Testament succession

[SKY]

Bonjour, étant marié sur la séparation de bien, ayant deux enfants qui sont pas les enfants de mon épouse, si je décède quel est la part d’héritage de mon épouse ?

[Gil]

https://www.notaire.be/heritage/part-reservataire

[SKY]

https://www.notaire.be/heritage/part-reservataire

Merci, mais il ne prennent pas le cas où il y’a un contrat de mariage sur la séparation des biens

[Gil]

https://www.notaire.be/heritage/part-reservataire

Merci, mais il ne prennent pas le cas où il y’a un contrat de mariage sur la séparation des biens

Les conditions particulières de la séparation de biens dépendent de votre contrat de mariage.
Le principe est qu'en séparation de biens vos biens tombent dans votre succession si vous décédez, seuls les biens communs sont alors en indivision pour votre seule partie successorale, ce qui n'empêche pas qu'il y a une part réservataire et une quotité disponible pour votre conjoint et vos enfants sur votre succession.
De la même façon qu'il y a une part réservataire et une quotité disponible sur la succession de votre femme si elle décède.
Il est impossible en droit belge de déshériter ses enfants, il y a toujours une part réservataire.

[SKY]

https://www.notaire.be/heritage/part-reservataire

Merci, mais il ne prennent pas le cas où il y’a un contrat de mariage sur la séparation des biens

Les conditions particulières de la séparation de biens dépendent de votre contrat de mariage.
Le principe est qu'en séparation de biens vos biens tombent dans votre succession si vous décédez, seuls les biens communs sont alors en indivision pour votre seule partie successorale, ce qui n'empêche pas qu'il y a une part réservataire et une quotité disponible pour votre conjoint et vos enfants sur votre succession.
De la même façon qu'il y a une part réservataire et une quotité disponible sur la succession de votre femme si elle décède.
Il est impossible en droit belge de déshériter ses enfants, il y a toujours une part réservataire.

Part testament au notaire, sur de l’argent sur mon carnet de dépôt, quel part puis-je donner maximum à mon épouse ?

[Gil]

https://www.notaire.be/heritage/part-reservataire

Merci, mais il ne prennent pas le cas où il y’a un contrat de mariage sur la séparation des biens

Les conditions particulières de la séparation de biens dépendent de votre contrat de mariage.
Le principe est qu'en séparation de biens vos biens tombent dans votre succession si vous décédez, seuls les biens communs sont alors en indivision pour votre seule partie successorale, ce qui n'empêche pas qu'il y a une part réservataire et une quotité disponible pour votre conjoint et vos enfants sur votre succession.
De la même façon qu'il y a une part réservataire et une quotité disponible sur la succession de votre femme si elle décède.
Il est impossible en droit belge de déshériter ses enfants, il y a toujours une part réservataire.

Part testament au notaire, sur de l’argent sur mon carnet de dépôt, quel part puis-je donner maximum à mon épouse ?

Il n'y a pas de montant maximal de votre vivant ni forcément de droits à payer si vous n'indiquez pas que c'est un don sur votre virement. Vous avez encore le droit de virer de l'argent à votre femme. La banque peut vous demander de justifier le versement et vous pouvez le justifier comme vous voulez.
La donation mobilière ou immobilière de votre vivant peut vous permettre de réduire la valeur du patrimoine sur lequel seront ensuite comptés les droits de succession. Pour peu en immobilier que la donation soit par préciput et non pas en avance d'hoirie (avance sur héritage).
Cela va réduire le patrimoine passé en succession, la part réservataire et la quote part seront comptées sur le patrimoine restant.
Il y a cependant un délai de 3 ans nécessaire avant succession pour qu'une donation mobilière ne soit pas comptée comme avance d'héritage dans une succession.

Si vous le faites par testament, ca ne change rien, vous devez toujours respecter les quotités disponibles et parts réservataires.

Je vous invite vraiment à vous donner la peine de lire de fond en comble le site notaire.be car tout y est dans les différentes rubriques et l'information y sera toujours plus officielle et plus nuancée qu'ailleurs.

[TC]

Il y a cependant un délai de 3 ans nécessaire avant succession pour qu'une donation mobilière ne soit pas comptée comme avance d'héritage dans une succession.

le délai est passé à 5 ans depuis le premier janvier en wallonie...

Pour éviter ce délai, il y a moyen d'enregistrer la donation chez un notaire avec une taxation forfaitaire (3,3% en ligne directe ou 5,5% pour les autres en wallonie).
La donation chez le notaire peut également être assortie d'obligations pour celui qui reçoit l'argent (rente viagère, ...) si on donne une grosse partie mais qu'on veut quand même pouvoir récupérer une partie au cas où (inondation, ...) (à discuter avec le notaire)