Copropriété

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Copropriété

Message par polka » 09 Sep 2021 12:02

Bonjour. Quelques semaines avant l'AG statutaire d'une copropriété (immobilière), chaque propriétaire peut envoyer au syndic les points qu'il souhaite voir mettre à l'ordre du jour. Dans notre cas, le syndic n'a pas mentionné certains points. Que faire ?
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Re: Copropriété

Message par tontoncamel » 09 Sep 2021 15:21

Hello

Avais tu fait ta demande par écrit /email ??
( pour avoir une preuve )
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Re: Copropriété

Message par Gil » 09 Sep 2021 15:24

Le contacter à l'amiable pour voir si c'est une erreur, un oubli, ...
Mettre les formes officiellement par recommandé avec accusé de réception s'il ne prétend pas le faire.
Boycotter l'AG à plusieurs pour ne pas atteindre le quorum....
Demander la tenue d'une AG extraordinaire pour la discussion des dits points...

Le syndic ne peut pas par principe refuser de rajouter le point. Ceci dit, il peut contester si par exemple une question demande à être rajoutée alors que les convocations à l'AG ont déjà été envoyées...
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Re: Copropriété

Message par Eric » 09 Sep 2021 15:58

Une solution aussi : voir le juge de paix avant l'assemblée et lui signaler le problème. (refus et la preuve du recommandé après la simple lettre sans réponse).
Moi j'envoie par email la demande de points et je demande que l'on me réponde dans le même mail comme quoi les points sont notés.
Cela n'a jamais posé problème.
(tu peux toujours envoyer les demandes par email avec plusieurs autres co-propriétaire en copie. Le Syndic aura dur d'affirmer que cela n'a pas été demandé.

Si tu as envie de mettre la pression à une assemblée, à la fin , le syndic est obligé de donner une copie de l'assemblée signée. Rare sont les syndic qui font cela malgré que la loi les y oblige.
Si refus , directement porter plainte au juge de paix pour faire casser l'assemblée.
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Re: Copropriété

Message par polka » 09 Sep 2021 17:40

Eric a écrit :Si tu as envie de mettre la pression à une assemblée, à la fin , le syndic est obligé de donner une copie de l'assemblée signée. Rare sont les syndic qui font cela malgré que la loi les y oblige.

?! je pense que des mots manquent!! merci de compléter!
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Re: Copropriété

Message par polka » 09 Sep 2021 17:41

@tous : merci, je 'reflechis'...
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Re: Copropriété

Message par Gamby » 09 Sep 2021 18:51

polka a écrit :Bonjour. Quelques semaines avant l'AG statutaire d'une copropriété (immobilière), chaque propriétaire peut envoyer au syndic les points qu'il souhaite voir mettre à l'ordre du jour. Dans notre cas, le syndic n'a pas mentionné certains points. Que faire ?

Le syndic a l'obligation de mettre à l'ordre du jour certains points si vous en avez fait la demande avant la convocation(mail, lettres)
Attention si vous faites , APRES,une demande de tenue d'une AG extraordinaire , cela peu engendrer des frais , voir votre contrat !!
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Re: Copropriété

Message par polka » 09 Sep 2021 19:51

Gamby a écrit :
polka a écrit :Bonjour. Quelques semaines avant l'AG statutaire d'une copropriété (immobilière), chaque propriétaire peut envoyer au syndic les points qu'il souhaite voir mettre à l'ordre du jour. Dans notre cas, le syndic n'a pas mentionné certains points. Que faire ?

Le syndic a l'obligation de mettre à l'ordre du jour certains points si vous en avez fait la demande avant la convocation(mail, lettres)

ça je sais....mais ma question est : que faire quand il ne respecte pas l'obligation?!
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