Ktulu a écrit :Bon, je viens de relire les CGV Coditel (http://www.coditel.be/Portals/0/conditions_fr.pdf)et je suis tombé là dessus:Le cas échéant, l’abonnement au Service Internet de la Société peut comprendre un volume mensuel forfaitaire (émission + réception de données en Giga Octets). Le dépassement de ce forfait peut donner lieu à une facturation supplémentaire par tranche entamée et définie selon les conditions prévues aux Conditions Particulières. Le Client pourra vérifi er et contrôler son volume de trafic grâce au compteur en ligne disponible sur www.coditel.net. Ce compteur met à la disposition du Client le volume transmis et reçu par son modem câble du premier jour du mois au dernier jour du mois. Les valeurs du compteur seront mises à jour quotidiennement.
Si je comprends bien, Coditel ne respecte pas les CGV car le compteur ne donne pas l'information pour le dernier jour du mois...
Alors, est-ce une brèche dans laquelle nous pouvons nous engouffrer et contester tout dépassement de quota le dernier jour du mois car le compteur n'est pas mis à jour?
J'ai pas trop envie de me lancer dans une bataille juridique mais qu'est-il possible de faire quand un fournisseur ne respecte pas ses propres CGV?
QQ'un a une idée géniale?
up (pour cette question)
