2.3. Résiliation
2.3.1. Par le Client
Le Contrat peut à tout moment être résilié en tout ou partie par le Client par courrier, fax
ou email.
En cas de résiliation (totale ou partielle) pendant les premiers 6 (six) mois de contrat, des
frais de résiliation anticipée seront facturés et, le cas échéant, déduit du remboursement
éventuel dû au Client. Ces frais de résiliation correspondent au solde de la redevance
encore due jusqu’à la fin du 6ème mois qui suit l’entrée en vigueur du contrat. En cas de
résiliation partielle, le document écrit de résiliation devra préciser le ou les Service(s) au(x)
quel(s) il est mis un terme.
Nonobstant ce qui précède, le Client (ou ses ayants droit) pourra mettre un terme au
Contrat pendant la période initiale d’abonnement sans avoir à régler les frais de résiliation
anticipée mentionnés aux Conditions Particulières si cette résiliation résulte de motifs
légitimes et reconnus comme tels par la Société tels que le décès ou une modification des
Services conformément et dans les limites précisées à l’article 2.2. Dans ce cas, le Client
(ou ses ayants droit) s’engage à ce titre à fournir à la Société tous justificatifs à l’appui de sa
demande de résiliation par lettre, fax ou email. Sauf demande contraire écrite du Client,
pour des raisons techniques, la résiliation prendra effet 30 jours à compter de la date de
réception de la demande de résiliation.
En cas d’offre d’un GSM ou tablette ou appareil gratuit lié à une souscription, si le Client résilie
avant 24 mois après l’entrée en vigueur du Contrat, le Client doit payer la partie résiduelle de
l’appareil. Les tableaux indiquant ces valeurs résiduels font partie de la Liste de Prix.
En cas de vente à distance au sens de la loi , il est convenu que “dans les 14 jours calendrier
à dater du lendemain du jour de la souscription du présent contrat, le client a le droit de
renoncer sans frais à son achat à condition d’en prévenir la Société par lettre recommandée
à la poste. En cas de vente conclue en dehors de l’entreprise de la Société (vente dans le
domicile du consommateur), il est convenu que “dans les 14 jours calendrier à dater du
lendemain du jour de la signature du présent contrat, le client a le droit de renoncer sans
frais à son achat à condition d’en prévenir la Société par lettre, fax ou email à la poste ”.
Toute clause par laquelle le client renoncerait à ce droit est nulle. En ce qui concerne le
respect du délai, il suffit que la notification soit expédiée avant l’expiration de celui-ci.
http://www.numericable.be/wp-content/up ... -Vente.pdf