comprends pas que vous souhaitiez dépenser tellement si ce n'est pas pour avoir le foot.(c'est le seul +qui marche chez Bgctv).
Si c'est juste pour avoir les chaines classiques,alors là ,il n'y a pas besoin de tous ces éléments onéreux.
Sans contestation possible ,le cable est absolument imbattable au point de vue prix et facilité.

Pas d'accord, j'ai le satellite avec une autre offre de qualité que le cable
(multi langue, dolby digital sur quelques chaînes, sous-titre, ...)
Prix meilleur marché que BeTV (50 € pour tout Canal+ / Canalsatellite) 25 € pour TPS avec toutes ces chaînes cinéma). L'on a plus de 100 chaînes en français et une ouverture sur le monde

Il me manque juste les chaînes Belges et BelgacomTV m'apporte cela.
Le DVB-T fera de même pour les 2 RTBF

De plus cela me permet de découvrir le foot Belge avec le PPV (8 € pour voir un match de temps en temps avec les copains c'est sympa).

wall1 a écrit :Cedi dit ,je ne comprends pas que vous souhaitiez dépenser tellement si ce n'est pas pour avoir le foot.(c'est le seul +qui marche chez Bgctv).
Si c'est juste pour avoir les chaines classiques,alors là ,il n'y a pas besoin de tous ces éléments onéreux.
Sans contestation possible ,le cable est absolument imbattable au point de vue prix et facilité.

Eric a écrit :De plus cela me permet de découvrir le foot Belge avec le PPV (8 € pour voir un match de temps en temps avec les copains c'est sympa).

Bah en même temps, tu peux regarder de temps en temps la rtbf... Y a un match gratuit par semaine

Oui ex: Genk - Anderlecht ce soir (le match au sommet)

Et donc la je dis merci Belgacom TV

Pour les matchs sur la RTBF j'veux dire

La concurence a toujours du bon.

Regardons ce que cela a donné sur la France avec l'ADSL alors que nous étions vachement mieux il y a quelques années

qu'est ce qu'il faut pas lire ici

je vais essayer de répondre à tout :p

d'abord la chose la plus grosse que j'ai lue : la tva à 12,5 n'existe pas !!!! Chez nous c'est O, 6, 12 ou 21%

Pour BGC TV, le taux de TVA est de 12%suivant un AR du 17 mars 92 qui instaure un deuxième taux de TVA réduit à 12% en ce qui concerne entre autre la TV payante

Je ne savais pas que les chaînes payantes étaient considérées comme une première nécessité

Depuis le temps qu'on attend un taux inférieur sur le pain, sur l'eau, sur le lait...

Le pain est à 6% non ?

De plus, le taux à 12% n'est pas celui de 1ère nécessité...

effectivement le pain est à 6%

Qui a dit que 12% était le taux pour les bien de premières nécessités ????

la TVA sur l'eau et le lait c'est 6%

Supervan a entièrement raison.
Il faut toutefois attendre que le texte officiel sorte.
Celui qui étend le taux de 12% non seulement aux télévisions à péage ,mais aussi à la télévision digitale.

wall1 a écrit :Supervan a entièrement raison.
Il faut toutefois attendre que le texte officiel sorte.
Celui qui étend le taux de 12% non seulement aux télévisions à péage ,mais aussi à la télévision digitale.

de quoi tu parles ????

voilà la définition pour la TVA (Manuel TVA Numéro 142) :

IX. Télévision payante.

Les prestations effectuées par les organismes de radio ou de télévision qui consistent à permettre aux auditeurs et téléspectateurs de décoder les programmes diffusés par ces organismes.

QUESTION 98/1567

Question n° 1567 de représentant Viseur dd. 23.11.1998

Q.R. Repr. Sess'ord. 1998-1999 p.21637

taux - television payante - tableau B - teledistribution - radiodistribution - taux reduit - rubrique IX
QUESTION

De votre réponse à ma question orale n° 1509 du 19 octobre 1998 en commission des Finances sur le taux de T.V.A. réduit sur les raccordements à un réseau de télédistribution, il ressort que le taux de la T.V.A. applicable aux redevances périodiques ou abonnements s'élève actuellement à 21 %, sauf en ce qui concerne les télévisions à péage où il est de 12 % (Annales, Chambre, 1998-1999, 19 octobre 1998, C 643).

Pourriez-vous communiquer ce qui justifie un taux de T.V.A. de 12 % seulement pour les abonnements des télévisions à péage qui sont par essence uniquement commerciales ?

REPONSE

Ainsi que je l'ai précisé à l'honorable Membre dans ma réponse à sa question orale n° 1509 posée le 19 octobre 1998 en commission des Finances, les Etats membres peuvent, en vertu de la disposition inscrite sous le chiffre 7 de la liste jointe en annexe H à la directive 92/77/CEE du 19 octobre 1992 du Conseil des Communautés européennes, appliquer un taux réduit de T.V.A. aux prestations qui consistent en la réception de services de radiodiffusion et de télévision.

Cependant, une diminution généralisée du taux de la T.V.A. dans le secteur de la radio-télédistribution aurait entraîné des pertes budgétaires importantes qui ne sauraient être envisagées dans la situation des finances publiques de notre pays.

Il a dès lors été décidé d'utiliser la disposition précitée pour permettre à des personnes qui n'en auraient pas la possibilité autrement de prendre part à la vie culturelle. Or, en diffusant des oeuvres cinématographiques récentes et en retransmettant en direct des manifestations culturelles, sportives ou de divertissement, les télévisions à péage sont celles qui se rapprochent le plus de l'objectif recherché.