Versatel Voleurssss

[geant_vert78]

Bon, vu que rien ne bouge et que je suis pas du genre à me faire BBBIPPPP, j'aimerai savoir a quelle tribunal je dois porter plainte contre Versatel.
J'ai un dossier en cours chez le mediateur, mais lui aussi semble depassé par le nombre de plainte ( c'est bien les gars, continuez...).

Mais bon, je commence à avoir une lettre d'une boite de recouvrement, alors je passe au niveau superieur, c'est moi qui attaque.

Donc quel est le tribunal competant en belgique pour s'attaquer à Versatel ?

d'avance merci

[Charlie]

Tu peux toujours demander une conciliation devant le juge de paix de ta région. La procédure est gratuite, il suffit de se rendre aux greffes du tibunal de paix.
Dans cette procédure, le juge ne peut que acter les accords entre parties, il ne peut pas analyser le dossier et porter un jugement.
Si le résultat ne donne rien, il faut assigner l'entreprise par le biais d'un avocat ou d'un huissier.

Il existe paraît-il une procédure qui s'appelle l'arbitrage, et qui fait appel au médiateur télécom. C'est différent de la médiation proprement dite, et plus complexe. Mais cette procédure donne un jugement qui a une valeur légale. Les parties font valoirs leurs arguments par écrit, et au terme de plusieurs échanges, une personne désignée doit trancher.

Voir le site www.mediateurtelecom.be

Les missives envoyées par les bureaux de recouvrement n'ont aucune valeur légale. Pour que l'entreprise puisse agir, il faut un jugement.

La solution quand des problèmes apparaissent est peut-être de couper le robinet, bloquer la domiciliation, ne plus rien payer, et laisser l'entreprise aller elle-même en justice. Ensuite il faut faire valoir ses droits. En tout cas il faut des éléments concrets pour se défendre: un maximum de traces écrites; recommandés... Les arguments du genre "ça ne marchait pas bien" ont peu de chance d'êtres retenus sans preuve formelle.