Récup. une partie des 30% de précpte sur les divid. d'action

[polka]

Bonjour,
Parlant d'impôts (je vois que le topic Tax On Web à un grand succès ..), le gouvernement avait promis qu'en 2018 on pourrait récupérer une partie du précompte mobilier retenu sur les dividendes d'actions.
(J'avais lu +- ceci : à partir de l’exercice 2018, une exonération partielle des dividendes sur actions sera octroyée au contribuable sur les 627 premiers euros perçus en dividende d’actions. Dans un premier temps, l’institution financière retiendra ce précompte mobilier (30%). Le contribuable pourra ensuite le récupérer via sa déclaration à l’impôt des personnes physiques..)
Quelqu'un sait-il comment faire pour introduire ce qu'il faut dans la déclaration ?
P.

[twautele]

c’est, sauf erreur de ma part, pour l’année prochaine.

[polka]

ok, merci

[citro]

Peut-être une réponse ici :

https://boursinvest.blogspot.be/

Cela dit, il me semble avoir lu que cette récupération de taxe indument perçue serait automatique...

[David818]

Bonjour,
Parlant d'impôts (je vois que le topic Tax On Web à un grand succès ..), le gouvernement avait promis qu'en 2018 on pourrait récupérer une partie du précompte mobilier retenu sur les dividendes d'actions.
(J'avais lu +- ceci : à partir de l’exercice 2018, une exonération partielle des dividendes sur actions sera octroyée au contribuable sur les 627 premiers euros perçus en dividende d’actions. Dans un premier temps, l’institution financière retiendra ce précompte mobilier (30%). Le contribuable pourra ensuite le récupérer via sa déclaration à l’impôt des personnes physiques..)
Quelqu'un sait-il comment faire pour introduire ce qu'il faut dans la déclaration ?
P.

En fait la mesure annoncée est comme indiquée pour les revenus de 2018 (exercice d'imposition 2019, déclaration en 2019). Par contre, tu peux peut-être récupérer une partie car tu as un taux d'imposition inférieur à 30% ... Comme renseigné, voir cet article : https://boursinvest.blogspot.be/2018/04 ... ative.html

Le calcul est assez personnalisé et nécessite de faire des tests sur Tax-On-Web.

[David818]

Peut-être une réponse ici :

https://boursinvest.blogspot.be/

Cela dit, il me semble avoir lu que cette récupération de taxe indument perçue serait automatique...

Je serais intéressé de savoir à quoi tu fais allusion Mais, sûrement pas à ce dont il est question sur le blog, qui est quelque chose qui existe depuis assez longtemps.

Ferais-tu allusions à des dividendes venant de France et perçu par un belge ?

[citro]

Ferais-tu allusions à des dividendes venant de France et perçu par un belge ?

J'ai dit peut-être une réponse sur ce blog.
A vérifier donc, j'ignore si la réponse s'y trouve, c'est juste un site où il pourrait y avoir une réponse à ce genre de question.

[David818]

J'ai dit peut-être une réponse sur ce blog.
A vérifier donc, j'ignore si la réponse s'y trouve, c'est juste un site où il pourrait y avoir une réponse à ce genre de question.

Quand je demande :

Ferais-tu allusions à des dividendes venant de France et perçu par un belge ?

Je fais allusion à cette phrase-ci :

Cela dit, il me semble avoir lu que cette récupération de taxe indument perçue serait automatique...

Je ne fais pas référence au lien vers le blog

Par contre, j'essaie de comprendre à quelle taxe "indument perçue" tu fais référence et qui serait remboursée automatiquement. Car je n'ai pas connaissance d'une taxe indument perçue et qui serait remboursée automatiquement, surtout en matière de revenus mobiliers... vu que l'état n'a, normalement pas, l'information sur le bénéficiaire des revenus mobiliers quand la banque ou un autre tiers retient à charge d'une personne du précompte mobilier et qu'il n'y a pas d'obligatoire d'établir une fiche pour ce montant...

[citro]

Par contre, j'essaie de comprendre à quelle taxe "indument perçue" tu fais référence et qui serait remboursée automatiquement. Car je n'ai pas connaissance d'une taxe indument perçue et qui serait remboursée automatiquement, surtout en matière de revenus mobiliers... vu que l'état n'a, normalement pas, l'information sur le bénéficiaire des revenus mobiliers quand la banque ou un autre tiers retient à charge d'une personne du précompte mobilier et qu'il n'y a pas d'obligatoire d'établir une fiche pour ce montant...

Il y a eu un article dans l'Echo récemment à ce sujet. Il y a aurait possibilité de recouvrer une part de la double taxation exercée sur certains revenus mobiliers...
La banque est bien entendu un intermédiaire susceptible de rembourser les taxes perçues, puisque c'est elle qui prélève ces taxes lors du paiement du coupon à son client.
Il me semble d'ailleurs bien difficile pour le client de faire ce calcul lui-même. Qu'en est-il des gens qui ont ces actions en fonds ou en trackers ? Le calcul pour le client serait extrêmement difficile, voire impossible.

Le cas échéant, mieux vaudrait poser la question à la banque (ou la plateforme boursière) où l'on dispose du compte titre plutôt que sur un forum. L'organisme devrait au minimum fournir les montants à renseigner dans la déclaration, à défaut d'appliquer la nouvelle taxation d'elle-même...

[David818]

Par contre, j'essaie de comprendre à quelle taxe "indument perçue" tu fais référence et qui serait remboursée automatiquement. Car je n'ai pas connaissance d'une taxe indument perçue et qui serait remboursée automatiquement, surtout en matière de revenus mobiliers... vu que l'état n'a, normalement pas, l'information sur le bénéficiaire des revenus mobiliers quand la banque ou un autre tiers retient à charge d'une personne du précompte mobilier et qu'il n'y a pas d'obligatoire d'établir une fiche pour ce montant...

Il y a eu un article dans l'Echo récemment à ce sujet. Il y a aurait possibilité de recouvrer une part de la double taxation exercée sur certains revenus mobiliers...
La banque est bien entendu un intermédiaire susceptible de rembourser les taxes perçues, puisque c'est elle qui prélève ces taxes lors du paiement du coupon à son client.
Il me semble d'ailleurs bien difficile pour le client de faire ce calcul lui-même. Qu'en est-il des gens qui ont ces actions en fonds ou en trackers ? Le calcul pour le client serait extrêmement difficile, voire impossible.

Le cas échéant, mieux vaudrait poser la question à la banque (ou la plateforme boursière) où l'on dispose du compte titre plutôt que sur un forum. L'organisme devrait au minimum fournir les montants à renseigner dans la déclaration, à défaut d'appliquer la nouvelle taxation d'elle-même...

OK, je vois de quoi tu parles, mais cela n'a rien à voir avec des revenus mobiliers belges. Ici, il s'agit de récupérer une double imposition.

La Belgique a signé avec plusieurs pays des conventions préventives de la double imposition. Ces conventions permettent d'éviter en partie la double imposition. Cependant, sur les revenus mobiliers, elles prévoient, en général, une imposition dans l'Etat membre de la source du dividende et une imposition en Belgique.

D'une manière, toujours générale, cette retenue est souvent limitée à 15%. Et, dans certains cas, dont la France, il y a une clause de la convention qui permet de récupérer partiellement cette retenue par un particulier belge. Sauf que la législation belge a été modifiée et ne permet plus la récupération de ce montant.
Actuellement, l'administration n'accepte pas de rembourser et attends encore un jugement d'une cours d'appel avant de se mettre à rembourser, sur demande, les contribuables.

Voici un article qui explose le problème, sur le site d'un cabinet d'avocats, notamment fiscal : https://www.tiberghien.com/fr/1003/enfi ... -francaise

A l'avenir, pour les nouveaux dividendes, et si la décision de la cours d'appel est favorable (ce qui devrait être le cas), je vois deux possibilités :
- soit une application automatique de la convention lors du paiement du dividende français;
- soit une application manuelle via la déclaration à l'impôt des personnes physiques où il serait, alors, nécessaire de mentionner les dividendes français ayant subis une retenue de 15% et sur lesquelles une imputation (remboursement) partielle de la retenue français est possible.

[citro]

OK, je vois de quoi tu parles, mais cela n'a rien à voir avec des revenus mobiliers belges. Ici, il s'agit de récupérer une double imposition.
.

Oui tout à fait j'ai dérivé.
Cela dit, je suis l'actualité économique et je reviendrai poster des informations quand j'en trouverai
Bon dimanche

[polka]

Bonjour,
Toutes vos réponses sont fort intéressantes, bien merci.
En ce qui me concerne je précise que je suis belgo-belge (mes titres sont chez Belfius), donc, pas de notion de double imposition. Une fois suffit!!
Pourtant,je ne capte pas trop bien ce qui est écrit ci-dessous, notamment le "car".
Pourriez-vous préciser ? Merci.

Par contre, tu peux peut-être récupérer une partie car tu as un taux d'imposition inférieur à 30% ... Comme renseigné, voir cet article : https://boursinvest.blogspot.be/2018/04 ... ative.html

[citro]

En ce qui me concerne je précise que je suis belgo-belge (mes titres sont chez Belfius), donc, pas de notion de double imposition. Une fois suffit!!

Moi aussi mais ça n’empêche pas d'avoir une double imposition sur des titres étrangers, une fois dans le pays d'origine et une fois ici. Ce n'est pas le fait d'être belge ou pas, mais le pays d'origine de la société

[polka]

En ce qui me concerne je précise que je suis belgo-belge (mes titres sont chez Belfius), donc, pas de notion de double imposition. Une fois suffit!!

Moi aussi mais ça n’empêche pas d'avoir une double imposition sur des titres étrangers, une fois dans le pays d'origine et une fois ici. Ce n'est pas le fait d'être belge ou pas, mais le pays d'origine de la société

Ouïe..encore qqchose que j'ignorais, merci.

[polka]

Dans le 'help' (explications partie 1) je lis ceci:
Ces revenus ne doivent pas obligatoirement être déclarés. Si vous les
déclarez, ils seront imposés distinctement, sauf si l'imposition globale avec vos autres
revenus est plus avantageuse pour vous. Si vous déclarez ces revenus, le précompte
mobilier retenu ou le précompte mobilier fictif imputable sera imputé
Ce n'est pas très clair pour moi :
- il est mis que l'imposition sera faite globalement si c'est plus avantageux pour le contribuable: ça, je comprends...
- mais que signifie : « le précompte mobilier retenu sera imputé » ? Faut-il comprendre que le précompte mobilier qui a été retenu à la base par la banque sera « reversé » au contribuable? .. merci

[David818]

Dans le 'help' (explications partie 1) je lis ceci:
Ces revenus ne doivent pas obligatoirement être déclarés. Si vous les
déclarez, ils seront imposés distinctement, sauf si l'imposition globale avec vos autres
revenus est plus avantageuse pour vous. Si vous déclarez ces revenus, le précompte
mobilier retenu ou le précompte mobilier fictif imputable sera imputé
Ce n'est pas très clair pour moi :
- il est mis que l'imposition sera faite globalement si c'est plus avantageux pour le contribuable: ça, je comprends...
- mais que signifie : « le précompte mobilier retenu sera imputé » ? Faut-il comprendre que le précompte mobilier qui a été retenu à la base par la banque sera « reversé » au contribuable? .. merci

Imaginons que tu as 70 de dividendes nets et donc 100 bruts (pour des dividendes belges soumis à un précompte de 30%).

Le dividende retenu sera l'impôt définitif si tu as un taux d'imposition moyen de plus de 30% (dans ce cas, cela ne sert à rien de déclarer). Si tu as un taux d'imposition moyen de 27% avec les dividendes, tu auras droit à récupérer 3% de précompte...

Imputer signifie qu'il s'agit d'une avance sur le montant de l'impôt dû et que si l'avance est trop élevée, elle est remboursable (dans la mesure où il s'agit d'un précompte mobilier remboursable... c'est généralement le cas et notamment sur des dividendes d'actions de sociétés cotées)

C'est pour ça que tu dois tester sur Tax-on-web. Tu fais ton calcul normal et tu regardes combien tu récupères/paies. Ensuite, tu fais le calcul en ajoutant les dividendes, si tu récupères plus/paies moins, c'est plus favorable de déclarer les dividendes.

PS : si tu as des actions françaises, allemandes, néerlandaises, ... tu as normalement une retenue à la source dans le pays d'origine (taux de base allant de 35% en France à XX%) qui doit normalement être limitée à 15% sur base des conventions entre la Belgique et le pays de la société distributrice. Peut-être vérifier les formalités à faire pour que Belfius limite la retenue directement. Parfois, les banques (elles ont toujours besoin de pognon) demandent des frais pour limiter la retenue, frais qui peuvent être supérieur à la retenue...)

[polka]

merci beaucoup..
Supposons que je n'effectue pas les simulations et que je déclare donc soigneusement tous les dividendes. Mon taux d'imposition moyen s'avère être de 36%. Le fisc prend-il alors l'option la plus favorable (à savoir 30 %) ?

[David818]

merci beaucoup..
Supposons que je n'effectue pas les simulations et que je déclare donc soigneusement tous les dividendes. Mon taux d'imposition moyen s'avère être de 36%. Le fisc prend-il alors l'option la plus favorable (à savoir 30 %) ?

Oui, d'ou la notion d'imposition distinctement, sauf si la globalisation (avec les autres revenus) est plus favorable.

Personnellement, je ne procéderais cependant pas comme cela. Cela peut avoir d'autres incidences. Imagine si tu dois présenter ton avertissement-extrait de rôle à un tiers pour obtenir une bourse d'étude (pour les enfants), cela montre des informations pas obligatoirement nécessaire.

Tu rentres ta déclaration en format papier ?

Tu peux faire des simulations, sans communiquer ton nom, prénom, adresse (ou tu mets juste des informations bidons, sauf le code postal) ici : https://www.sofiskonline.be/2017/web/in ... =belfiusfr

[polka]

merci beaucoup, j'ai lu rapidement mais, demain, je lirai soigneusement! (nota:je fais ma décla avec Tax On Web)

[David818]

merci beaucoup, j'ai lu rapidement mais, demain, je lirai soigneusement! (nota:je fais ma décla avec Tax On Web)

Si tu fais sur Tax-On-Web, alors, je te conseille de tester avec et sans dividendes