facture voiture & immatriculation ?

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facture voiture & immatriculation ?

Message par cruzario » 31 Jan 2019 19:30

Bonsoir.

Est-ce vrai qu'il est interdit d'immatriculer une voiture à un nom alors que sa facture est à un autre nom ?

Je pensais que c'était possible mais le courtier d'assurance dit que non.

Merci.
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Re: facture voiture & immatriculation ?

Message par psyko » 31 Jan 2019 19:42

Bonne question; notre dernière voiture la facture est à nos 2 noms, le prêt au mien et l'immat + assurance au nom de ma femme :lol:
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Re: facture voiture & immatriculation ?

Message par csam » 31 Jan 2019 19:46

Je crois que l'assurance doit être au même nom que l'immatriculation.

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Re: facture voiture & immatriculation ?

Message par cruzario » 31 Jan 2019 20:01

csam a écrit :Je crois que l'assurance doit être au même nom que l'immatriculation.

C.S


Ça je sais.

Je parle de l’immatriculation et de la facture.
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Re: facture voiture & immatriculation ?

Message par psyko » 31 Jan 2019 20:07

https://www.assurances.be/contracter-assurance-auto-qui voila quelques réponse; c'est le propriétaire qui doit s'assurer que son véhicule est bien assuré (mais ça peut être un tiers qui contracte l'assurance si il en est l'utilisateur principal).

Par contre c'est pas très clair sur qui est le propriétaire légal (la facture ou l'immatriculation)
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Re: facture voiture & immatriculation ?

Message par cruzario » 31 Jan 2019 20:14

Mon père avait besoin d'une nouvelle voiture.
Vu son âge, le prêt a été fait au nom de ma soeur. Donc la facture est au nom de ma soeur.
On a demandé que l'immatriculation soit au nom de mon père (l'assurance est au nom de mon père).
Le courtier a dit que l'immatriculation devait être au même nom que celui de la facture.
Je pense que c'est faux mais je ne suis pas certain.
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Re: facture voiture & immatriculation ?

Message par psyko » 31 Jan 2019 20:32

Je dirai de voir avec la div car ce sont eux qui sont responsable de l'immatriculation

https://mobilit.belgium.be/fr/circulati ... _vehicules

Ce sont eux qui pourront te dire si l'immatriculation doit obligatoirement être faite au nom qui figure sur la facture

Par contre si l'immatriculation doit être fait au nom de ta soeur; rien n'empêche ton père ensuite de contracter l'assurance à son nom
Ensuite il y a moyen de faire une demande de transfert d'immatriculation comme il y a un lien parent enfant ( https://www.assurance.be/immatriculatio ... ation.html à
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Re: facture voiture & immatriculation ?

Message par grumeur » 31 Jan 2019 21:31

Un véhicule peut être acheté par A, immatriculé par B et conduit par C.
Exemple : Une voiture de société, en leasing, est propriété de la société de leasing, peut-être immatriculée par l’employeur et conduite par l’employé.
Il existe de nombreux exemples :
-voitures de location (court terme et long terme)
-Voiture de remplacement d’un garage qui peut mettre vos plaques sur sa voiture.
Seul le demandeur d’immatriculation à l’obligation de vérifier que le véhicule est assuré (et rendre la plaque si il y a arrêt de l’assurance.)
Il y a aussi (souvent) des clauses d’assurance à respecter :
-lieu d’habitation du conducteur habituel
-age du conducteur
-etc
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Re: facture voiture & immatriculation ?

Message par csam » 31 Jan 2019 23:57

Un garagiste n'a pas le droit de mettre tes plaques sur une voiture en prêt. C'est un fake qu'il faut tuer.


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Re: facture voiture & immatriculation ?

Message par ota1998 » 01 Fév 2019 00:05

cruzario a écrit :Est-ce vrai qu'il est interdit d'immatriculer une voiture à un nom alors que sa facture est à un autre nom ?
Je pensais que c'était possible mais le courtier d'assurance dit que non.

Bien sûr que l'on peut. La facture n'est d'ailleurs pas demandée lors de l'immatriculation.
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Re: facture voiture & immatriculation ?

Message par csam » 01 Fév 2019 08:47

De toutes façons change de courtier, tu as affaire à un incompétent. Je ne présage pas de la façon avec laquelle il te défendra en cas de problème.

Pour la facture elle est demandée pour établir la valeur à assurer.

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Re: facture voiture & immatriculation ?

Message par grumeur » 01 Fév 2019 09:19

csam a écrit :Un garagiste n'a pas le droit de mettre tes plaques sur une voiture en prêt. C'est un fake qu'il faut tuer.
C.S

Ce n'est pas un fake et cela m'est arrivé plusieurs fois. Si tu lis bien ton contrat d'assurance il devrait (pourrait) même y faire référence.
L'assurance couvre l'usage temporaire d'un autre véhicule quand le tien est indisponible.
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Re: facture voiture & immatriculation ?

Message par psyko » 01 Fév 2019 09:23

Chaque fois que j'ai eu un véhicule de remplacement c'était avec les plaques et l'assurance du garage
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Re: facture voiture & immatriculation ?

Message par csam » 01 Fév 2019 09:30

grumeur a écrit :
csam a écrit :Un garagiste n'a pas le droit de mettre tes plaques sur une voiture en prêt. C'est un fake qu'il faut tuer.
C.S

Ce n'est pas un fake et cela m'est arrivé plusieurs fois. Si tu lis bien ton contrat d'assurance il devrait (pourrait) même y faire référence.
L'assurance couvre l'usage temporaire d'un autre véhicule quand le tien est indisponible.
Oui mais les plaques doivent correspondre au certificat d'immatriculation. Donc si tu es contrôlé ce sera ta fête.
Par chez moi c'est le dada des forces de l'ordre. Entre les belges qui roulent sans être en ordre, les français qui roulent avec des plaques WW et les plaques jaunes Luxembourgeoises, ils ont du plaisir.

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Re: facture voiture & immatriculation ?

Message par psyko » 01 Fév 2019 09:34

Et c'est bien à celui qui prend le véhicule et non le propriétaire de s'assurer que tout est en ordre avant de prendre la route car la prune sera pour celui qui est au volant
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Re: facture voiture & immatriculation ?

Message par evrion » 01 Fév 2019 10:52

grumeur a écrit :
csam a écrit :Un garagiste n'a pas le droit de mettre tes plaques sur une voiture en prêt. C'est un fake qu'il faut tuer.
C.S

Ce n'est pas un fake et cela m'est arrivé plusieurs fois. Si tu lis bien ton contrat d'assurance il devrait (pourrait) même y faire référence.
L'assurance couvre l'usage temporaire d'un autre véhicule quand le tien est indisponible.


Deux choses :

- il faut arrêter de raconter tout et n'importe sur internet.
- ce n'est pas parce que X fait quelque chose que c'est forcément légal...

Concernant la RC : la RC couvre effectivement un autre véhicule que celui prévu par l'assurance, pour autant que celui-ci soit destiné au même usage. Donc un véhicule de prêt (par un ami, un garagiste,...) sera couvert par notre RC.

Concernant l'immatriculation : la plaque d’immatriculation ne peut être apposée que sur le véhicule auquel le numéro d’immatriculation correspondant a été attribué ! Apposer ses plaques sur un autre véhicule, même temporairement, est strictement interdit ! C'est au garagiste de mettre sur le véhicule une plaque valide. Si il fait/ dit le contraire, il vous entube.

https://www.das.be/C12575670042A839/_/7 ... enDocument

https://www.bdgassurfinance.be/vehicule ... placement/
Dernière édition par evrion le 01 Fév 2019 12:02, édité 1 fois.
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Re: facture voiture & immatriculation ?

Message par NuxPowa » 01 Fév 2019 11:05

cruzario a écrit :Bonsoir.

Est-ce vrai qu'il est interdit d'immatriculer une voiture à un nom alors que sa facture est à un autre nom ?

Je pensais que c'était possible mais le courtier d'assurance dit que non.

Merci.


Et s'il n'y a pas de facture ? Genre une "occase" ou autre ?

Ou si l'achat est financé par les parents (donc facture à leur nom) mais la voiture est pour leur enfant ?

Ceci dit, concretement, j'ai acheté une occase dans un garage, la facture est à mon nom mais elle est immatriculée et assurée au nom de ma femme (vu que c'est elle qui l'utilise).

Et mon courtier n'a jamais demandé une copie de la facture. La seule chose demandée est le numéro de chassis, les Kw etc...
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Re: facture voiture & immatriculation ?

Message par NuxPowa » 01 Fév 2019 11:44

csam a écrit :Un garagiste n'a pas le droit de mettre tes plaques sur une voiture en prêt. C'est un fake qu'il faut tuer.


C.S


Si C.S

J'ai le cas l'an passé (concernant mon ancien véhicule HDI Euro4 avec sa vanne EGR entre autre et la butée à remplacer).
Le garagiste ne peut mettre que ce soit : la plaque marchand (1-ZZ.-123): seul lui peut l'utiliser
Les véhicules qui portent une "plaque marchand" et dont le conducteur est muni du certificat d'immatriculation y afférent, ne peuvent être utilisés que :

si le titulaire est une personne physique, par cette personne, par les membres de sa famille déclarés comme aidants d'un travailleur indépendant, ainsi que par les associés ou membres de l'association de fait dont fait partie le titulaire, qui exercent les mêmes activités;
si le titulaire est une personne morale, par les associés actifs, administrateurs, gérants et organes de gestion de cette personne morale;
par les travailleurs occupés par le titulaire. Ces travailleurs doivent être en possession d'un document émanant du titulaire et mentionnant leur identité ainsi que la qualité en fonction de laquelle ils sont autorisés à utiliser le véhicule sous immatriculation "marchand".

15.2. Les véhicules doivent être munis du signe distinctif fiscal délivré pour la "plaque marchand" apposée.

15.3. Il est interdit de prêter ou de donner en location des véhicules pourvus d'une "plaque marchand".


La plaque essai (1-Z..-123)
la plaque essai, utilisable uniquement à titre occasionnel et seulement durant les heures d’ouverture du garage. Elle s’adresse aux carrossiers, réparateurs de véhicules à moteur ou remorques, constructeurs ou assembleurs de véhicules à moteur ou remorques et aux détaillants. Son usage n’est autorisé que pour les démonstrations, la vérification des véhicules, le transfert d’un véhicule vers le garage, la présentation au contrôle technique.



Donc, concretement, j'ai du installer mes plaques de véhicule en panne sur le véhicule de remplacement, tout en donnant la marque/type/cylindrée/Kw et numéro de chassis à l'assurance pour obtenir une nouvelle carte.
Et cette utilisation n'est valable qu'un mois maximum.
De plus, s'assurer que le véhicule de remplacement soit bien passé au C.T et en ordre (donc pas en "rouge").

Enfin soit, on s'écarte du sujet principal de ce topic....
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Re: facture voiture & immatriculation ?

Message par cruzario » 01 Fév 2019 14:20

Voilà j'ai la réponse.

Le courtier avait raconté ça pour se couvrir.

Il ne voulait pas, si un jour il y avait contestation quant à la propriété du véhicule, qu'on lui reproche en justice d'avoir immatriculé le véhicule à un autre nom que celui de la facture...

Il a finalement accepté de procéder comme on le souhaitait.
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