Réglement de police et réglement communal

[tamika]

Bonjour à tous,
cette question s'adresse plus particulièrement aux légistes du forum.

En matière d'animaux, le réglement communal et le réglement de police sont-ils deux choses différentes et si oui, l'un a-t-il prééminence sur l'autre?
sur http://plusmagazine.levif.be/droit-et-argent/un-bon-maitre-connait-la-loi/article-normal-460011.html, j'ai trouvé ceci
Ainsi, de nombreuses communes ont prévu dans leur règlement communal d'imposer la laisse à tous les chiens et le port de la muselière pour les chiens dits dangereux, lors de rassemblements folkloriques ou festifs. C'est aussi au niveau du règlement communal que l'on peut retrouver l'interdiction de laisser les déjections animales sur la voie publique.

J'ai également trouvé un réglement de police comme celui-ci
http://www.wellin.be/commune/avis-publications-formalites/ordonnances-et-reglements-de-police/fichiers-pdf/2016-07-13%20Reglement%20general%20de%20police%20version%20definitive%20COMMUN.pdf
dans lequel il est fait mention de dispositions s'appliquant aux animaux.

Merci d'avance d'éclairer ma lanterne

[emilieninformatique]

Les règlements communaux traitent de nombreux sujets différents comme les diverses taxes, l'horeca, les kermesses, circulation routière, stationnement, etc....
Le règlement de police est un des nombreux règlements communaux, il n'y a donc pas de conflit entre les deux, ni de confusion possible.
Chaque commune a son règlement de police propre.
Mais en général, ces règlements de polices sont assez semblables et se fondent sur le code pénal tout en y apportant plus de détails.
Le but du règlement de police est d'établir avec précision toutes les règles à suivre pour garantir le "bien vivre ensemble" et garantir à tous les citoyens la sureté, la tranquillité, la propreté et la salubrité.

Il existe des protocoles d'accord relatifs aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes qui permettent par exemple à des agents communaux assermentés de constater des infractions et de verbaliser.

Ceci pourrait peut-être créer une certaine confusion qui expliquerait le titre de ce sujet....

[OnThe Road]

Les règlements communaux traitent de nombreux sujets différents comme les diverses taxes, l'horeca, les kermesses, circulation routière, stationnement, etc....
Le règlement de police est un des nombreux règlements communaux, il n'y a donc pas de conflit entre les deux, ni de confusion possible.
Chaque commune a son règlement de police propre.
Mais en général, ces règlements de polices sont assez semblables et se fondent sur le code pénal tout en y apportant plus de détails.
Le but du règlement de police est d'établir avec précision toutes les règles à suivre pour garantir le "bien vivre ensemble" et garantir à tous les citoyens la sureté, la tranquillité, la propreté et la salubrité.

Il existe des protocoles d'accord relatifs aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes qui permettent par exemple à des agents communaux assermentés de constater des infractions et de verbaliser.

Ceci pourrait peut-être créer une certaine confusion qui expliquerait le titre de ce sujet....

Effectivement correct: le "règlement de police" est en fait un "règlement communal de police".
La différence avec les autres, c'est que celui-ci peut prévoir des sanctions (=amendes) administratives en cas d'infraction.
Il est, au minimum, consultable à la commune. Et pour une bonne partie des communes, il est disponible sur leur site web

[tamika]

Merci à tous les deux.
C'est maintenant plus clair.

Je n'ai pas trouvé de réglement communal de police sur le site de Bouillon, j'irai revoir, peut-etre qu'il est, comme toutes les choses importantes, juste bien caché.
Le réglement de police de la zone Semois et Lesse 5302 a été facile à trouver. Il ya meme en rouge des ajouts concernant uniquement la commune de Bouillon.
Mais il n'est pas spécifique à la commune de Bouillon, d'où ma confusion de départ.

[OnThe Road]

Merci à tous les deux.
C'est maintenant plus clair.

Je n'ai pas trouvé de réglement communal de police sur le site de Bouillon, j'irai revoir, peut-etre qu'il est, comme toutes les choses importantes, juste bien caché.
Le réglement de police de la zone Semois et Lesse 5302 a été facile à trouver. Il ya meme en rouge des ajouts concernant uniquement la commune de Bouillon.
Mais il n'est pas spécifique à la commune de Bouillon, d'où ma confusion de départ.

Tu as sans doute le bon document: certaines zones de polices proposent aux conseils communaux un document de base valable pour toute la zone et où les conseils communaux peuvent adopter/compléter par des mesures spécifiques uniquement à leur commune.

[tamika]

Merci à tous les deux.
C'est maintenant plus clair.

Je n'ai pas trouvé de réglement communal de police sur le site de Bouillon, j'irai revoir, peut-etre qu'il est, comme toutes les choses importantes, juste bien caché.
Le réglement de police de la zone Semois et Lesse 5302 a été facile à trouver. Il ya meme en rouge des ajouts concernant uniquement la commune de Bouillon.
Mais il n'est pas spécifique à la commune de Bouillon, d'où ma confusion de départ.

Tu as sans doute le bon document: certaines zones de polices proposent aux conseils communaux un docuement de abse valable pour toute la zone et où les conseils communaux peuvent adopter/compléter par des mesures spécifiques uniquement à leur commune.

Merci
Bonne journée