indexation loyer

[max]

Et pour info, j'ai quelques soucis de santé et je ne souhaite pas participer à vos prises de têtes parce j'ai besoin de paix pour récupérer, alors merci de ne pas m'agresser.

Je te souhaite de vite t'en remettre... Courage.

[citro]

Et pour info, j'ai quelques soucis de santé et je ne souhaite pas participer à vos prises de têtes parce j'ai besoin de paix pour récupérer, alors merci de ne pas m'agresser.

Je te souhaite de vite t'en remettre... Courage.

Merci, il faut remonter la pente, un jour ou l'autre chacun doit porter son fardeau.

C'est bien pour ne pas rentrer dans les détails que j'évoque les règles générales.
Le propriétaire assure la conformité à l'entrée, le locataire s'assure de l'entretien, si l'entretien a bien lieu et qu'aucune faute ne peut être imputée au locataire sur l'installation, c'est le propriétaire qui doit prendre en charge la panne. Pour un chauffage c'est comme ça, pour le reste de la plupart des installations c'est à la charge du locataire de régler les problèmes.

Alors, d'accord sur le principe mais le code civil ne dit pas cela (enfin il dit ce genre de chose mais en plus compliqué)
Sans entrer dans les détails, est à charge du locataire le menu d'entretien, mais le code civil dit aussi "sauf en cas de force majeure et de vétusté". C'est ici que les choses se compliquent, quand peut-on parler de force majeure, et à quel âge d'un appareil peut-on parler de vétusté ?

Sur le thème des "réparations", le code civil est très incomplet et dans le plupart des cas, c'est la bail qui fera la différence. Mais qu'est-ce qui peut être mis dans le bail ? Ici, je dois vous avouer que je me casse la tête depuis des années et je n'ai pas de réponse catégorique, on voit un peu de tout et le législation ne fixe pas les choses dans tous les cas du figure.
Ici il y a un certain vide juridique, comblé en partie par la jurisprudence et les usages. Mais ce n'est pas toujours facile. Perso j'éviterai de me lancer dans des discussions sur le sujet car un certain nombres de cas sont discutables et la législation n'évoque pas les responsabilités point par point (et outre le fait que je ne suis plus en état de me lancer dans des joutes oratoires)

Bref, je vous souhaite de passer, une bonne journée, mais soyez prudents, c'est un sujet complexe. Je vous recommande la lecture du livre "locataire et propriétaires, vos droits et devoirs". Une bible.

[Gil]

Et pour info, j'ai quelques soucis de santé et je ne souhaite pas participer à vos prises de têtes parce j'ai besoin de paix pour récupérer, alors merci de ne pas m'agresser.

Je te souhaite de vite t'en remettre... Courage.

Merci, il faut remonter la pente, un jour ou l'autre chacun doit porter son fardeau.

C'est bien pour ne pas rentrer dans les détails que j'évoque les règles générales.
Le propriétaire assure la conformité à l'entrée, le locataire s'assure de l'entretien, si l'entretien a bien lieu et qu'aucune faute ne peut être imputée au locataire sur l'installation, c'est le propriétaire qui doit prendre en charge la panne. Pour un chauffage c'est comme ça, pour le reste de la plupart des installations c'est à la charge du locataire de régler les problèmes.

Alors, d'accord sur le principe mais le code civil ne dit pas cela.
Sans entrer dans les détails, est à charge du locataire le menu d'entretien, mais le code civil dit aussi "sauf en cas de force majeure et de vétusté". C'est ici que les choses se compliquent, quand peut-on parler de force majeure, et à quel âge d'un appareil peut-on parler de vétusté ?
Ici il y a un certain vide juridique, comblé en partie par la jurisprudence et les usages. Mais ce n'est pas toujours facile. Perso j'éviterai de me lancer dans des discussions sur le sujet car un certain nombres de cas sont discutables et la législation n'évoque pas les responsabilités point par point (et outre le fait que je ne suis plus en état de me lancer dans des joutes oratoires)

Bref, je vous souhaite de passer, une bonne journée, mais soyez prudents, c'est un sujet complexe. Je vous recommande la lecture du livre "locataire et propriétaires, vos droits et devoirs". Une bible.

Si les entretiens ont bien été faits - et maintenant les locataires ont des preuves à fournir du fait de leurs contrats d'entretien et des documents produits par le passage des techniciens - alors le remplacement du brûleur et de la chaudière incombent en principe au bailleur. Une chaudière vétuste reste en principe à charge du bailleur afin de retourner à l'état de mise en conformité du bien. A la différence d'autres questions, robinetterie, électricité simple...
Sans précision dans le contrat de bail, le droit commun repose sur une distinction initiale entre "gros-oeuvre" / mise en conformité du côté du propriétaire par rapport à "petits travaux/réparations" / usure normale du côté du locataire. Le chauffage en panne a la caractéristique d'empêcher de jouir du bien en état de location.
Mais ca se complexifie. Une cuisine équipée détaillée dans un bail dont le four où le lave-vaisselles tomberaient en panne peu de temps après l'état des lieux d'entrée peut tout de même voir les réparations être imputées au propriétaire même si normalement il s'agit d'un domaine qui tombe toujours sur le locataire. Et à fortiori elles peuvent parfois l'être en tout temps. Parce que cela peut être considéré comme faisant partie du gros-oeuvre loué.
Après on tombe sur le bon vouloir interprétatif d'un juge et cela peut aller dans les 2 sens.

Là où je vous rejoins c'est que dans la plupart des cas, le locataire est en réalité pleinement impliqué dans la vétusté de la chaudière et des manquements sont souvent constatés par rapport à sa propre utilisation (non-respect de l'entretien, dégâts divers et variés) le propriétaire peut alors imputer le dégât au locataire. Malheureusement, s'il refuse, aller en justice de paix entraîne comme on le sait des frais et le risque d'insolvabilité du locataire est bien présent. Pour une simple chaudière on peut juger que ce soit une mauvaise idée...

C'est bien pour ca qu'en pratique :
1/ les locataires font intervenir des corps de métier eux-mêmes quand il y a une tuile et prennent à leur charge la plupart des coûts même parfois quand ils ne devraient pas, parfois à risque qu'ils contreviennent à leur contrat de bail qu'ils ont relégué dans un coin. Le propriétaire pourrait très bien contester après coup des transformations.
2/ les propriétaires en général devant une demande exceptionnelle d'un locataire qui paie correctement et n'abuse pas ne vont pas faire d'histoire pour les coûts de remplacement d'une chaudière qui arriverait par ex tous les 10-15 ans.
C'est pareil pour l'indexation qui on le sait ne suit pas le coût de la vie, beaucoup de propriétaires ne voient pas l'intérêt par exemple de charger inutilement un bon locataire qui pourrait risquer de partir ce afin de grappiller quelques dizaines d'euros et risquer ensuite de laisser le bien vide et perdre dans le processus plusieurs mois de loyer qui correspondent au final à plusieurs dizaines d'années d'indexation cumulées...

Ce qu'on peut dire au final c'est qu'en cette matière comme dans beaucoup d'autres, le mieux est souvent l'ennemi du bien.

[Thierry69]

La loi sur les loyers :
https://justice.belgium.be/fr/publicati ... 4e_edition

Et effectivement, souvent, les locataires interprètent certaines lois/manières de procéder sans savoir.
Et souvent des propriétaires qui ne connaissent pas les lois (droits et devoirs)

Et je vois cela tous les jours...

[espreux]

bonsoir juste vous dire que je me suis aranger avec mon propriétaire je lui dois que les trois mois il a été honnête avec moi en disant qu'il avait oublié de m'envoyer un courrier comme quoi y a toujours moyent de discuter calmement.

[fatmarcel]

bonsoir juste vous dire que je me suis aranger avec mon propriétaire je lui dois que les trois mois il a été honnête avec moi en disant qu'il avait oublié de m'envoyer un courrier comme quoi y a toujours moyent de discuter calmement.

Tant mieux que ça se soit arrangé. Mais il a juste appliqué la loi.