Conflit familial

[SKY]

Bonjour, est-ce si un enfant de 18 ans qui n’a pas encore fini c’est étude décide de lui même de quitter la maison familiale est-ce ce que les parents doivent subvenir à ses besoins, où est-ce uniquement si les parents mettent l’enfant dehors ?
Est-ce que les parents sont dans leur droit à partir du moment où il propose à l’enfant de rester et donc recevable de rien si malgré tout l’enfant veut partir ?

[twautele]

https://www.bruxelles-j.be/ton-autonomi ... ca-marche/

[SKY]

Merci, mais sur le site je vois pas trop le cas où le parent veut toujours héberger l’enfant ! Et la différence du à un enfant qui fait un caprice

[Eric]

Tu dois subvenir à ses besoins pendant toutes les études de l'enfant.
Cela me semble logique.
Le montant est en fonction des revenus des parents et du juge.
le juge peut aller dans un sens comme dans l'autre. prendre un avocat expérimenté dans cela est une bonne idée.
Le mieux est d'essayer d'avoir un conseil de famille pour essayer de ravoir un dialogue avec l'enfant.

[SKY]

Et si je veux subvenir à ces besoins chez moi , car je n’ai pas les moyens de lui louer un appartement à 750 euros , c’est trop facile ont part sur un coup de tête et ont loue un appartement cher !!! , bizarre tout de même de devoir accepter cela

Après ont entend quoi par finir ça formation, si il est en possession d’un master et que l’enfant veut un doctorat cela signifie que ça formation n’est pas terminé ?

[csam]

Pour son doctorat il peut travailler tout en faisant ses recherches. Un doctorant sera par exemple assistant en donnant des cours. J'avais mon fils qui était dans le cas. Il recevait un fixe sur lequel il n'était pas imposé (c'estuneallocation derecherches). Ce fixe était plus que suffisant pour vivre.

___
C.S

[SKY]

Est-ce que leCESS réussi ( 6 ieme secondaire) est considéré comme formation terminer ? Ou alors formation terminé signifie quand l’enfant aura décidé du niveau du diplôme qu’il veut bac+3 ou bac+5 ?

Un article trouvé poster ici bas ,apparemment si j’ai bien compris, si je suis toujours d’accord de l’héberger et que l’enfant pour X raison veut tout de même partir je ne doit pas subvenir à ces besoins vu que je veux bien continuer à l’héberger !


En principe, tes parents doivent t’héberger au minimum jusqu’à ta majorité (18 ans). Passé cet âge, ils sont toujours dans l’obligation de t’héberger tant que ta formation n’est pas achevée et ce, jusqu’à ce que tu puisses assurer toi-même ton propre entretien.

Cependant, s’il est devenu impossible pour tes parents et toi de vivre ensemble sous le même toit, ils peuvent te faire héberger ailleurs qu’au domicile familial. Ils devront alors continuer à subvenir à tes besoins tant que tu n’es pas autonome en te versant, par exemple, une contribution alimentaire.

La contribution alimentaire doit couvrir les frais suivants :

ton hébergement ;
ton entretien ;
ton éducation ;
ta formation ;
ta santé ;
ton épanouissement (les frais de loisirs)


Apparemment d’après cette article le CESS suffit pour stopper toutes subventions des parents !

[Eric]

Non, si l'enfant veut poursuivre des études, le juge dira qu'on ne peut pas le bloquer. Sur le principe le juge à raison.
Mais rien n'empêche l'enfant de travailler à l'année avec un job étudiant pour couvrir une partie des frais.
La colocation existe aussi.

Les couples divorcés doivent payer pour leur enfant tant qu'ils font des études,

[SKY]

Apparemment le faite le vouloir l’héberger dans le milieu familial suffit pour être considéré comme subvention et donc si il veut malgré tout partir il doit s’assumer d’après ce que je comprends dans l’article ici-bas


« Cette obligation alimentaire est évaluée en fonction de tes besoins personnels, mais aussi des ressources financières de tes parents. Ils n’ont donc pas l’obligation d’intervenir financièrement dans la location d’un logement autre que le domicile familial s’ils n’en ont pas les moyens, par exemple. En effet, l’obligation alimentaire peut être remplie par le simple fait de te loger et te nourrir, comme c’est généralement le cas lorsque tu vis encore chez eux. »

[csam]

Ton fils n'a qu'à aller au CPAS qui lui donnera subvention et conseils. Le CPAS viendra ensuite chercher la facture chez toi. Cela te pend au nez.
Au lieu de défendre ton point de vue ici, va directement chez un avocat, il te dira ce qu'il en est.

___
C.S

[Gil]

En pratique le CPAS regardera les revenus des parents si l'enfant est à charge. S'il n'est pas inscrit ailleurs et fait toujours virtuellement partie du ménage, il reste à charge.
Si l'enfant n'est pas à charge, càd qu'il a quitté le domicile familial et est inscrit en ménage ailleurs, il peut tomber à charge du CPAS ou être jugé pour rembourser les dettes contractées.
Comme il a été dit, même si l'expulsion est décidée devant justice, le parent garde même pour un majeur une obligation d'hébergement, entretien, éducation et formation. Mais tout ca c'est soumis au juge de paix selon chaque affaire...

Comment peut-il louer un appart sans présenter de revenus?

[lucifer2791]

En pratique le CPAS regardera les revenus des parents si l'enfant est à charge. S'il n'est pas inscrit ailleurs et fait toujours virtuellement partie du ménage, il reste à charge.
Si l'enfant n'est pas à charge, càd qu'il a quitté le domicile familial et est inscrit en ménage ailleurs, il peut tomber à charge du CPAS ou être jugé pour rembourser les dettes contractées.
Comme il a été dit, même si l'expulsion est décidée devant justice, le parent garde même pour un majeur une obligation d'hébergement, entretien, éducation et formation. Mais tout ca c'est soumis au juge de paix selon chaque affaire...

Comment peut-il louer un appart sans présenter de revenus?

hum ca dépend les contextes, mais pour avoir connu le cas assez proche de moi
parents divorcés,
la personne vivait chez sa mère qui n'était jamais là
elle laissait une somme variable sur la table le lundi matin et elle pouvait être là, ou pas de toute la semaine

un jour, sous conseil autour d'elle pour "sortir de là", renseignement auprès du service cpas et malgré les subventions, la maison and co :
le CPAS lui a alloué un appart du cpas
x euro par mois pour charge/alimentaire/vetements and co
du mobilier
elle peut acheté du mobilier d'occaz selon les besoin

une partie la totalité est subventionné par nos impôts, le reste la mère et le père sont insolvable
si il ne l'était pas, ils y auraient les factures et si impayée : saisie sur salaire

La personne est partie au CPAS en promettant de finir ces études - trouver un job - et quitter le CPAS
elle a avoué que si les parents allaient devoir payer quoi que se soit, elle n'y serait pas partie ET ca fait + de 3 ans qu'elle rate (volontairement) chaque année pour profiter de la société...

[Mr Coyote]

Attention, tout n'est pas aussi facile et limpide que cela.

Si un jeune adulte (on ne parlera plus vraiment d'un enfant puisque devenu majeur) peut conclure tout type de contrat, dont aussi un contrat de bail, le bailleur (propriétaire) veillera à sécuriser la transaction et donc à avoir des garanties que le jeune pourra payer le loyer ainsi qu'une caution, par exemple en s'assurant que ce jeune a un emploi ou en lui demandant des fiches de salaire. Ici il n'en a apparemment pas, les portes risquent donc de bien vite se refermer.
Le CPAS est une solution mais je doute que le CPAS accède directement aux demandes du jeune sur ce qui a peut-être été un coup de gueule passager. De manière générale, il n'y a pas de logements disponibles, de -- longues -- listes d'attente. Et j'ose supposer que l'attribution d'un logement fasse l'objet d'une enquête. Une assistante sociale fera logiquement le déplacement pour entendre la version des uns et des autres et donc voir si c'est un coup de gueule ou pas et à quel point la mésentente est profonde.
Si l'affaire est portée en justice, ce sera devant le tribunal de la famille. Aucune idée s'il est surchargé ou pas à Mons mais ce sont bientôt les vacances judiciaires et en général il n'y a que les audiences en référé en juillet et en août, bref les urgents. Dès le moment où le jeune est majeur, le Parquet ne donne pas d'avis. C'est donc enfant contre parents. En cas d'audince avant les vacances, il faudra faire rédiger une requête en citation par un avocat, qui souhaitera également être payé aussi.
Dans le cas présent, le centre PMS de l'école ne pourrait-il pas aider? Ou éventuellement un centre de médiation familial à Mons?

[Gil]

En pratique le CPAS regardera les revenus des parents si l'enfant est à charge. S'il n'est pas inscrit ailleurs et fait toujours virtuellement partie du ménage, il reste à charge.
Si l'enfant n'est pas à charge, càd qu'il a quitté le domicile familial et est inscrit en ménage ailleurs, il peut tomber à charge du CPAS ou être jugé pour rembourser les dettes contractées.
Comme il a été dit, même si l'expulsion est décidée devant justice, le parent garde même pour un majeur une obligation d'hébergement, entretien, éducation et formation. Mais tout ca c'est soumis au juge de paix selon chaque affaire...

Comment peut-il louer un appart sans présenter de revenus?

hum ca dépend les contextes, mais pour avoir connu le cas assez proche de moi
parents divorcés,
la personne vivait chez sa mère qui n'était jamais là
elle laissait une somme variable sur la table le lundi matin et elle pouvait être là, ou pas de toute la semaine

un jour, sous conseil autour d'elle pour "sortir de là", renseignement auprès du service cpas et malgré les subventions, la maison and co :
le CPAS lui a alloué un appart du cpas
x euro par mois pour charge/alimentaire/vetements and co
du mobilier
elle peut acheté du mobilier d'occaz selon les besoin

une partie la totalité est subventionné par nos impôts, le reste la mère et le père sont insolvable
si il ne l'était pas, ils y auraient les factures et si impayée : saisie sur salaire

La personne est partie au CPAS en promettant de finir ces études - trouver un job - et quitter le CPAS
elle a avoué que si les parents allaient devoir payer quoi que se soit, elle n'y serait pas partie ET ca fait + de 3 ans qu'elle rate (volontairement) chaque année pour profiter de la société...

Ben oui, il s'agit de parents insolvables. Donc il y a une enquête préalable.
Essayez la même chose sans avoir des parents insolvables, vous allez voir si on ne se retourne pas contre les parents.

[Mr Coyote]

A noter aussi, pour compléter mon propos, que le tribunal pourra prendre en compte les faits pertinents récents documentés par des PV de police, tout particulièrement les faits de coups et blessures, éventuellement intra-familiales (PV d'indice 43), de menaces (PV d'indice 45), d'harcèlement (PV d'indice 52), de stupéfiants (PV d'indice 60), de faits de moeurs (PV d'indice 37), de (tentative de) meurtre (PV d'indice 30), de différents familiaux (PV d'indice 42) mais aussi les tentatives de suicide (PV d'indice 31), PV de disparition (y compris les fugues; PV d'indice 40). Bien sûr, on ne reviendra pas sur une éventuelle bagarre qui a eu lieu il y a 15 ans ou sur une éventuelle petite consommation de stupéfiants qui a été une erreur de jeunesse. Par faits récents, on parle de 3 à 4 ans ou à tout le moins de faits pertinents vis-à-vis de l'enfant et qui auraient pu laisser des traces (faits de moeurs sur de jeunes enfants, etc). Comme l'enfant est majeur, il n'y a pas d'intervention du Parquet et c'est donc au jeune ou à son avocat de documenter ces faits (bref, retrouver les éventuels PV de police ou du moins l'intervention des services de police s'il n'y a pas eu de PV). Ces éléments peuvent permettre au tribunal de mieux évaluer la situation et donc de faire la part des choses entre d'une part un jeune qui vit dans de mauvaises conditions et qui cherche à sortir d'un milieu familial hostile; et d'autre part un jeune qui est frustré, impatient ou n'est pas dans une situation aussi confortable que ses semblables qui ont peut-être un meilleur confort matériel, plus d'argent de poche, plus d'activités extérieures, plus de liberté, etc mais dont les parents assument quand même leurs obligations (logement, nourriture, éducation, soins, etc)