Mais pourquoi se réjouir de la fin de la redevande TV ?

[GregLu]

De plus, pour faire fonctionner la TNT belge, un instalation bon marché suffit, voir ici : viewtopic.php?f=71&t=85429&p=1333692&hilit=antenne+TNT#p1333692

Je peux te fournir un pique à brochette à bon prix, si nécessaire

Ahah merci mais je passe

[swift11]

Brutélé c'est très simple: ils ont refusé la fusion dans l'ensemble Voo/Publifin parce que Brutélé c'est un "win-for-life" pour une trentaine d'"administrateurs" et leurs copains gratte-papiers;
inutile de préciser que ce sont tous des nominations politiques, et les partis politiques touchent un % sur les rémunérations de leurs mandataires, donc sans l'affaire Publifin, la fiesta aurait duré jusqu'à la fin des temps;

Brutélé c'est juste un exemple mais l'éternel couillon de l'affaire, c'est le contribuable...

(note pour les "étrangers": Brutélé c'est une intercommunale sur l'axe Bruxelles - Charleroi)

[OnThe Road]

en Flandre, cette taxe n'existe plus depuis 16 ans: faudrait ptet se demander pourquoi la bureaucratie la plus absurde est sacro-sainte en Wallonie...
la mafia Publifin n'est que le sommet de l'iceberg: faudrait m’expliquer à quoi sert Brutélé, par exemple, sauf à remplir les poches des innombrables "administrateurs"

Tout simplement parce que par habitant, la Flandre a plus d'argent que la Région wallonne.
Du coup, en Flandre, on voit moins vite quand l'argent est mal géré.

Et pour rappel, la fiscalité local (commune+ province) est plus élevée en Flandre qu'en Wallonie.

Donc si vous voulez la gestion flamande, va falloir commencer par payer plus d'impôts

Ah oui et c'est une taxe régionale pour être possesseur d'une TV. Le fait d'être abonnés à un service de distribution de signaux TV & Radio ne joue pas.
Brutele, c'est une intercommunale qui s'occupe de distribuer le signal TV & Radio. Il n'y a aucun lien entre la taxe TV redevance et cette intercommunale.
Ne pas mélanger les sujets donc.

[OnThe Road]

Il y a aussi la difficulté de contrôler qui possède une télé ou pas.

Contrôler qui a une TV n'est pas compliqué: une visite sur place et c'est fait.
Par contre avoir suffisamment de personnel pour le faire, çà c'est autre chose. Et c'est un des points faibles de cette taxe.

D'un point de vue pragmatique, le contrôle est certes faciles. D'un point de vue légal et démocratique, tu pourrais te demander si on respecte ta vie privée en venant chez toi pour vérifier une correcte perception d'une taxe et si le moyen n'est pas trop intrusif et donc pas proportionnel.

1. Les visites ne sont pas systématiques mais uniquement quand il y a une doute et que la personne concernée ne veut pas vraiment collaborer avec le service de perception.
Autrement, si visite il y a, c'est quand il y a soupçon de fraude.

2. Le moyen n'est ni trop intrusif ni non proportionnel. Il y a déjà eu pas mal de jugements en la matière d'ailleurs.

Juste pour rappel, il n'existe pas en Belgique de protection absolue du domicile privé et la loi peut prévoir les limites ou exception à la protection de la vie privée pour autant qu'elles soient justifiées.

Et le principe des visites à domiciles existent dans pas mal d'autres secteurs: ton contrôleurs des impôts peut venir chez toi faire un contrôle, les inspecteurs de l'ONEM peuvent venir chez les chômeurs vérifier qu"'ils vivent seuls s'ils bénéficient d'une allocation comme personne isolée, les médecins du travail peuvent aussi se rendre chez un travailleur malade, etc.
Cela va même jusqu'aux Bourgmestres des communes qui peuvent venir chez toi s'il y a un soupçon que ton logement est insalubre ou que tu aurais perdu la raison et qu'il faudrait te colloquer.

[David818]

Il y a aussi la difficulté de contrôler qui possède une télé ou pas.

Contrôler qui a une TV n'est pas compliqué: une visite sur place et c'est fait.
Par contre avoir suffisamment de personnel pour le faire, çà c'est autre chose. Et c'est un des points faibles de cette taxe.

D'un point de vue pragmatique, le contrôle est certes faciles. D'un point de vue légal et démocratique, tu pourrais te demander si on respecte ta vie privée en venant chez toi pour vérifier une correcte perception d'une taxe et si le moyen n'est pas trop intrusif et donc pas proportionnel.

1. Les visites ne sont pas systématiques mais uniquement quand il y a une doute et que la personne concernée ne veut pas vraiment collaborer avec le service de perception.
Autrement, si visite il y a, c'est quand il y a soupçon de fraude.

2. Le moyen n'est ni trop intrusif ni non proportionnel. Il y a déjà eu pas mal de jugements en la matière d'ailleurs.

Juste pour rappel, il n'existe pas en Belgique de protection absolue du domicile privé et la loi peut prévoir les limites ou exception à la protection de la vie privée pour autant qu'elles soient justifiées.

Et le principe des visites à domiciles existent dans pas mal d'autres secteurs: ton contrôleurs des impôts peut venir chez toi faire un contrôle, les inspecteurs de l'ONEM peuvent venir chez les chômeurs vérifier qu"'ils vivent seuls s'ils bénéficient d'une allocation comme personne isolée, les médecins du travail peuvent aussi se rendre chez un travailleur malade, etc.
Cela va même jusqu'aux Bourgmestres des communes qui peuvent venir chez toi s'il y a un soupçon que ton logement est insalubre ou que tu aurais perdu la raison et qu'il faudrait te colloquer.

Nuançons quand même tes propos, notamment sur le droit de visite de l'administration fiscale.

Il me semble qu'un agent du fisc (pour un contrôle en matière d'impôt sur les revenus) ne peut rentrer dans une habitation (et donc cela ne s'applique pas à un lieu de travail, une usine, un bureau) que durant certaines heures et moyennant une autorisation d'un juge de police !

On est déjà dans une situation avec un pouvoir d'investigation, pour une vérification d'une correcte perception de l'impôt, qui peut être contrôlé, à priori, par un Juge pour valider ou non l'argumentation du contrôleur des impôts (dont certains peuvent avoir un a priori sur les gens... - d'autres, il faut le reconnaître aussi, font correctement leur travail, comme dans toutes professions).

Ce n'est pas le cas en matière de redevances télé, et pourtant, on y parle d'un montant de 100 euros annuels...

[swift11]

en Flandre, cette taxe n'existe plus depuis 16 ans: faudrait ptet se demander pourquoi la bureaucratie la plus absurde est sacro-sainte en Wallonie...
la mafia Publifin n'est que le sommet de l'iceberg: faudrait m’expliquer à quoi sert Brutélé, par exemple, sauf à remplir les poches des innombrables "administrateurs"

Tout simplement parce que par habitant, la Flandre a plus d'argent que la Région wallonne.
Du coup, en Flandre, on voit moins vite quand l'argent est mal géré.

tu serais pas un fonctionnaire PS, par hasard ?

[Mr Coyote]

C'est pour toutes ces raisons (visites, huissiers, etc) qu'il faut se réjouir de la suppression de la redevance TV.
De toute façon, la taxe était plus que mal perçue et sa perception avait quand même des ratés.

Pour ce qui est de Brutélé, je ne pense qu'il y ait eu confusion. Mais ça fait partie de ces structures à réformer, parmi d'autres.

[swift11]

réformer Brutélé ?
si Brutélé existe encore l'année prochaine malgré l'affaire Publifin, ça serait tout simplement scandaleux

ceci dit, j'espère que toutes les structures bureaucratiques seront examinées à la loupe

[Mr Coyote]

La suppression peut aussi être un effet de la réforme.
Je ne me suis pas plus informé que le peu que j'en ai lu dans la presse. Mais ne t'en fais pas, j'exprime mon dégoût lors des élections, comme d'habitude.

[AndyHe]

Brutélé c'est très simple: ils ont refusé la fusion dans l'ensemble Voo/Publifin parce que Brutélé c'est un "win-for-life" pour une trentaine d'"administrateurs" et leurs copains gratte-papiers;
inutile de préciser que ce sont tous des nominations politiques, et les partis politiques touchent un % sur les rémunérations de leurs mandataires, donc sans l'affaire Publifin, la fiesta aurait duré jusqu'à la fin des temps;

Brutélé c'est juste un exemple mais l'éternel couillon de l'affaire, c'est le contribuable...

(note pour les "étrangers": Brutélé c'est une intercommunale sur l'axe Bruxelles - Charleroi)

Quelle différence entre le winforlife Brutele et celui de Publifin ? Qui paie le plus pour ne rien faire ?

[swift11]

normalement Brutélé aurait du être supprimé lors de la création de Voo en 2006, comme toutes les autres intercommunales;
mais ce gang d'administrateurs a réussi à maintenir leur win-for-life;
ce qui est incroyable, c'est que tout le monde (politique) trouve ça normal, car tout fonctionne +- de la même manière:
on crée (ou on maintient) des structures bidons, ça permet de placer les copains et leurs copains...
et les partis touchent un % sur les rémunérations !

faut pas oublier que l'affaire Publifin est devenu un scandale tout à fait par hasard;
les politiciens étaient tous surpris, car pour eux c'est la norme depuis toujours:
on crée des comités richement rémunérés pour graisser la patte des mecs des anciennes intercommunales;
les gens n'y vont même pas, tout le monde sait que c'est bidon:
si les gens avaient été aux réunions, ces comités Publifin existeraient toujours et personne n'en parlerait

pour les mecs de Brutélé, pas besoin de comité bidon: ils ont carrément gardé l'intercommunale, eux...

[OnThe Road]

1. Les visites ne sont pas systématiques mais uniquement quand il y a une doute et que la personne concernée ne veut pas vraiment collaborer avec le service de perception.
Autrement, si visite il y a, c'est quand il y a soupçon de fraude.
(...)
Et le principe des visites à domiciles existent dans pas mal d'autres secteurs: ton contrôleurs des impôts peut venir chez toi faire un contrôle, les inspecteurs de l'ONEM peuvent venir chez les chômeurs vérifier qu"'ils vivent seuls s'ils bénéficient d'une allocation comme personne isolée, les médecins du travail peuvent aussi se rendre chez un travailleur malade, etc.
Cela va même jusqu'aux Bourgmestres des communes qui peuvent venir chez toi s'il y a un soupçon que ton logement est insalubre ou que tu aurais perdu la raison et qu'il faudrait te colloquer.

Nuançons quand même tes propos, notamment sur le droit de visite de l'administration fiscale.

Il me semble qu'un agent du fisc (pour un contrôle en matière d'impôt sur les revenus) ne peut rentrer dans une habitation (et donc cela ne s'applique pas à un lieu de travail, une usine, un bureau) que durant certaines heures et moyennant une autorisation d'un juge de police !

Oui, et c'est le même principe pour la perception de la taxe TV (qui aussi un impôt)
Cfr art. 22 de la loi sur les redevances TV et radio: Lorsqu’il y a des indices suffisants de l’existence d’appareils de télévision non déclarés, des visites domiciliaires peuvent être effectuées par une des personnes visées à l’article 21, moyennant l’autorisation du juge du tribunal de police.
Ces visites domiciliaires ne peuvent avoir lieu qu’entre 9 et 20 heures

On est déjà dans une situation avec un pouvoir d'investigation, pour une vérification d'une correcte perception de l'impôt, qui peut être contrôlé, à priori, par un Juge pour valider ou non l'argumentation du contrôleur des impôts (dont certains peuvent avoir un a priori sur les gens... - d'autres, il faut le reconnaître aussi, font correctement leur travail, comme dans toutes professions).

Ce n'est pas le cas en matière de redevances télé, et pourtant, on y parle d'un montant de 100 euros annuels...

Ben si justement c'est le cas, cfr article de la loi que j'ai mis juste au dessus

[OnThe Road]

tu serais pas un fonctionnaire PS, par hasard ?

Non Mais juste quelqu'un qui connaît bien la matière et chasse les "à peu près", les infos approximatives et autres "fausses infos" pour qu'au moins on débatte sur une base réelle et vérifiable

[OnThe Road]

C'est pour toutes ces raisons (visites, huissiers, etc) qu'il faut se réjouir de la suppression de la redevance TV.
De toute façon, la taxe était plus que mal perçue et sa perception avait quand même des ratés.

Pour ce qui est de Brutélé, je ne pense qu'il y ait eu confusion. Mais ça fait partie de ces structures à réformer, parmi d'autres.

Non, la taxe n'était pas mal perçue. Au contraire ces dernières années, les problèmes étaient en diminution.
Le problème de cette taxe, ce n'est pas sa gestion mais bien le fait de taxer les TV. Ce qui est complètement suranné/dépassé

Et pour être complet, la taxe porte sur le fait d'être propriétaire de "tout appareil ou ensemble d’appareils qui permet de capter des émissions radiodiffusées de télévision et de les reproduire immédiatement en noir et blanc ou en couleurs, même si cet appareil ou cet ensemble d’appareils doit à cet effet être raccordé ou relié d’une manière quelconque au réseau d’un opérateur, quel que soit, au surplus, l’usage qui en est fait" (cfr art. 1 de la loi sur la redevance TV)

Vu la définition, un smartphone qui capte des émissions TV via une connexion internet, par exemple, est normalement soumis à la taxe.

Du coup, quasi tout équipement avec un écran connecté à internet est susceptible de se voir appliquer la taxe.
On voit assez mal allez réclamer chaque année 100 € à tous les possesseurs de smartphone: ça tuerait d'un seul coup tout le marché des smartphones
C'est la deuxième raison pour laquelle tout le monde est d'accord de supprimer cette taxe.

[OnThe Road]

La suppression peut aussi être un effet de la réforme.
Je ne me suis pas plus informé que le peu que j'en ai lu dans la presse. Mais ne t'en fais pas, j'exprime mon dégoût lors des élections, comme d'habitude.

Heu non: il n'y aucun lien entre la taxe et le fait d'avoir des sociétés qui offre des services de télédistributions.
C'est pas parce qu'on va supprimer la taxe qu'on supprime Proximus ou VOO ou Telenet ou Orange ou Brutélé

[OnThe Road]

réformer Brutélé ?
si Brutélé existe encore l'année prochaine malgré l'affaire Publifin, ça serait tout simplement scandaleux

ceci dit, j'espère que toutes les structures bureaucratiques seront examinées à la loupe

normalement Brutélé aurait du être supprimé lors de la création de Voo en 2006, comme toutes les autres intercommunales;
mais ce gang d'administrateurs a réussi à maintenir leur win-for-life;
ce qui est incroyable, c'est que tout le monde (politique) trouve ça normal, car tout fonctionne +- de la même manière:
on crée (ou on maintient) des structures bidons, ça permet de placer les copains et leurs copains...
et les partis touchent un % sur les rémunérations !

faut pas oublier que l'affaire Publifin est devenu un scandale tout à fait par hasard;
les politiciens étaient tous surpris, car pour eux c'est la norme depuis toujours:
on crée des comités richement rémunérés pour graisser la patte des mecs des anciennes intercommunales;
les gens n'y vont même pas, tout le monde sait que c'est bidon:
si les gens avaient été aux réunions, ces comités Publifin existeraient toujours et personne n'en parlerait

pour les mecs de Brutélé, pas besoin de comité bidon: ils ont carrément gardé l'intercommunale, eux...

Pour l'histoire de Brutélé:
Le plan initial était effectivement que VOO rachète le réseau câblé de Brutélé qu'elle possède sur Bruxelles et Charleroi.
Sauf que quand VOO a fait une proposition de prix, les mandataires de Brutélé ont trouvé que le prix était largement sous-estimé.
S'en est suivi une série de contre expertise qui ont donné raison à Brutélé.
De plus, quand Brutélé a demandé des garanties sur la modernisation de leur réseau par VOO une fois la reprise effectuée, VOO a toujours refusé de s'y engager.
Les mandataires Bruxellois et Carolo ont donc logiquement refusé de vendre leur réseau à VOO.
Donc, c'est pas vraiment une structure bidon.

Et sur l'aspect win-for-life, la composition des instances de Brutélé a été revue drastiquement lorsque Brutélé est passée sous la tutelle de la Région wallonne et que c'est la législation wallonne relative aux intercommunales qui lui a été appliquée.

[Mr Coyote]

La suppression peut aussi être un effet de la réforme.
Je ne me suis pas plus informé que le peu que j'en ai lu dans la presse. Mais ne t'en fais pas, j'exprime mon dégoût lors des élections, comme d'habitude.

Heu non: il n'y aucun lien entre la taxe et le fait d'avoir des sociétés qui offre des services de télédistributions.
C'est pas parce qu'on va supprimer la taxe qu'on supprime Proximus ou VOO ou Telenet ou Orange ou Brutélé

Je te rassure, je ne mélange pas tout. Il était écrit qu'une série d'organismes devraient être réformés (parce que redondants et payés par nos impôts, etc). Swift11 a alors écrit qu'après le scandale publifin, il serait scandaleux que Brutélé existe encore dans un avenir proche. Ce à quoi j'ai répondu que la suppression (de Brutélé) pouvaient être un des effets de la réforme (de ces organismes redondants).

[OnThe Road]

Je te rassure, je ne mélange pas tout. Il était écrit qu'une série d'organismes devraient être réformés (parce que redondants et payés par nos impôts, etc). Swift11 a alors écrit qu'après le scandale publifin, il serait scandaleux que Brutélé existe encore dans un avenir proche. Ce à quoi j'ai répondu que la suppression (de Brutélé) pouvaient être un des effets de la réforme (de ces organismes redondants).

Oups sorry.
Ceci dit, sur l'aspect redondant, Brutélé ne fait pas partie des organismes "redondants".
Et je suis curieux de voir combien d'organismes "redondants" (= qui font la même chose qu'un autre organisme déjà existant) on va trouver en Wallonie.
Il y en a mais de là à ce qu'il y en ait des dizaines voir des centaines comme certains le prétendent, j'ai un doute.

[Tonon chris]

Enfin la seule info à retenir c’est la suppression de cette taxe n’est qu’ leurre mais que passer à la caisse ca on le fera mais de façon moins visible c’est juste un glissement du direct vers de l’indirecte
Et on a la sensation de faire une affaire mais qui n’en est pas une car cette taxe c’est plus de 100 millions qu’il faudra bien trouver quelque part.

[ced64k]

Ils ont été vite pour retrouver les 100€
http://www.lalibre.be/actu/belgique/a-p ... 14f002cdd5