Cessation véhicule parent -> Enfant

[Captain Rhubarb]

Hello,

ma maman va me donner son véhicule. Est-ce que le fait de céder sa plaque fait de moi le propriétaire légal ou il y a d'autres actions à effectuer ?

Elle resterait assurer à son nom (juste qu'elle me la donne), ou il faut aussi que le preneur d'assurance soit moi (même si on la met comme conductrice principale) (oui elle va rester conductrice, juste que comme le véhicule qu'elle a est en fait le mien, elle préfère qu'il me revienne, bref)

Merci à vous

[NuxPowa]

Aaah, ça, je l'avais déjà lu qqpart!

Tu liras ceci qui explique très bien
Je pensais au site de spf/portail belgium, mais faut trouver la bonne page dans ce dictionnaire...

Voici un autre site qui te répond

En espérant avoir ta réponse

[Captain Rhubarb]

Aaah, ça, je l'avais déjà lu qqpart!

Tu liras ceci qui explique très bien
Je pensais au site de spf/portail belgium, mais faut trouver la bonne page dans ce dictionnaire...

Voici un autre site qui te répond

En espérant avoir ta réponse

Merci, cela va m'aider bcp

A bientôt sur l'internet

edit : on ne doit pas la repasser au C.T. ? quels sont les frais liés à ça ?

On passe à l'assurance demain pour le premier volet

[NuxPowa]

Comme je te disais dans mon précédent message, faut "fouiller" dans Portail Belgium
Une page dudit site ici

Je cite la phrase intéressante (faut lire en entier tout de même le lien)

Le contrôle technique n'est pas nécessaire dans les situations suivantes :

L'acheteur de votre véhicule est votre conjoint, votre cohabitant légal, votre fils ou votre fille et il s'agit d'un transfert d'une plaque européenne.

Bonne continuation

[cypl]

On dit cession et pas cessation

Il ne faut pas refaire de CT dans le cas d'un transfert de plaque/véhicule entre parents et enfants ( transfert possible à condition que la plaque soit au nouveau format)
Pour le prix, cela devrait être une dizaine d'euros

[NuxPowa]

On dit cession et pas cessation

Juste, pour la cessation, il faut completer le formulaire 604 C

N.B: nullement de la méchanceté, juste mode sarcastique histoire de "décompresser" de la journée

[Captain Rhubarb]

Mouhahah, merci bien messieurs

(bah en quelque sorte, ma mère va cesser d'être propriétaire de ce véhicule, non ? )

[cypl]

bah en quelque sorte, ma mère va cesser d'être propriétaire de ce véhicule, non ?

Elle va cesser de payer les taxes de circulation mais le (vrai) propriétaire est celui qui a la facture à son nom, non?

[Captain Rhubarb]

yes, donc moi

[messhugoth]

Bonjour,

Je déterre ce topic...

Voici mon cas :
J'ai une voiture A avec ma plaque d'immatriculation.
Mon fils a une voiture B avec sa plaque d'immatriculation

Je vends ma voiture A à mon fils, qui lui me donne sa propre voiture B (comprise dans le prix de vente, du genre je lui vends ma voiture 5000 € + la sienne)

Comment je peux faire pour officialiser tout ça ? Pas de CT si vente à l'enfant et transfert de plaque... Mais ici chacun gardera sa plaque, donc ?

De plus, je vais aller acheter une voiture neuve et demander une reprise de la voiture B de mon fils. Le garagiste a dit que c'était possible si je pouvais prouver que... mon fils est bien mon fils

Avez-vous des conseils ?

Merci

[NuxPowa]

Euuh....
La vente de ta voiture A à ton fils (mais en gardant ta plaque): vente avec CT
Seul la cessation de plaque peut de faire sans CT (sauf administratif, case X10) et uniquement de père à fils.
Le transfert n’est possible que dans le sens « parent » vers « enfant ». En d’autres termes, effectuer un transfert de l’enfant vers un parent ne sera pas autorisé !

Ton fils avec sa voiture B vers le père: vente avec CT uniquement

Que ton fils soit bien ton fils: acte de naissance, simplement.

Un peu plus d'explications correctes ici

Et de tout de façon, pour uniquement l'achat/vente de voitures entre ton fils et toi: demandes à ton courtier

Pourquoi "chacun gardera sa plaque"? Surtout si tu as encore une ancienne plaque d'immatriculation belge (donc pas européenne) qui sera de tout de façon remplacée.

[Mr Coyote]

A voir quand même si la cession de plaque n'implique pas quand même de devoir payer les 30€ à la DIV. Cela peut certainement réduire la paperasserie mais pas sûr qu'il ne faille quand même pas payer. On se fait toujours avoir bien évidemment ...

[NuxPowa]

Mr Coyote, il n'y a pas de cession de plaque vu que messughoth expliquait que lui garde sa plaque et son fils, lui, gardera la sienne.
Donc s'ils veulent absolument garder chacun leur propre plaque d'immatriculation, c'est d'office CT pour chaque véhicule.

Maintenant à relire (je cite messhugoth):

De plus, je vais aller acheter une voiture neuve et demander une reprise de la voiture B de mon fils. Le garagiste a dit que c'était possible si je pouvais prouver que... mon fils est bien mon fils

La reprise de la voiture B de mon fils avec quelle plaque? la sienne ou la tienne?

Et pour rappel: "prouver que mon fils est bien ton fils: acte de naissance. Si tu ne le trouve plus: commune, ça coûte (soit gratuit) ou 5 euros...

C'est cette phrase qui m'intrigue car:
Le but du jeu est de (pour "mess"): racheter une nouvelle voiture avec une reprise de la bagnole de son fils.
Est-ce que le garagiste prend la bagnole de son fils simplement sur base de la facture d'achat ou sur base du certificat d'immatriculation?
Si sur base de l'achat de la bagnole avec simpleemnt le nom et prénom de son fils suffit, ben alors "ya pas photo":
"mess" donne sa voiture A à son fils mais cette voiture doit de tout de façon passer au CT mais "mess" garde sa plaque originale qu'il mettra sur le nouveau véhicule.
Et son fils transferera sa plaque d'immatriculation de son ancienne bagnole sur l'achat de la voiture de son père suite au CT

Simple, non?

[GregLu]

A voir quand même si la cession de plaque n'implique pas quand même de devoir payer les 30€ à la DIV. Cela peut certainement réduire la paperasserie mais pas sûr qu'il ne faille quand même pas payer. On se fait toujours avoir bien évidemment ...

et de devoir repayer une immatriculation, avec parfois ... Un éco malus à la clé.