Sinistre voiture > indemnités "chômage" ?

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Sinistre voiture > indemnités "chômage" ?

Message par polka » 08 Avr 2021 13:52

Bonjour,
Suite à un accident en droit (non contestable) j'ai été remboursé de (j'arrondis) 6000 euros TVAC pour la réparation (que je n'ai pas faite) et j'ai revendu l'épave 6000 euros (TVAC). L'ensemble me rembourse totalement le prix de la voiture neuve (car je venais d'acheter cette voiture quelques semaines auparavant, et son prix neuf était de 12 000 euros TVAC).
Selon l'expert je devrais avoir droit à 4 jours « de chômage » (usage tout à fait privé du véhicule). Mais ma compagnie d'assurance ne me les paye pas, sans justifier. L'un d'entre vous a-t-il un avis svp?
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Re: Sinistre voiture > indemnités "chômage" ?

Message par cypl » 08 Avr 2021 20:04

https://www.assurance.be/indemnite-chomage/

La victime ne peut prétendre à une indemnité de chômage que si elle a été privée réellement de l’usage de son véhicule ou tout au moins de sa mobilité. Autrement dit, l’immobilisation d’un véhicule ne donne pas nécessairement lieu à une indemnisation.

Cela signifie par exemple que la victime ne peut prétendre à une telle indemnité si elle ne fait pas de réparation sur son véhicule ou si elle a pu bénéficier d’un autre moyen de locomotion (véhicule de remplacement p.ex.)


Vu que tu ne feras pas réparer, je pense que tu auras du mal à justifier un chômage pour réparation...

Après, 4 x 20 euros, on les préfère dans sa poche c'est sûr :-)
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Re: Sinistre voiture > indemnités "chômage" ?

Message par polka » 08 Avr 2021 22:59

OK, merci, mais j’ai acheté un autre voiture...et j’ai quand même été privé de voiture...bien plus que 4 jours ! je ne capte pas très bien la logique (si logique il y a)..
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Re: Sinistre voiture > indemnités "chômage" ?

Message par csam » 09 Avr 2021 08:41

Si tu ne fais pas réparer c'est que ta voiture ne te sert pas professionnellement ou pour le chemin du travail, et que tu peux t'en passer. Dixit un copain ancien inspecteur régional auprès d'une compagnie.

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Re: Sinistre voiture > indemnités

Message par TC » 09 Avr 2021 10:40

cypl a écrit :https://www.assurance.be/indemnite-chomage/

La victime ne peut prétendre à une indemnité de chômage que si elle a été privée réellement de l’usage de son véhicule ou tout au moins de sa mobilité. Autrement dit, l’immobilisation d’un véhicule ne donne pas nécessairement lieu à une indemnisation.

Cela signifie par exemple que la victime ne peut prétendre à une telle indemnité si elle ne fait pas de réparation sur son véhicule ou si elle a pu bénéficier d’un autre moyen de locomotion (véhicule de remplacement p.ex.)


Vu que tu ne feras pas réparer, je pense que tu auras du mal à justifier un chômage pour réparation...

Après, 4 x 20 euros, on les préfère dans sa poche c'est sûr :-)


Normalement, suivant le même lien, il a droit au chomage d'attente

En cas de perte totale, l’indemnité de chômage s’étend du jour de l’accident jusqu’au jour où la victime a connaissance du déclassement de son véhicule et de la valeur à laquelle elle a droit.
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Re: Sinistre voiture > indemnités "chômage" ?

Message par cypl » 09 Avr 2021 10:50

TC a écrit :
Normalement, suivant le même lien, il a droit au chomage d'attente

En cas de perte totale, l’indemnité de chômage s’étend du jour de l’accident jusqu’au jour où la victime a connaissance du déclassement de son véhicule et de la valeur à laquelle elle a droit.


Ce n'est justement pas une perte totale vu qu'il a été indemnisé pour faire effectuer (ou non) les réparations
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Re: Sinistre voiture > indemnités "chômage" ?

Message par grumeur » 09 Avr 2021 11:03

Ne doit-on pas tenir compte de la perte de jouissance?
Quel que soit l'usage.
Perte encore plus grande s'il s'agit d'un outil de travail.
On n'achète pas une voiture seulement pour occuper un trotoir!
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Re: Sinistre voiture > indemnités "chômage" ?

Message par csam » 09 Avr 2021 12:17

grumeur a écrit :Ne doit-on pas tenir compte de la perte de jouissance?
Quel que soit l'usage.
Perte encore plus grande s'il s'agit d'un outil de travail.
On n'achète pas une voiture seulement pour occuper un trotoir!
C'est bien ce que j'ai écris plus haut: si vraiment bloqué oui, sinon pas.
J'ai eu un sinistre en droit il y a longtemps et ma voiture étant utilisée professionnellement, la location d'une voiture dans le même segment m'a été intégralement remboursée, sauf le carburant.

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Re: Sinistre voiture > indemnités "chômage" ?

Message par polka » 09 Avr 2021 12:55

@tous: bonjour et merci pour vos avis divers et variés ! Je viens de téléphoner à ma protection juridique, selon eux j'y ai droit. En tous les cas ils vont entrer un dossier. Je vous tiendrai au courant.
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Re: Sinistre voiture > indemnités "chômage" ?

Message par polka » 27 Août 2021 12:21

Suite et fin : mon assurance protection juridique (Legal village) est intervenue assez pitoyablement. Elle a décrété que je n'avais pas droit à la moindre journée de chômage ni à de quelconques frais de ré-immatriculation (car achat d'un nouveau véhicule). Par contre elle a cru subtil de faire jouer la « dépréciation du bien ».
Ce qui était totalement idiot car le bien accidenté a été revendu, "en l'état" (si je l'avais fait réparer, évidemment, cela aurait été autre chose. En effet la voiture était quasi neuve, et une voiture même réparée correctement perd de sa valeur lorsqu'elle a subi un gros accident). Inutile de vous dire que "l'argument" a été balayé et que ma « protection juridique » s'en lave les mains. Je viens bien sûr de résilier le contrat.
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Re: Sinistre voiture > indemnités "chômage" ?

Message par Altar » 27 Août 2021 12:49

polka a écrit :Suite et fin : mon assurance protection juridique (Legal village) est intervenue assez pitoyablement.


Le dossier a-t-il été géré par un avocat mandaté par vos soins ?
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Re: Sinistre voiture > indemnités "chômage" ?

Message par polka » 27 Août 2021 12:52

Non, c'est le service interne de la compagnie.
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