mikamic a écrit :Petite question.
Les intérêts qu'il faut déclarer si on dépasse le plafond exonéré (980 euros) et/ou sur des comptes a l'étranger :
Est-ce que ce sont les intérêts liés a l'épargne de l'année fiscale et donc payé en janvier de l'année suivante
ou alors c'est la date valeur du paiement des intérêts qui fait office de date pour la période déclaratoire ?
Exemple : mon épargne 2022 produit 1000 euros d’intérêts payés le 01/01/2023. Je déclare pour l'année fiscale 22 ou 23 ?
Thanks

Normalement la logique est de déclarer les revenus de l'année fiscale précédente lors de l'exercice suivant (exercice n, revenus n-1).
Le délai est au 30 juin/15 juillet de l'année n pour les revenus n-1.
Le précompte mobilier, qui est une avance, devrait être normalement déclaré par le débiteur et retenu à la source. Il est dès lors dit libératoire par le bénéficiaire et ne doit pas être redéclaré. Il faut par contre déclarer un précompte mobilier non-perçu.
Le paiement du précompte mobilier se fait l'année de distribution des dividendes et la déclaration l'année suivante.
Donc à confirmer mais je ne vois pas ce qui oblige à déclarer des intérêts pour l'exercice 2022 s'ils sont perçus en 2023. Y compris si dépassement des plafonds exemptés, ce sont des revenus 2023 auxquels il est appliqué un précompte mobilier l'année de distribution des dividendes.