Droit du locataire et du propriétaire

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Droit du locataire et du propriétaire

Message par Danux » 19 Juin 2018 15:55

Bonjour tout le monde,

J'ai un doute sur un sujet qui me trotte dans la tête. Je quitte le bail dans lequel j'habite et je respecte le préavis de 3 mois.

L'agence immobilière me contact pour venir prendre des photos et organiser des visites. Sans pour autant me laisser quitter les lieux plus tot.

Est-ce que je suis en droit de lui refuser ? Je n'ai pas vraiment envie qu'elle puisse venir chez moi et qu'elle prenne des photos de mon intérieur avec mes meubles. Mon appartement est rangé, propre, ce n'est pas une question de gène, mais de vie privée.
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Re: Droit du locataire et du propriétaire

Message par shadow3105 » 19 Juin 2018 16:30

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Re: Droit du locataire et du propriétaire

Message par Cyclope » 20 Juin 2018 15:47

Salut,
Moi je me posais une question, le jour ou je quitte mon appartement, ai-je le droit de dire au visiteur qu'il y fait glacé en hiver et cuisant en été? Que le propriétaire ne réagit qu'après quelques sollicitations aux problèmes éventuels? Après tout, des fois ce n'est pas le locataire qui est à problèmes!
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Re: Droit du locataire et du propriétaire

Message par marcs » 20 Juin 2018 16:07

Cyclope a écrit :Salut,
Moi je me posais une question, le jour ou je quitte mon appartement, ai-je le droit de dire au visiteur qu'il y fait glacé en hiver et cuisant en été? Que le propriétaire ne réagit qu'après quelques sollicitations aux problèmes éventuels? Après tout, des fois ce n'est pas le locataire qui est à problèmes!


Oui tant que c'est la vérité :) :angel2:
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Re: Droit du locataire et du propriétaire

Message par jibi049 » 20 Juin 2018 16:34

Oui mais... ne doit-il pas se dépêcher de trouver un locataire quand il quitte? ;-)
Autant ne rien dire, ce n'est plus ton problème à cet instant. Ton problème c'est de te barrer le plus vite possible
jibi049
 

Re: Droit du locataire et du propriétaire

Message par csam » 20 Juin 2018 16:35

Cyclope a écrit :Salut,
Moi je me posais une question, le jour ou je quitte mon appartement, ai-je le droit de dire au visiteur qu'il y fait glacé en hiver et cuisant en été? Que le propriétaire ne réagit qu'après quelques sollicitations aux problèmes éventuels? Après tout, des fois ce n'est pas le locataire qui est à problèmes!


Le propriétaire doit de toutes façons te prévenir lorsqu'il envoie un visiteur. Souvent il l'accompagne.
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Re: Droit du locataire et du propriétaire

Message par Cyclope » 20 Juin 2018 19:36

csam a écrit :
Cyclope a écrit :Salut,
Moi je me posais une question, le jour ou je quitte mon appartement, ai-je le droit de dire au visiteur qu'il y fait glacé en hiver et cuisant en été? Que le propriétaire ne réagit qu'après quelques sollicitations aux problèmes éventuels? Après tout, des fois ce n'est pas le locataire qui est à problèmes!


Le propriétaire doit de toutes façons te prévenir lorsqu'il envoie un visiteur. Souvent il l'accompagne.


Si ca arrive, avec tout ce qui ne tourne pas rond (et qui est vrai), et la pression que j'exercerai, je ne risque pas d'être importuné dans mes 3 mois de renon...(j'envisage d'acheter, donc ce n'est pas impossible que bientôt je sois confronté a cette situation).
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Re: Droit du locataire et du propriétaire

Message par marcs » 20 Juin 2018 21:48

jibi049 a écrit :Oui mais... ne doit-il pas se dépêcher de trouver un locataire quand il quitte? ;-)
Autant ne rien dire, ce n'est plus ton problème à cet instant. Ton problème c'est de te barrer le plus vite possible


Salut,

Ca dépend, il me semble que ce n'est que si le locataire casse son bail qu'il doit lui-même trouver un remplaçant, sinon c'est bien le problème du propriétaire.
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Re: Droit du locataire et du propriétaire

Message par csam » 20 Juin 2018 22:55

marcs a écrit :
jibi049 a écrit :Oui mais... ne doit-il pas se dépêcher de trouver un locataire quand il quitte? ;-)
Autant ne rien dire, ce n'est plus ton problème à cet instant. Ton problème c'est de te barrer le plus vite possible


Salut,

Ca dépend, il me semble que ce n'est que si le locataire casse son bail qu'il doit lui-même trouver un remplaçant, sinon c'est bien le problème du propriétaire.


Exact, si tu arrives à la fin de ton bail, c'est le problème du propriétaire.
Si c'est un bail à multiple échéances (anciennement 3-6-9), si le locataire y met fin après 6 ans p.ex, c'est au propriétaire de trouver un locataire.
Si le locataire met fin après p.ex. 7 ans, c'est au locataire de trouver un remplaçant, ou de payer une indemnisation pour les deux ans restants, selon le contrat de bail.
Après les 9 ans, le contrat est terminé et dans ce cas le locataire quitte le bien loué, ou il signe un nouveau contrat comme s'il est nouveau locataire avec de nouvelles conditions.
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Re: Droit du locataire et du propriétaire

Message par citro » 20 Juin 2018 23:04

csam a écrit :Exact, si tu arrives à la fin de ton bail, c'est le problème du propriétaire.
Si c'est un bail à multiple échéances (anciennement 3-6-9), si le locataire y met fin après 6 ans p.ex, c'est au propriétaire de trouver un locataire.
Si le locataire met fin après p.ex. 7 ans, c'est au locataire de trouver un remplaçant, ou de payer une indemnisation pour les deux ans restants, selon le contrat de bail.
Après les 9 ans, le contrat est terminé et dans ce cas le locataire quitte le bien loué, ou il signe un nouveau contrat comme s'il est nouveau locataire avec de nouvelles conditions.

C'est presque entièrement faux ce que vous dites.
Si vous ne savez pas ne dites rien, vous induisez les gens en erreur !
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Re: Droit du locataire et du propriétaire

Message par citro » 20 Juin 2018 23:09

marcs a écrit :
jibi049 a écrit :Oui mais... ne doit-il pas se dépêcher de trouver un locataire quand il quitte? ;-)
Autant ne rien dire, ce n'est plus ton problème à cet instant. Ton problème c'est de te barrer le plus vite possible


Salut,

Ca dépend, il me semble que ce n'est que si le locataire casse son bail qu'il doit lui-même trouver un remplaçant, sinon c'est bien le problème du propriétaire.

Non.
Ce n'est pas une question de qui met fin au bail et à quel moment, mais de convention entre les parties. Si le locataire met fin au bail à ses torts, il peut, si le bailleur l'accepte, proposer un remplaçant (de façon à ne pas payer d'indemnité). Ce n'est jamais une obligation.
A défaut de convention, c'est toujours au bailleur de s'occuper de ce genre de formalité
Dernière édition par citro le 20 Juin 2018 23:11, édité 1 fois.
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Re: Droit du locataire et du propriétaire

Message par csam » 20 Juin 2018 23:10

C'est ainsi que cela se passait lorsque j'étais locataire.
Il y a eu des modifications mais selon les régions.
Je ne m'y suis plus intéressé car j'ai ma propre maison.

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Re: Droit du locataire et du propriétaire

Message par citro » 20 Juin 2018 23:12

csam a écrit :C'est ainsi que cela se passait lorsque j'étais locataire.

Non
Ce que vous dites a TOUJOURS été faux.
Il y a un fond de vérité, mais de la façon dont c'est formulé, c'est presque totalement faux.
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Re: Droit du locataire et du propriétaire

Message par csam » 21 Juin 2018 07:54

Si c'est inexact alors donnez votre version.

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Re: Droit du locataire et du propriétaire

Message par psyko » 21 Juin 2018 12:27

Voila la bonne réponse : https://justice.belgium.be/fr/themes_et ... l_de_9_ans

Une indemnité n'est due pour une bail longue durée que si il y a résiliation pendant les 3 premières années (avec toujours un préavis de 3 mois pour le preneur et 6 mois pour le bailleur).

Voila voila ; pour les baux de courte durée c'est totalement différent par contre; et la résiliation avant terme sans indemnité est à l'amiable entre le preneur et le bailleur mais il n'y a aucune obligation ni pour l'un ni pour l'autre de s'y plier.
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Re: Droit du locataire et du propriétaire

Message par csam » 21 Juin 2018 13:18

psyko a écrit :Voila la bonne réponse : https://justice.belgium.be/fr/themes_et ... l_de_9_ans

Une indemnité n'est due pour une bail longue durée que si il y a résiliation pendant les 3 premières années (avec toujours un préavis de 3 mois pour le preneur et 6 mois pour le bailleur).

Voila voila ; pour les baux de courte durée c'est totalement différent par contre; et la résiliation avant terme sans indemnité est à l'amiable entre le preneur et le bailleur mais il n'y a aucune obligation ni pour l'un ni pour l'autre de s'y plier.

Ce sont les nouveaux baux introduits dans les années 1990-2000.

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Re: Droit du locataire et du propriétaire

Message par psyko » 21 Juin 2018 14:06

"Nouveau" ça a quand même 20-30 ans :lol:
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Re: Droit du locataire et du propriétaire

Message par Cyclope » 21 Juin 2018 19:08

csam a écrit :
marcs a écrit :
jibi049 a écrit :Oui mais... ne doit-il pas se dépêcher de trouver un locataire quand il quitte? ;-)
Autant ne rien dire, ce n'est plus ton problème à cet instant. Ton problème c'est de te barrer le plus vite possible


Salut,

Ca dépend, il me semble que ce n'est que si le locataire casse son bail qu'il doit lui-même trouver un remplaçant, sinon c'est bien le problème du propriétaire.


Exact, si tu arrives à la fin de ton bail, c'est le problème du propriétaire.
Si c'est un bail à multiple échéances (anciennement 3-6-9), si le locataire y met fin après 6 ans p.ex, c'est au propriétaire de trouver un locataire.
Si le locataire met fin après p.ex. 7 ans, c'est au locataire de trouver un remplaçant, ou de payer une indemnisation pour les deux ans restants, selon le contrat de bail.
Après les 9 ans, le contrat est terminé et dans ce cas le locataire quitte le bien loué, ou il signe un nouveau contrat comme s'il est nouveau locataire avec de nouvelles conditions.



Salut,
Je n'ai jamais du resigner un contrat après mes 9 ans!? (cela fait presque 18 ans que j'habite là).
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Re: Droit du locataire et du propriétaire

Message par head1412 » 22 Juin 2018 16:29

Cyclope a écrit :
csam a écrit :
marcs a écrit :
jibi049 a écrit :Oui mais... ne doit-il pas se dépêcher de trouver un locataire quand il quitte? ;-)
Autant ne rien dire, ce n'est plus ton problème à cet instant. Ton problème c'est de te barrer le plus vite possible


Salut,

Ca dépend, il me semble que ce n'est que si le locataire casse son bail qu'il doit lui-même trouver un remplaçant, sinon c'est bien le problème du propriétaire.


Exact, si tu arrives à la fin de ton bail, c'est le problème du propriétaire.
Si c'est un bail à multiple échéances (anciennement 3-6-9), si le locataire y met fin après 6 ans p.ex, c'est au propriétaire de trouver un locataire.
Si le locataire met fin après p.ex. 7 ans, c'est au locataire de trouver un remplaçant, ou de payer une indemnisation pour les deux ans restants, selon le contrat de bail.
Après les 9 ans, le contrat est terminé et dans ce cas le locataire quitte le bien loué, ou il signe un nouveau contrat comme s'il est nouveau locataire avec de nouvelles conditions.



Salut,
Je n'ai jamais du resigner un contrat après mes 9 ans!? (cela fait presque 18 ans que j'habite là).


Normal, je pense qu'après 9ans, le bail est définitif.
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Re: Droit du locataire et du propriétaire

Message par AndyHe » 22 Juin 2018 17:09

head1412 a écrit :
Normal, je pense qu'après 9ans, le bail est définitif.

Non, le bail est simplement reconduit pour une durée indéfinie, en clair le locataire peux quitter à tout moment avec trois mois de préavis.
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