Fiches de paie/problème.. Licenciement. Que faire?

[aelius]

Bonsoir,

Je pense avoir un petit problème... J'ai signé un CDD de 1ans. Malheureusement, après 5mois mon employeur me dit que je ne conviens plus (mouais...) et m'a donc envoyé une lettre recommandé me signifiant l'arrêt de mes fonctions après une période de 14jours de préavis.

Alors, il y a quelques points que j'aimerai éclaircir: -Je suis certain a 100% que mon employeur a trouvé quelqu'un d'autre et que c'est pour cela qu'il me licencie. Est-ce qu'il en a le droit?

-Le préavis.. D'accord mais faut-il le prester? Si c'est pour y aller avec les pieds de plombs.. Non merci.

-Mon contrat stipulait que c'était un 25h/semaine. Il y a des semaines ou j'avais bien ces 25hrs et d'autres ou je ne sais pas par quelle magie, j'étais seulement a 18hrs. Est-ce qu'il en a le droit?

-Plus gros point noir: les 5mois ou j'ai travaillé, je n'ai jamais reçu de fiches de paie a mon domicile. Quand j'ai demandé au bureau pour l'avoir.. Celui-ci m'a répondu qu'elles étaient disponibles et qu'il fallait juste demander... (en attendant, je n'ai toujours rien reçu). Est-ce que l'employeur, est dans l'obligation d'envoyer ces dites "fiches de paie" a mon domicile? Si oui, pourrais-je peut-être tirer quelques choses de ses erreurs?

Désolé d'avoir sans doute été un peu long mais je suis dans le flou le plus complet.
Merci.

[clear.be]

Le motif du licenciement est laissé à la discrétion du patron. Tu peux le contester mais cela implique une procédure auprès du tribunal du travail de ta part.

Le préavis est presté ou pas, selon le désidératat du patron...

N'espère rien de ta situation... j'ai déjà connu cela.

[aelius]

Le motif du licenciement est laissé à la discrétion du patron. Tu peux le contester mais cela implique une procédure auprès du tribunal du travail de ta part.

Le préavis est presté ou pas, selon le désidératat du patron...

N'espère rien de ta situation... j'ai déjà connu cela.

Salut, merci pour cette réponse rapide.

Le plus gros point noir pour moi est les "fiches de paie" que je n'ai jamais reçu... Là non plus, je ne peux rien tirer de cette situation?

[clear.be]

C'est un détail pour moi... vous avez eu a faire à un mauvais employeur... ne perdez pas votre temps à vouloir vous venger.

[csam]

Bonsoir,

Je pense avoir un petit problème... J'ai signé un CDD de 1ans. Malheureusement, après 5mois mon employeur me dit que je ne conviens plus (mouais...) et m'a donc envoyé une lettre recommandé me signifiant l'arrêt de mes fonctions après une période de 14jours de préavis.

Alors, il y a quelques points que j'aimerai éclaircir: -Je suis certain a 100% que mon employeur a trouvé quelqu'un d'autre et que c'est pour cela qu'il me licencie. Est-ce qu'il en a le droit?

-Le préavis.. D'accord mais faut-il le prester? Si c'est pour y aller avec les pieds de plombs.. Non merci.

-Mon contrat stipulait que c'était un 25h/semaine. Il y a des semaines ou j'avais bien ces 25hrs et d'autres ou je ne sais pas par quelle magie, j'étais seulement a 18hrs. Est-ce qu'il en a le droit?

-Plus gros point noir: les 5mois ou j'ai travaillé, je n'ai jamais reçu de fiches de paie a mon domicile. Quand j'ai demandé au bureau pour l'avoir.. Celui-ci m'a répondu qu'elles étaient disponibles et qu'il fallait juste demander... (en attendant, je n'ai toujours rien reçu). Est-ce que l'employeur, est dans l'obligation d'envoyer ces dites "fiches de paie" a mon domicile? Si oui, pourrais-je peut-être tirer quelques choses de ses erreurs?

Désolé d'avoir sans doute été un peu long mais je suis dans le flou le plus complet.
Merci.

Un CDD est un contrat entre deux parties et elles doivent être respectées. La durée du contrat doit être respectée après la période d'essais.
Le nombre d'heures doit aussi être respecté, d'autant qu'ici tu es loin d'un horaire complet.
Les fiches de paye sont obligatoires. Tu DOIS les recevoir. Met ce patron en demeure et s'il n'y a pas de réaction, prend un bon syndicat ou un bon avocat pour l'assigner en justice.
Il ne faut pas perdre de vue que cette fiche de paye indique que les cotisations sociales ont bien été retenues et payées. Si ce n'est pas le cas, tu risques de devoir toi-même payer ce qui ne l'a pas été car tu sera considéré comme travailleur au noir.
En résumé, fonce chez un conseil de qualité.

[jibi049]

Bonsoir,

Je pense avoir un petit problème... J'ai signé un CDD de 1ans. Malheureusement, après 5mois mon employeur me dit que je ne conviens plus (mouais...) et m'a donc envoyé une lettre recommandé me signifiant l'arrêt de mes fonctions après une période de 14jours de préavis.

Alors, il y a quelques points que j'aimerai éclaircir: -Je suis certain a 100% que mon employeur a trouvé quelqu'un d'autre et que c'est pour cela qu'il me licencie. Est-ce qu'il en a le droit?

-Le préavis.. D'accord mais faut-il le prester? Si c'est pour y aller avec les pieds de plombs.. Non merci.

-Mon contrat stipulait que c'était un 25h/semaine. Il y a des semaines ou j'avais bien ces 25hrs et d'autres ou je ne sais pas par quelle magie, j'étais seulement a 18hrs. Est-ce qu'il en a le droit?

-Plus gros point noir: les 5mois ou j'ai travaillé, je n'ai jamais reçu de fiches de paie a mon domicile. Quand j'ai demandé au bureau pour l'avoir.. Celui-ci m'a répondu qu'elles étaient disponibles et qu'il fallait juste demander... (en attendant, je n'ai toujours rien reçu). Est-ce que l'employeur, est dans l'obligation d'envoyer ces dites "fiches de paie" a mon domicile? Si oui, pourrais-je peut-être tirer quelques choses de ses erreurs?

Désolé d'avoir sans doute été un peu long mais je suis dans le flou le plus complet.
Merci.

- La raison : c'est dans son droit de te licencier si tu ne conviens pas, c'est courant et malheureusement injuste mais comme dit clear tu ne sais pas faire grand chose contre ça.. tu perdras ton temps et ton calme.
- Le préavis : tu dois me semble-t-il le prester mais tu peux prendre des demi-journées pour prétendre participer (ou réellement) à des entretiens d'embauche. C'est de toutes façons dans l'intérêt de tous, et puisque "tu ne conviens pas", ça ne devrait pas poser de problème.
- Un contrat c'est un contrat : si tu l'as devant les yeux et que tu as signé pour être payé 25h/semaine, ça doit être respecté (ou alors je n'ai pas compris le principe d'un "contrat" ).
- Pas de fiche de paie sur le mois ? (ou alors tu avais accès en ligne ?) Tu aurais peut-être du t'inquiéter dès le début du 2ème mois. En tout cas ça me semble important en cas de justification, et surtout il te faudra la fiche de fiscalité pour l'année suivante pour compléter tes impôts (mais ça tu devrais l'obtenir l'année prochaine en théorie). Pour le coup il faut que tu demandes!

Un CDD est un contrat entre deux parties et elles doivent être respectées. La durée du contrat doit être respectée après la période d'essais.

A vérifier mais pour un CDD il me semble que la période d'essai n'existe plus http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41845
Cela semble toujours d'application pour les intérims notamment. A confirmer

[GregLu]

Comme expliqué sur GamerZ, go Syndicat dès demain matin et il est en faute vu la rupture du CDD. Ne surtout pas perdre son recommandé d'ailleurs, des fois qu'il changerait miraculeusement d'avis.

[GuiGui]

Pour les fiches de paie, ce n'est pas nécessairement à ton domicile, mais tu dois les recevoir au boulot.
Le préavis pour les CDD ça a changé depuis 3 ans, avant il me semble qu'un CDD ne pouvait pas être cassé après la période d'essai (la durée de préavis était alors égal à la durée du contrat).
Pour la prestation du préavis, vu que c'est lui qui te vire, tu n'es pas obligé de le prester (y a peut-être un minimum mais même pas sûr) mais alors, sans accord spécial, tu ne toucheras que ce que tu as presté.
Pendant ta période de préavis, tu as droit a des jours pour chercher un autre boulot.
Et pour la durée du temps de travail, où vois-tu des 18h ? As-tu presté 25h/semaine à chaque fois ? Dans certaines convention collective, l'annualisation des heures existe déjà (maintenant c'est/ça va être légalement quasi généralisé) mais je ne connais pas les règles.

Tu peux aussi poser des questions au secrétariat social qui s'occupe de ta société s'ils en utilise un (ceux qui gère les fiches de paie, etc).

[Captain Jo]

Comme expliqué sur GamerZ, go Syndicat dès demain matin et il est en faute vu la rupture du CDD. Ne surtout pas perdre son recommandé d'ailleurs, des fois qu'il changerait miraculeusement d'avis.

Le premier conseil est bon -> go syndicat (ou secrétariat social)

Le second est mauvais. Les contrats à durée ou tâche déterminée conclus à partir de 2014 peuvent être rompus moyennant préavis pendant les 6 premiers mois. Ici, apparemment, il est question de préavis donné au 5ème mois, et respectant la durée légale de 14 jours.

Il n'y a plus de préavis qui tienne après 6 mois. Le patron ne peut plus rompre que pour faute grave. Le travailleur a droit à toutes les sommes autrement.

[Allen]

Intéressant, cette histoire de 6 premiers mois ! Quid pour un CDI ?

[GuiGui]

Les règles ont changé y a 3ans.
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

[Miroslav]

Il me semblait qu'un CDD ne pouvait pas être interrompu avant la date prévue (sauf commun accord bien entendu). Donc pas de possibilité de donner un préavis pendant un CDD. Me trompe-je ?

[GuiGui]

Va voir le lien que j'ai donné.
Ca a changé quand la période d'essai a disparu (pendant la réforme de janvier 2014).

[cypl]

Va voir le lien que j'ai donné.
Ca a changé quand la période d'essai a disparu (pendant la réforme de janvier 2014).

Contrat à durée déterminée, c'est ici :

http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268

[ELJ1104]

Il me semble qu'il y ait ici confusion entre le CDI (durée indéterminée) et le CDD (durée déterminée)
Le CDD doit être mené à terme, sauf rupture pour motifs graves, sa durée étant déterminée au départ.
L'absence de fiches de paie est inquiétante, on pourrait penser que tu n'as pas été déclaré !!
Je ne saurais trop te conseiller de prendre contact avec les services d'inspection sociale qui sont chargés de faire respecter la loi
sur le travail et à dresser procès verbal des manquements.

[clear.be]

Le CDD doit être mené à terme, sauf rupture pour motifs graves, sa durée étant déterminée au départ.

On vient de dire 10 fois que ce n'est plus la règle

[csam]

Le CDD doit être mené à terme, sauf rupture pour motifs graves, sa durée étant déterminée au départ.

On vient de dire 10 fois que ce n'est plus la règle

Ce n'est pas ce qui est écrit sur le site du ministère de l'emploi et du travail comme le cite très justement Cypl.

[max]

Il faut lire toute la page citée par Cypl

la première période du contrat correspond à la première moitié du contrat, limitée à six mois.
Pendant cette première période, chaque partie peut rompre le contrat unilatéralement, avant terme et sans motif grave en notifiant un délai de préavis ;

... Malheureusement, après 5mois mon employeur me dit que je ne conviens plus (mouais...) et m'a donc envoyé une lettre recommandé me signifiant l'arrêt de mes fonctions après une période de 14jours de préavis.

Pour un CDD d'un an, ton employeur peut rompre le contrat, toi aussi d'ailleurs, avant 6 mois moins la durée du préavis:
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268

Pour la durée du préavis, j'avoue que je ne sais pas, normalement, avec ton ancienneté de 5 mois, ça devrait être 4 semaines mais pour certains secteurs, ça dépend de la commission paritaire:
http://www.emploi.belgique.be/defaultTa ... utoAncher1

[Captain Jo]

Pour la durée du préavis, j'avoue que je ne sais pas, normalement, avec ton ancienneté de 5 mois, ça devrait être 4 semaines mais pour certains secteurs, ça dépend de la commission paritaire:
http://www.emploi.belgique.be/defaultTa ... utoAncher1

Tu as raison. J'étais arrivé à la même page que toi, mais m'étais arrêté à la 1ère ligne du tableau. Erreur.

C'est 4 semaines sauf dérogation de secteur.