[Résolu] Vente maison et certificat PEB

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[Résolu] Vente maison et certificat PEB

Message par NuxPowa » 10 Sep 2015 17:27

Bonsoir à tous ;-)
Je suis encore de l'ancienne époque, donc j'apprend ce soir que pour la vente d'une maison, il faut maintenant un certificat PEB

Vu que ma belle fille et son ancien compagnon vont (enfin) vendre leur maison, il leur faut un certificat PEB maintenant?
J'explique: ils ont acheté cette (ancienne) maison en Janvier 2011 et elle me dit que eux n'ont pas reçu de certificat PEB (car le lisais je ne sais plus où que le certificat PEB est valable dix ans).
Donc: maintenant, il leur faut un fameux certificat PEB pour vendre cette maison?

Précision: cette maison date de 1860...

A force de lire de de relire une centaine de pages différentes, je n'y comprend plus rien...

Donc: dans leur cas, brièvement: acheté la maison en Janvier 2011 et sans certificat PEB et vu que la construction date de 1860, il leur en faut un, de certficat PEB ou pas?

Merci de m'éclaircir ;-)
Dernière édition par NuxPowa le 10 Sep 2015 17:52, édité 1 fois.
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Re: Vente maison et certificat PEB

Message par NuxPowa » 10 Sep 2015 17:52

Ca va, j'ai finalement trouvé ici
En Wallonie, le certificat de Performance Energétique des Bâtiments PEB est obligatoire pour toute vente d'une maison unifamiliale construite après 1996 (compromis signé après le 1er juin 2010). Il est également obligatoire depuis le 1/01/2011 pour toute vente de maison unifamiliale (peu importe l'année de construction)


Pas de bol pour eux, il leur faut un certicat de PEB finalement alors...
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Re: [Résolu] Vente maison et certificat PEB

Message par marcs » 10 Sep 2015 18:13

Bonsoir,

Sinon, voir avec le notaire qui s'occupera de la vente.

Nous avons vendu la maison de mon beau-père il y a quelques années, à cette époque il fallait l'attestation de Vinçotte pour la conformité du circuit électrique.

Etant donné que l'installation datait des années cinquante elle n'était à coup sûr plus conforme.
Si nous avions dû la mettre en conformité, nous aurions fait le minimum qui n'aurait pas convenu à l'acheteur, mais nous aurions reporté le prix des modifications sur le prix de vente, nous avons donc stipulé dans le contrat que l'électricité n'était pas conforme et qu'il n'y avait pas de rapport de conformité.

Comme cela arrangeait l'acheteur et que d'après le notaire c'était toléré, chacun s'y est retrouvé.

Maintenant, si je me souvient bien, si le certificat PEB est obligatoire, il ne doit pas pour autant être positif, il n'y a donc pas lieu d'entreprendre des travaux pour améliorer le score.

Voici une idée des tarifs (pris au hasard sur Google) http://www.controle-peb.be/wp-content/uploads/20120622_liste_de_prix_wallonie.pdf
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Re: [Résolu] Vente maison et certificat PEB

Message par cruzario » 10 Sep 2015 18:48

Le certificat PEB est obligatoire et une copie doit être remise au candidat acquéreur au plus tard à la signature du compromis de vente, l'original à l'acte e vente.

Le contrôle électrique est également obligatoire et doit être remis au plus tard à la signature de l'acte de vente. Si l'installation électrique n'est pas en ordre, l'acquéreur aura 18 mois (à partir de l'acte authentique de vente) pour remettre l'installation en ordre et le faire constater par un certificateur agréé.
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Re: [Résolu] Vente maison et certificat PEB

Message par kraka » 10 Sep 2015 19:14

Effectivement important ce que dit Cruzario, le rapport électrique est à faire, mais c'est à l'acheteur de mettre en ordre :)

Le PEB, bien que ce soit une aberration de l'obliger, c'est comme ça...
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Re: [Résolu] Vente maison et certificat PEB

Message par raphaeldugrandnord » 10 Sep 2015 20:21

le PEB est une vaste blague. J'ai vendu une ruine ouverte a tous vents et il en fallu un. Et un acheteur, un tant soit peu informé verra +- les points faibles pour l'énergie consommée par la maison.
Et rien n'empêche de demander à titre indicatif les factures de gaz/mazout

Je n'ai pas reçu de rapport de conformité électrique pour ma maison, c'était évident. Un dédale de câbles rafistolés.
pour ma ptite maison, j'avais mis en clause suspensive la conformité... ça a marché :smurf:
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Re: [Résolu] Vente maison et certificat PEB

Message par Pierre VB » 07 Fév 2019 22:18

raphaeldugrandnord a écrit :le PEB est une vaste blague. J'ai vendu une ruine ouverte a tous vents et il en fallu un.

Oui c'est une belle connerie le PEB. C'est parfaitement inutile et c'est cher.
Je viens juste d'en faire un pour un bâtiment que je mets en vente. Je connais à la virgule près la consommation énergétique de ce bâtiment (mazout + électricité) qui est relativement stable depuis plus de 10 ans. Je sais donc exactement de combien de KWH d'énergie il a besoin sur un an. Le certificateur PEB a fait une estimation qui correspond à 208% de la consommation réelle.
Payer pour avoir un document inutile qui donne des infos totalement erronées (surestimation de 108% quand même ...) ça me dégoutte.
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Re: [Résolu] Vente maison et certificat PEB

Message par cruzario » 08 Fév 2019 06:17

Pierre VB a écrit :
raphaeldugrandnord a écrit :le PEB est une vaste blague. J'ai vendu une ruine ouverte a tous vents et il en fallu un.

Oui c'est une belle connerie le PEB. C'est parfaitement inutile et c'est cher.
Je viens juste d'en faire un pour un bâtiment que je mets en vente. Je connais à la virgule près la consommation énergétique de ce bâtiment (mazout + électricité) qui est relativement stable depuis plus de 10 ans. Je sais donc exactement de combien de KWH d'énergie il a besoin sur un an. Le certificateur PEB a fait une estimation qui correspond à 208% de la consommation réelle.
Payer pour avoir un document inutile qui donne des infos totalement erronées (surestimation de 108% quand même ...) ça me dégoutte.


La consommation d'une personne n'est pas celle d'une autre.

Je ne dirais pas que le PEB est complètement inutile. Ca peut permettre quand même aux candidats acquéreurs/locataires d'ajouter un critère de sélection à leur choix.

Par contre c'est totalement stupide de ne pas rendre obligatoire le contrôle électrique avant la signature du compromis de vente vu que contrairement au certificat PEB, il entraîne des obligations pour les acquéreurs.
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Re: [Résolu] Vente maison et certificat PEB

Message par raphaeldugrandnord » 08 Fév 2019 08:29

raphaeldugrandnord a écrit :pour ma ptite maison, j'avais mis en clause suspensive la conformité... ça a marché :smurf:


Ha ben tiens! je ne me souvenais plus de ce topic! Cette petite maison a cramé a cause d'un problème électrique.... :angryfire: :alcoholic: :roll:
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