Gil a écrit :La circulaire est adressée à tous les services de police fédérale et locale de l'arrondissement bruxellois - bien au-delà des 19 communes. Elle crée une nouvelle catégorie de procès-verbaux, les procès-verbaux simplifiés
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Le parquet de Bruxelles traite plus d'un quart de million de dossiers par an. Ingérable! Le parquet est débordé. Tout traiter est matériellement, humainement et raisonnablement impossible. Alors, dans toute une série de matières qui ne sont pas qualifiées de mineures mais dont chacun comprend qu'elles ne sont pas prioritaires, le parquet demande à l'avenir aux services de police de faire court.
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Ils ne rédigeront plus de P.-V. mais des P.-V. simplifiés qui ne seront même plus transmis automatiquement au parquet
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Cette ultime circulaire Dejemeppe prescrit en effet que les services de police consacrent désormais moins de temps à verbaliser: les vols à l'étalage, les vols domestiques, les vols à la tire, les vols simples de moto, les vols simples de voiture, les faits d'outrage aux moeurs et de voyeurisme, les appels intempestifs aux services 100 et 101, certains incendies volontaires, les coups et blessures involontaires, les dépôts clandestins d'immondices, les délits de fuite, les inscriptions sur la voie publique (tags), les dégradations et destructions en général, les injures, calomnies et diffamations ainsi, en matière de protection animalière, que les abandons d'animaux et mauvais traitements à animaux.
N'est-ce pas justement pour une partie de ces infractions non traitées qu'on a crée les SAC (https://www.belgium.be/fr/justice/secur ... unales_sac)
