Bonjour à tous,
cette question s'adresse plus particulièrement aux légistes du forum.
En matière d'animaux, le réglement communal et le réglement de police sont-ils deux choses différentes et si oui, l'un a-t-il prééminence sur l'autre?
sur http://plusmagazine.levif.be/droit-et-argent/un-bon-maitre-connait-la-loi/article-normal-460011.html, j'ai trouvé ceci
Ainsi, de nombreuses communes ont prévu dans leur règlement communal d'imposer la laisse à tous les chiens et le port de la muselière pour les chiens dits dangereux, lors de rassemblements folkloriques ou festifs. C'est aussi au niveau du règlement communal que l'on peut retrouver l'interdiction de laisser les déjections animales sur la voie publique.
J'ai également trouvé un réglement de police comme celui-ci
http://www.wellin.be/commune/avis-publications-formalites/ordonnances-et-reglements-de-police/fichiers-pdf/2016-07-13%20Reglement%20general%20de%20police%20version%20definitive%20COMMUN.pdf
dans lequel il est fait mention de dispositions s'appliquant aux animaux.
Merci d'avance d'éclairer ma lanterne