Huissier de justice

[Keeper]

en même temps est ce qu'il va contester ?

[Jer]

Il me semble qu'en matière d'amende pour excès de vitesse, il faut TOUJOURS payer même si contestation.
Seulement après les démarches si la décision va en votre faveur vous devriez être remboursé.

[Captain Jo]

Quoique... http://fr.groups.yahoo.com/group/Centre ... ssage/2182

Tout ce que l'huissier est en droit de faire sans jugement ni acte notarié est
une saisie conservatoire : soit une saisie mobilière conservatoire, soit une
saisie arrêt conservatoire...

C'est un droit soumis ea à la condition que la créance soit certaine.

Un huissier peut procéder à cette saisie si tu ignores les recommandés. C'est fini dès le moment où tu contestes dans les formes légales ou contractuelles.

[Trikel]

La procédure légale est la suivante :

Suite à un jugement qui condamne une personne à rembourser une dette, un huissier est requis pour tenter de récupérer l'argent (loyer, factures, prêts, .....)

L'huissier prend contact avec la personne pour tenter de trouver une solution appelée "plan d’apurement".

La pire chose à faire, est de faire l'autruche, se cacher et attendre. une fois la procédure lancée, l'huisser n'abandonne jamais.

Si aucune solution n'est trouvée ou que la personne se cache, l'huissier a le droit d'entrer dans la maison avec l'aide d'un serrurier et généralement accompagné d'un policier. Attention, le policier n'est là que pour protéger l'huissier et pas pour l'aider dans son travail.

L'huissier marque les meubles, électro, pc, .... tout ce qui a de la valeur.

Suite à cela d'autres tentatives d'apurement sont essayées.

En ultime recours, l'huissier débarque de nouveau et saisi les objets marqués, ils seront vendu pour payer les dettes.

Précisions :
1 - l'huissier ne peut saisir qu'au domicile de la personne (dans le cas d'un privé), donc à l'adresse où la personne est inscrite à l'administration communale.

2 - l’huissier peut saisir TOUT ce qu'il estime avoir de la valeur.
Si un objet n'appartient pas à la personne, le propriétaire doit ensuite contacter le juge des saisies et prouver la propriété de l'objet avec la facture d'achat à son nom. un bon d'achat non nominatif n'a pas de valeur de propriété.

3 - si un plan d'apurement a été trouvé, il faut le respecter. En effet, si une mensualité n'est pas payée, l’huissier revient chez vous et cela fait des frais en plus à chaque fois.

Voilà en gros la procédure.

(je ne suis pas huissier)

[ixamas]

Il y a longtemps dans les années 70 / 80, j'ai acheté un transistor dans un magasin de vente par correspondance, concordiamail pour ne pas le citer
J'ai payé à crédit 12 fois la somme de 125 FB si je me rappel bien + un acompte avant l'envoie.
Je paye donc les 12 factures de 125 FB, un an après je reçois un recommandé comme quoi je n'avais pas payé la somme de 125 FB. Je vais voir les bulletins de versements que j'avais heureusement gardés, je vois que tout est payé, je laisse couler.
Un mois plus tard recommandé avec accusé de réception, le ton est menaçant, si je ne paye pas immédiatement ils m'enverront un huissier.
Là je téléphone à mon beau frère qui était président de la vente par catalogue, je lui explique l'histoire, il me dis de leur faire un courrier et de joindre une photocopie de mes preuves de payement, je lui dis que je ne veux pas faire de frais pour envoyer les preuves, il me demande de le tenir au courant de la suite.
Un jour l’huissier se pointe à la maison, il se présente, et exige d'entrer chez moi, je refuse, il me dis qu'il va chercher la police, je répond prend aussi le pape avec
15 minutes plus tard un policier sonne à la maison accompagné du vampire qui veut à tout prix entrer chez moi, rien à faire je dis au policier que lui peut entrer, mais le vampire reste dehors, ils discutent tous les deux, et pour éviter la bagarre car j'étais prêt à lui rentrer dedans, le suceur de sang reste sur le trottoir.
Je connaissais le policier, je lui explique l'affaire et lui montre mes preuves de payement, il me dis que je suis en ordre de payement que je n'ai plus rien à craindre. Il me dis aussi d'en parler à mon beau frère, je lui dis que c'est fait et qu'il suit l'affaire.
Là dessus mon beauf fait un courrier au vendeur, je ne vous explique pas.
15 Jours après lettre d'excuses du vendeur qui me propose de me rembourser la totalité de mon achat, ce que j'ai accepté en dédommagement des ennuies.
Chez moi personne n'entre, sauf la police bien sur, et si je ne connais pas le policier je téléphone pour vérifier son identité.

[squale56]

Tout ce que l'huissier est en droit de faire sans jugement ni acte notarié est
une saisie conservatoire : soit une saisie mobilière conservatoire, soit une
saisie arrêt conservatoire...

Une saisie conservatoire se fait sous l'ordre du juge.
C'est le créancier qui fait une demande de saisie conservatoire au juge (pour couper l'herbe sous le pied d'autres créanciers potentiels) en attendant le jugement. En clair, si tous les créanciers attendent le jugement pour faire des saisies, il y a un ordre d'importance à respecter, mais en cas de saisie conservatoire, le créancier demandeur qui se trouve en haut de la liste (bien sûr toujours plus bas que l'état)

[AmandaJames]

Bonjour à tous, je me permets de rouvrir ce post après plusieurs années car je suis dans un cas presque similaire, et je suis à la recherche de réponses pour régler ma situation. Je m'explique.

Mes parents ont reçu des menaces de saisie de la part d'un huissier de justice paris pour des dettes impayées. Le problème, c'est que j'ai des biens personnels chez eux, du genre : un lit, un ordinateur, une télé et il y a même ma voiture et je crains qu'ils ne soient pris lors de cette saisie. Sachant qu'ils sont confrontés à une période difficile financièrement, suite à une série de malchances, telles que le chômage, des problèmes médicaux etc, ils n'ont pu régler certaines dettes.

Seulement, à présent, un huissier a été mandaté pour une saisie. Est-t-il possible de repousser l'échéance ? Existe-t-il des alternatives à cette saisie ?

Je ne vis plus avec eux, mais je n'ai pas la possibilité de récupérer mes biens pour le moment. La perspective de les perdre lors de la saisie est une source d'angoisse supplémentaire.

Je vous remercie pour toute l'aide que vous pourrez m'offrir.

Amanda.

[AndyHe]

Bonjour à tous, je me permets de rouvrir ce post après plusieurs années car je suis dans un cas presque similaire, et je suis à la recherche de réponses pour régler ma situation. Je m'explique.

Mes parents ont reçu des menaces de saisie de la part d'un huissier de justice pour des dettes impayées. Le problème, c'est que j'ai des biens personnels chez eux, du genre : un lit, un ordinateur, une télé et il y a même ma voiture et je crains qu'ils ne soient pris lors de cette saisie. Sachant qu'ils sont confrontés à une période difficile financièrement, suite à une série de malchances, telles que le chômage, des problèmes médicaux etc, ils n'ont pu régler certaines dettes.

Seulement, à présent, un huissier a été mandaté pour une saisie. Est-t-il possible de repousser l'échéance ? Existe-t-il des alternatives à cette saisie ?

Je ne vis plus avec eux, mais je n'ai pas la possibilité de récupérer mes biens pour le moment. La perspective de les perdre lors de la saisie est une source d'angoisse supplémentaire.

Je vous remercie pour toute l'aide que vous pourrez m'offrir.

Amanda.

Dans un premier temps l'huissier vient noter ce qui peut être vendu, si rien ne se passe entre temps il pourrait les vendre.
L'important pour qu'on ne saisisse pas TES biens est de pourvoir prouver qu'ils t'appartiennent, par des factures par exemple.
Pour tes parents je pense qu'un paiement conséquent permet de retarder la procédure, mais il faut se renseigner. Ils peuvent présenter un plan d'apurement, mais plutôt au le juge, l'huissier je ne sais pas.

[Vinnie]

Dans le cas ou tes biens seraient saisis chez tes parents, il devrait être possible de racheter tes biens lors de la revente (aux enchères ?)
Je connais le cas de quelqu'un qui a racheté les biens d'un proche pour lui, après que l'huissier ait saisi les biens de son proche... Maintenant ses biens ne sont plus au nom de la personne saisie, mais bien au nom de son proche (qui garde bien les preuves d'achat).
Donc maintenant, tout a changé de proprio, et les huissiers ne pourraient plus rien saisir ou presque à la personne déja saisie, vu qu'il n'a officiellement plus aucun bien à son nom.


J'espère que tu as encore les factures de tes biens ? Dans le cas contraire, j'ignore si un papier de vente (fictif ou non) de particulier à particulier (de tes parents à toi) ferait le job ou pas. Il faudrait un autre avis.
A supposer qu'un papier de PàP suffise, je conseiller d'antidater la date de vente.

[twautele]

il faudrait contacter d’urgence un médiateur de dette du cpas de la commune de résidence.

si on en est au stade de la saisie c’est très tard.