shadow3105 a écrit :- Les Parquets ont des magistrats de garde qui prennent des décisions "dans la minute" suite un appel avec le magistrat. Il suffit que l'OPJ prenne contact avec le PR quand le suspect s'est présenté pour lui demander ses instructions. Il a surement été entendu avec privation de liberté avec transmission du PV par porteur ( ce qui signifie pour le lendemain sur le bureau du PR ).
- Il n'était pas en prison, mais en cellule, dans le cadre du délai de privation de liberté qui est de 24hrs ( ou 48hrs ).
- Devoirs d'enquêtes complémentaires ? Vous pensez a quoi car si l'audition du cycliste a été prise, je ne vois pas ce qu'il pourrait y avoir d'autre comme devoirs d'enquêtes complémentaire
Je suis bien évidemment au courant des magistrats de garde puisque je travaille moi-même dans un parquet. Je m'étonne surtout que cette affaire prenne une telle ampleur et une telle importance par rapport à tous les faits qui peuvent survenir (bagarres, faits de moeurs, faits de stupéfiants, vols, etc) car ici on a une personne qui est maintenant clairement identifiée. Et son arrestation ne justifie pas le fait de l'avoir placée en cellule car elle ne représente pas un danger pour la société. Il n'y a à première vue aucun blessé et aucun dégât (par exemple : pas de lunettes cassées). J'ai donc vraiment l'impression qu'on s'acharne sur une personne à qui on veut faire payer tous les excès des cyclistes. Certes, son comportement n'est pas correct. Et on a tous vu des cyclistes qui prenaient les routes pour des autoroutes à vélo. D'ailleurs, à Bruxelles, je trouve les cyclistes bien plus dangereux que les voitures. Il est aussi normal que tout le monde ne doive pas dégager d'un sentier dans les deux secondes parce qu'un cycliste arrive et veut passer. Les sentiers, ça se partage et il faut laisser le temps aux gens de pouvoir se mettre de côté après avoir pu voir d'où venait ce cycliste. Mais de là à faire subir à ce cycliste une telle humiliation publique et un tel lynchage médiatique, je ne comprends vraiment pas.
Pour ce qui est des devoirs d'enquête complémentaires, je pense surtout à un examen par un médecin neutre (et donc choisi par le parquet) après minimum 1 semaine ou 1 mois. Il y a-t-il des blessures? Il y a-t-il des séquelles?
L'affaire se juge de toute façon en deux parties. Au pénal, le tribunal doit décider s'il inflige une peine au cycliste (amende ou emprisonnement). C'est peu probable ici car il n'y a pas d'infraction, on est plutôt sur un problème de courtoisie et de savoir-vivre. Au civil, le tribunal doit décider s'il condamne le cycliste à payer une indemnité (morale, psychologique ...), des frais aux victimes (par exemple et de manière générale des médicaux, des lunettes cassées, un blouson déchiré ... ) et enfin l'indemnité de procédure (qui va compenser les frais d'avocat du demandeur). La situation peut aussi se renverser et le tribunal pourrait considérer la procédure comme téméraire et vexatoire (en gros, le tribunal considère que le plaignant fait appel à la justice pour des faits minimes, sans importance et condamner le plaignant à payer les frais d'avocat de l'adversaire et l'indemnité de procédure). Le parquet peut aussi revoir sa position et considérer que les charges sont insuffisantes (car pas de blessés, pas de frais médicaux, etc).
