problème voisins

[cruzario]

Bonjour

Je suis voisin d'un immeuble (vieille maison transformée en appartements).

Depuis début août, une famille de roumains (roms) s'est installée illégalement dans un appartement au rez-de-chaussée.

Illégalement car ils ont pris possession des lieux sans l'autorisation du propriétaire et donc sans bail (ils ont eu 1 clé par l'ancien locataire qui a été viré des lieux) et ne sont pas domiciliés là.

C'est 1 famille composée de 2 adultes et 3 jeunes enfants (non scolarisés) et sont très régulièrement 1 dizaine dans l'appartement (appartement 1 chambre de moins de 70 m²).

Ces personnes sont sans gêne...les enfants crient tout le temps, les adultes gueulent, claquent les portes, leur petite cour est un bordel sans nom, ...

De plus, ils utilisent différents véhicules avec des plaques française, luxembourgeoise et polonaise.

Tous les voisinage se plaint.

Des voisins et moi-même leur avons fait la remarque, avons contacté plusieurs fois l'agent de quartier sans le moindre résultat.

Le propriétaire a dit qu'il allait lancer une procédure car ils ne paiement pas le moindre loyer et ne paient pas l'eau, le gaz et l'électricité.

Mais va-t-il réellement le faire, quand va-t-il le faire et s'il le fait, combien de temps faudra-t-il attendre avant d'avoir 1 décision.

Avez-vous des idées pour faire bouger les choses et arriver au final à les faire dégager au plus vite ?

Merci.

[shadow3105]

Officieusement ? Une équipe avec des cagoules en pleine nuit ... Ca c'est la version pas très légale ..

Sinon, bah faut attendre un jugement pour une expulsion .. Ca prend du temps, et l'hiver arrive

[cruzario]

Officieusement ? Une équipe avec des cagoules en pleine nuit ... Ca c'est la version pas très légale ..

Sinon, bah faut attendre un jugement pour une expulsion .. Ca prend du temps, et l'hiver arrive

La trêve hivernale pour les expulsions n'est que pour les logements sociaux.

[Gil]

Bienvenue en enfer. Même si on n'est pas en France.

https://www.lesoir.be/117877/article/20 ... -approuvee
https://www.lalibre.be/belgique/judicia ... HCRDDYKUQ/
https://www.liguedh.be/arret-de-la-cour ... gout-amer/

[Eric]

La loi Belge est faite pour protéger les illégaux.
Il y a déjà eu plusieurs proposition de loi pour avoir l'obligation d'un bail acté pour justifier ou pas d'une occupation mais 2 parti veulent à tout prix défendre les voleurs (occuper illégallement une maison est voler un bien d'une autre personne).
Le propriétaire à 24h pour faire expulser les illégaux mais souvent la police refuse de bouger son cul et joue la montre (attendre 2 jours et puis dire qu'il faut une décision du juge).
Dans le meilleur des cas, cela prend un mois, dans le pire des cas six mois.
Une solution est d'équiper une maison d'une alarme pour être prévenu directement de l'invasion

Une autre solution utilisée en Flandre est de mettre une porte blindée pour empêcher l'accès à l'étage. (Fichet vend beaucoup de porte blindée pour protéger cave et étage) (étage c'est surtout pour le homejacking).

[philibert42]

Courage à vous, c'est énervant de voir a quel point les gens peuvent être sans gêne ! :/
Il n'y a pas une histoire comme quoi s'il y a des enfants ils sont plus "protégés" ?

[bugs24]

qu'ils essaient en corse pour voir

[csam]

J'ai un ex-collègue qui avait eu le cas d'un squatter dans un de ses appartements à Liège. Il en a eu pour 5 ans de procédures et au départ de l'importun, seuls les murs étaient encore valables. Il a du tout refaire du sol au plafond: plafonnages, eau, sanitaires, fenêtres et portes, électricité, gaz, cuisine etc. Et bien sûr la justice n'en avait rien à foutre.
Il a changé d'opinion politique depuis.

C. S.

[Pierre VB]

J'ai eu un cas similaire il y a une dizaine d'années à Liège.
4 types bien baraqués et un gros chien méchant et le problème a été résolu. Je leur ai donné 15 minutes pour déguerpir et j'ai confisqué de force tous les GSM pour qu'ils ne puissent pas appeler de l'aide. Une fois tout le monde dehors, j'ai rendu les GSM et j'ai barricadé la porte pour de bon. J'ai prévenu que si ils revenaient, l'expulsion se ferait de nuit et avec des battes de baseball.

Dans le cas de Cruzario, il n'est pas propriétaire donc l'expulsion de force est moins évidente. Mais la descente avec quelques types costauds pourrait faire changer les choses.

Dans mon cas, j'avais obtenu l'ordre d'expulsion par la justice et l'expulsion avait eu lieu avec huissier et police. Mais les types étaient revenu 24 heures après en forçant les portes et en changeant les serrures. La police refusait d'intervenir parce que un jugement = une expulsion. En théorie, je devais retourner chez le juge une seconde fois (peut-être même 50 fois ...).

[clear.be]

Il a changé d'opinion politique depuis.

C. S.

Dommage qu'il faille ce genre de mésaventure pour ouvrir les yeux aux gens

Quand on est confronté au réel, et plus à une idéologie de bisounours, on comprend vite

[philibert42]

Exact...

[Xman]

J'ai un ex-collègue qui avait eu le cas d'un squatter dans un de ses appartements à Liège. Il en a eu pour 5 ans de procédures et au départ de l'importun, seuls les murs étaient encore valables. Il a du tout refaire du sol au plafond: plafonnages, eau, sanitaires, fenêtres et portes, électricité, gaz, cuisine etc. Et bien sûr la justice n'en avait rien à foutre.
Il a changé d'opinion politique depuis.

C. S.

Est-ce qu'il y a un parti politique qui expulse mieux que les autres?

[csam]

J'ai un ex-collègue qui avait eu le cas d'un squatter dans un de ses appartements à Liège. Il en a eu pour 5 ans de procédures et au départ de l'importun, seuls les murs étaient encore valables. Il a du tout refaire du sol au plafond: plafonnages, eau, sanitaires, fenêtres et portes, électricité, gaz, cuisine etc. Et bien sûr la justice n'en avait rien à foutre.
Il a changé d'opinion politique depuis.

C. S.

Est-ce qu'il y a un parti politique qui expulse mieux que les autres?

Il y en a qui on plus le respect de la propriété privée que d'autres.

C. S.

[Xman]

J'ai un ex-collègue qui avait eu le cas d'un squatter dans un de ses appartements à Liège. Il en a eu pour 5 ans de procédures et au départ de l'importun, seuls les murs étaient encore valables. Il a du tout refaire du sol au plafond: plafonnages, eau, sanitaires, fenêtres et portes, électricité, gaz, cuisine etc. Et bien sûr la justice n'en avait rien à foutre.
Il a changé d'opinion politique depuis.

C. S.

Est-ce qu'il y a un parti politique qui expulse mieux que les autres?

Il y en a qui on plus le respect de la propriété privée que d'autres.

C. S.

Oui, mais en Belgique, le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et de l'exécutif. Quel que soit son parti, aucun responsable politique n'a le droit d'intervenir dans une décision judiciaire. Je sais, je suis un peu pinailleur, mais il faut que les choses soient dites...

Comme disait un expert judiciaire en France: "quand on a un salaire de femme de ménage, on fait une expertise de femme de ménage". C'est un peu ça la justice d'aujourd'hui...

[clear.be]

J'ai un ex-collègue qui avait eu le cas d'un squatter dans un de ses appartements à Liège. Il en a eu pour 5 ans de procédures et au départ de l'importun, seuls les murs étaient encore valables. Il a du tout refaire du sol au plafond: plafonnages, eau, sanitaires, fenêtres et portes, électricité, gaz, cuisine etc. Et bien sûr la justice n'en avait rien à foutre.
Il a changé d'opinion politique depuis.

C. S.

Est-ce qu'il y a un parti politique qui expulse mieux que les autres?

On est pas forcément obligé d'avoir une orientation politique en accord avec un partie existant en walbanie...

[Xman]

J'ai un ex-collègue qui avait eu le cas d'un squatter dans un de ses appartements à Liège. Il en a eu pour 5 ans de procédures et au départ de l'importun, seuls les murs étaient encore valables. Il a du tout refaire du sol au plafond: plafonnages, eau, sanitaires, fenêtres et portes, électricité, gaz, cuisine etc. Et bien sûr la justice n'en avait rien à foutre.
Il a changé d'opinion politique depuis.

C. S.

Est-ce qu'il y a un parti politique qui expulse mieux que les autres?

On est pas forcément obligé d'avoir une orientation politique en accord avec un partie existant en walbanie...

Si tu as une orientation politique qu'aucun parti en Belgique ne partage, il vaut mieux penser tout de suite à autre chose. Il y a tellement de belles choses à faire dans la vie

[clear.be]

J'ai un ex-collègue qui avait eu le cas d'un squatter dans un de ses appartements à Liège. Il en a eu pour 5 ans de procédures et au départ de l'importun, seuls les murs étaient encore valables. Il a du tout refaire du sol au plafond: plafonnages, eau, sanitaires, fenêtres et portes, électricité, gaz, cuisine etc. Et bien sûr la justice n'en avait rien à foutre.
Il a changé d'opinion politique depuis.

C. S.

Est-ce qu'il y a un parti politique qui expulse mieux que les autres?

On est pas forcément obligé d'avoir une orientation politique en accord avec un partie existant en walbanie...

Si tu as une orientation politique qu'aucun parti en Belgique ne partage, il vaut mieux penser tout de suite à autre chose. Il y a tellement de belles choses à faire dans la vie

J'ai l'espoir que des partis qui ont un minimum de couille émergent un jour...

[Xman]

Cela n'a rien à voir clear.be, mais j'adore le tableau que tu as dans ton profil ! C'est un peintre américain, mais tant pis

[grumeur]

Il ne faut pas oublier que les juges "appliquent" la loi...
La loi est construite par les politiques
Autrement dit, la marge de manoeuvre des juges est +/- limitée.
Il peuvent moduler ou faire en fonction de leurs convictions.
Maintenent, il ne faut pas oublier que les juges sont nommés par un ministre qui a plus de sympathie pour les membres de son parti. Par la suite (= bien plus tard), les juges sont indépendants du pouvoir politique ....
je ne suis pas sûr de leur neutralité réelle.

[Gil]

Il ne faut pas oublier que les juges "appliquent" la loi...
La loi est construite par les politiques
Autrement dit, la marge de manoeuvre des juges est +/- limitée.
Il peuvent moduler ou faire en fonction de leurs convictions.
Maintenent, il ne faut pas oublier que les juges sont nommés par un ministre qui a plus de sympathie pour les membres de son parti. Par la suite (= bien plus tard), les juges sont indépendants du pouvoir politique ....
je ne suis pas sûr de leur neutralité réelle.

Alors une majorité de la législation nationale est une mise en application de la législation européenne maintenant.
Et la législation européenne ce sont des traités, des règlements directives décisions qui sont en réalité des actes normatifs de technocrates en grande partie, pas des actes émanant uniquement du Parlement.
Sans oublier que la jurisprudence européenne de la Cour de justice européenne conditionne la jurisprudence des Etats-membres.

C'est la base de tout le problème de légitimité de l'UE. Càd que la loi nationale est fondée non plus sur la décision des parlements mais bien par des fonctionnaires non-élus.