Droit du locataire et du propriétaire

[citro]

Normal, je pense qu'après 9ans, le bail est définitif.

Non, le bail est simplement reconduit pour une durée indéfinie, en clair le locataire peux quitter à tout moment avec trois mois de préavis.

Non.
Le bail est reconduit pour 3 ans.
Le locataire peut partir moyennant un préavis de 3 mois et sans indemnité, après 3 ans de location, et pas après 9 ans.
Décidément...
Pour ceux qui souhaitent des informations, ne tenez pas compte de ce qui est dit sur cette page, presque tout est faux.
Pour des infos plus fiables, allez voir ici :

https://forum.pim.be/forum-5-locations- ... age-1.html

[psyko]

C'est ce qui a déjà été mentionné dans un des liens; 3 mois d'indemnité si départ dans la 1iere année (avec toujours le préavis à respecter) ; 2 mois dans la 2ème année et un seul dans la troisième année.
Uniquement valable pour les beaux longs.

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[AndyHe]

Normal, je pense qu'après 9ans, le bail est définitif.

Non, le bail est simplement reconduit pour une durée indéfinie, en clair le locataire peux quitter à tout moment avec trois mois de préavis.

Non.
Le bail est reconduit pour 3 ans.
Le locataire peut partir moyennant un préavis de 3 mois et sans indemnité, après 3 ans de location, et pas après 9 ans.
Décidément...
Pour ceux qui souhaitent des informations, ne tenez pas compte de ce qui est dit sur cette page, presque tout est faux.
Pour des infos plus fiables, allez voir ici :

https://forum.pim.be/forum-5-locations- ... age-1.html

S'il peut partir après 3 ans sans indemnité avec 3 mois de préavis, il le peut aussi après 9 ans. Non ?

[psyko]

Oui ce serait quand même dommage (à moins qu'un nouveau bail de 9 ans soit signé ?)

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[PjC]

un "3,6,9" est en fait un "3 6 9 etc..."

Après la 9ème année, il est (comme dit plus haut définitif) mais peut être terminé à tout moment, aux même conditions qu'aux termes des 3/6/9ème années.

Je suis resté 20ans avec un 3/6/9.

[citro]

un "3,6,9" est en fait un "3 6 9 etc..."

Après la 9ème année, il est (comme dit plus haut définitif) mais peut être terminé à tout moment, aux même conditions qu'aux termes des 3/6/9ème années.

Tout faux.
Le bail de type 3-6-9 n'existe plus depuis 20 ans.
C'est un bail de 9 ans, qui ne peut être résilié par le bailleur que dans des conditions très précises (occupation personne ou gros travaux) mais qui peut être résilié par le locataire à tout moment et avec une indemnité de 3 mois la première année, 2 mois la seconde et 1 mois la troisième.

Le preneur ne doit plus payer d'indemnité après 3 ans, mais respecter un préavis de 3 mois
Sauf si le bail n'a pas été enregistré dans les deux mois du début de la location.

[Corben01]

Salut,
Moi je me posais une question, le jour ou je quitte mon appartement, ai-je le droit de dire au visiteur qu'il y fait glacé en hiver et cuisant en été? Que le propriétaire ne réagit qu'après quelques sollicitations aux problèmes éventuels? Après tout, des fois ce n'est pas le locataire qui est à problèmes!

Non. Et tu peux même être condamné pour ça.

Citro a raison. Allez sur Pim parce que les réponses ici...

[grumeur]

Comme dit plus haut, aucune phrase négative ne peut être émise vers les candidats locataires suivants.
Maintenent il y a la manière... Si je reprends l'exemple ci-dessus:
le candidat: vous quittez pourquoi?
l'occupant: j'ai trouvé un appartement super isolé où il ne fait pas froid en hivers; ni chaud en été.
Vous comprenez, je suis fragile des bronches et les grands changements de température me rendent malade.
... et le message est passé.... sans enfreindre la loi....

[psyko]

Sur quelle base tu ne peut pas le dire (pour autant que les faits soient avérés et vérifiables) ?

Pour un problème connu si on va dans ce sens le nouveau locataire pourrait aussi dans ce cas se retourner sur vous pour complicité avec le bailleur pour avoir dissimulé le problème ...

[PjC]

"Les lois sur la diffamation ne m'autorise pas à vous dire le fond de ma pensée sur ce logement".
Et voilà...

Je l'ai déjà répond à des casse burnes sur le bus
"Mon devoir de réserve ne m'autorise pas à répondre ce qui me passe par la tête, alors je m'en remets à votre imagination..."
J'ai même ajouté une fois "Et n'oubliez pas de multiplier par deux !"

[psyko]

Diffamer c'est dire ton point de vue qui est subjectif; si ça se base sur des éléments objectifs ce n'est pas de la diffamation (pour autant que ça soit vérifiable).

Pour le fond de ta pensée c'est surtout de la politesse à sens unique qui est due avec le service au client (même si parfois c'est pas l'envie de répondre poliment qui manque )

[citro]

Sur quelle base tu ne peut pas le dire (pour autant que les faits soient avérés et vérifiables) ?

Arrêtons de raconter n'importe quoi...

La diffamation est définie à l'article 443 du Code pénal comme « l'imputation méchante, à une personne, d'un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public et pour lequel la loi n'admet pas la preuve du fait imputé »
Parmi les éléments constitutifs de l'infraction de diffamation, on trouve l'imputation d'un fait précis à une personne. Par imputation, on entend le fait d'attribuer un comportement ou une parole à quelqu'un
le fait imputé doit être de nature à porter atteinte à l'honneur de la personne ou à l'exposer au mépris public

https://www.actualitesdroitbelge.be/sub ... iffamation