2.3 Résiliation
2.3.1 Par le Client
A l’expiration de la Période Initiale d’abonnement au(x) Service(s) concerné(s), le Contrat peut
à tout moment être résilié en tout ou partie par le Client par courrier recommandé, moyennant
un préavis de trente jours. En cas de résiliation anticipée durant la Période Initiale, les frais
de résiliation anticipée mentionnés aux Conditions Particulières seront facturés et, le cas
échéant, déduit du remboursement éventuel dû au Client.
En cas de résiliation partielle, la lettre de résiliation devra préciser le ou les Service(s) au(x)
quel(s) il est mis un terme. Nonobstant ce qui précède, le Client (ou ses ayants droit) pourra
mettre un terme au Contrat pendant la période initiale d’abonnement sans avoir à régler
les frais de résiliation anticipée mentionnés aux Conditions Particulières si cette résiliation
résulte de motifs légitimes et reconnus comme tels par la Société tels que notamment le
déménagement en dehors des communes desservies ou le décès. Le Client (ou ses ayants
droit) s’engage à ce titre à fournir à la Société tous justifi catifs à l’appui de sa demande de
résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de vente à distance
au sens de la loi, il est convenu que «dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du
jour de la signature du présent contrat, le client a le droit de renoncer sans frais à son achat
à condition d’en prévenir le vendeur en boutique par lettre recommandée à la poste. En cas
de vente conclue en dehors de l’entreprise de la Société, il est convenu que «Dans les 14
jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la signature du présent contrat, le client
a le droit de renoncer sans frais à son achat à condition d’en prévenir le vendeur par lettre
recommandée à la poste ». Toute clause par laquelle le client renoncerait à ce droit est
nulle. En ce qui concerne le respect du délai, il suffi t que la notifi cation soit expédiée avant
l’expiration de celui-ci.
As tu un demandé un accusé de réception lorsque tu as envoyé ton recommandé pour la résiliation (c'est la preuve que tu l'as fait) et es tu dans une zone non désservie par Numéricable ?
Si c'est oui aux 2 questions, tu ne dois rien payer...
Sinon concernant le matériel tu dois l'apporter dans un boutique de Numéricable.
P.S. : Un fois de plus Numéricable n'est pas ordre avec la Loi Télécom
La résiliation par l'abonné d'un contrat peut dorénavant s'effectuer par tout moyen écrit, c'est-à-dire, par lettre ou par voie électronique (envoyer un e-mail, cocher dans un formulaire sur un site web, adresser un sms à un numéro installé par l'opérateur pour recevoir des résiliations,…). Une lettre recommandée n'est donc plus exigée et les motifs de la résiliation ne doivent pas être mentionnés. Le contrat est résilié au moment choisi par l'abonné, même immédiatement. L'opérateur doit mettre fin au service concerné le plus rapidement possible, compte tenu de la technique, et en communiquer à l'abonné une confirmation écrite.
De même as tu eu une augmentation tarifaire dernièrement (normalement les tarifs ont augmenté en Décembre), car dans ce cas tu peux jouer sur
En cas d'augmentation tarifaire, même si celle-ci est liée à l'indice des prix à la consommation, l'abonné a le droit de résilier le contrat sans pénalité, au plus tard le dernier jour du mois qui suit celui de la réception de la première facture après l'entrée en vigueur des modifications.
Soit dans le cas présent fin Janvier.
En d'autres termes ne te laisse pas faire mais mets les au pied du mur !
(source :
http://www.belgium.be/fr/actualites/201 ... elecom.jsp)