renoncer succesion

[SKY]

Bonjour ,suite au deces de mon pere , j'ai renoncer a sa succesion suite a une absence d'actif ,je dois en faire autant pour ma fille mineur de 17 ans en fesant une demande au juge ,je suis separer depuis toujours de sa mere ,j'en ai la garde ,la mere dois elle donner son accord ?

[cruzario]

Téléphone à ton notaire.

[SKY]

Malheureusement en congé

Par contre si ont décide d'attendre sa majorité dans 11 mois , et donc rien faire dans l'immédiat , est ce que si les créanciers se retourne contre elle dans l'immédiat... est ce que ses dettes ne deviennent pas d'office les miennes vue qu'elle est mineur.. et cela malgré ma renonciation ?

[cruzario]

On a 30 ans pour renoncer à une succession sauf si les créanciers obligent à prendre position.
Il ne faut évidemment pas faire d'acte d'héritier durant ce temps.

[SKY]

J'ai effectivement renoncer parce que les créanciers envoyait des factures à mon nom....ma fille veut attendre 11 mois qu'elle soit majeur pour renoncer...d'ici la peut elle recevoir des factures.. et vue qu'elle ne les paiera pas...ces dettes peuvent elle devenir les miennes ? , Peut elle demander au créancier via son notaire d'attendre 11 mois pour recevoir son refus de succession ?

[grumeur]

On a 30 ans pour renoncer à une succession sauf si les créanciers obligent à prendre position.
Il ne faut évidemment pas faire d'acte d'héritier durant ce temps.

peux-tu développer un peu ou donner des références stp.
Explication: j'ai renoncé à une succession douteuse , il y a +/- 10 ans et je reçois aujoudh'huis une lettre d'un assureur qui me dit que le défun avait une assurance (vie ou groupe) et que j'ai droit à quelques centaines d'euros.....

[cypl]

On a 30 ans pour renoncer à une succession sauf si les créanciers obligent à prendre position.
Il ne faut évidemment pas faire d'acte d'héritier durant ce temps.

peux-tu développer un peu ou donner des références stp.
Explication: j'ai renoncé à une succession douteuse , il y a +/- 10 ans et je reçois aujoudh'huis une lettre d'un assureur qui me dit que le défun avait une assurance (vie ou groupe) et que j'ai droit à quelques centaines d'euros.....

Tu étais peut-être mentionné comme bénéficiaire de l'assurance.

En fait on peut être bénéficiaire d'une assurance sans pour autant être héritier ou légataire universel.

[grumeur]

OK merci pour ta réponse.
Mais en même temps les impôts assimilent le montant d'une assurance vie à un héritage!!
donc ...

[Eric]

Tu dois contacter le notaire, qui va contacter le juge.
Le juge peut prendre un avocat qui analysera la situation et donnera son avis sur la meilleure solution pour ta fille.
L'avocat facturera cela et ... ta fille donc toi et ton ex femme devront payer.

Je connais un cas comme cela vécu. Les enfants étaient mineur et le juge a obligé de prendre un avocat pour analyser la situation et éviter que les enfants soient désavantagés par une succession.
L'avocat a signalé que tout était correct mais à quand même facturé les 500 Euro par réunion à la succession.

Si ton ex joue à la xxxxxxx , ta fille peut faire trainer "choisir une date de réunion lointaine, reporter au dernier moment , nouveau rdv lointain etc...
dès qu'elle aura 18 ans, elle pourra refuser.

Conclusion : le mieux est de contacter la mère pour qu'elle accepte cela et évite de pénaliser l'enfant.
Un enfant ne doit pas être pénalisé par les parents qui se sont séparés. l'enfant a déjà assez souffert alors qu'il n'a jamais rien à voir avec la situation des parents.

Remarque globale pour toute succession en dehors de ce cas.
Lors de toute succession vous devez TOUJOURS dire au notaire "sous réserve d'évaluation des biens" car si l'on trouve un mort dans le placard par après , vous pourrez toujours vous désister de la succession. Sinon vous serez liés d'office à la dette.

[SKY]

Autant jouer la montre...tant que personne ne se manifeste... motus et bouche cousue

[beldiz]

Faut il encore que notaire et avocat fassent leur travail correctement lors de la recherche de patrimoine ,surtout quand il y a des crédits derrière ,crédit qui apparaissent à la BNB à la consultation(recherche) mais dont ne sait combien il reste à payer si ce n'est qu'en consultant ceux qui les ont octroyés et ca le notaire ne le fait pas ou du moins pas tous !
Combien de personnes se trouvent coincée après une donation qui suit d'un décès dans les 3ans,il y en a quelques un(e)s à qui cela arrive !
Sans compter ceux qui sont persuadé(s) que leur parents étaient blindés ,la tata ou la marraine et le parrain et qui au moment de la succession tirent une drôle de tête
J'avais vu quelques part qu'une dame avait hérité(donation) de son père pour un montant de +-20000€,frais de succession calculé sur ce montant au moment de l'acte chez le notaire ,père décédé avant les 3ans .
Lors de la recherche de patrimoine après succession(contributions) ,il s'est avéré que son père avait revendu un terrain pour un montant de +-50000€(sa fille ne le savait pas) ,argent dépensé mais toujours dans son patrimoine successoral aux yeux des contributions !
Réévaluation des droits de succession quelques mois plus tard donc pourcent ajoutés dans le droit de succession final !!!
En lien direct ce n'est pas grand chose mais pour un oncle ,une tante ou une personne étrangère ca monte vite.

[Gil]

Faut il encore que notaire et avocat fassent leur travail correctement lors de la recherche de patrimoine ,surtout quand il y a des crédits derrière ,crédit qui apparaissent à la BNB à la consultation(recherche) mais dont ne sait combien il reste à payer si ce n'est qu'en consultant ceux qui les ont octroyés et ca le notaire ne le fait pas ou du moins pas tous !
Combien de personnes se trouvent coincée après une donation qui suit d'un décès dans les 3ans,il y en a quelques un(e)s à qui cela arrive !
Sans compter ceux qui sont persuadé(s) que leur parents étaient blindés ,la tata ou la marraine et le parrain et qui au moment de la succession tirent une drôle de tête
J'avais vu quelques part qu'une dame avait hérité(donation) de son père pour un montant de +-20000€,frais de succession calculé sur ce montant au moment de l'acte chez le notaire ,père décédé avant les 3ans .
Lors de la recherche de patrimoine après succession(contributions) ,il s'est avéré que son père avait revendu un terrain pour un montant de +-50000€(sa fille ne le savait pas) ,argent dépensé mais toujours dans son patrimoine successoral aux yeux des contributions !
Réévaluation des droits de succession quelques mois plus tard donc pourcent ajoutés dans le droit de succession final !!!
En lien direct ce n'est pas grand chose mais pour un oncle ,une tante ou une personne étrangère ca monte vite.

Déjà que les droits de succession permettent de te tondre induement sans raison aucune, si en plus tu payes deux fois dans certaines circonstances..

[SKY]

Ont va attendre 11 mois que ma fille ai 18 ans... toute façon elle n'a aucun revenu N'y bien a saisir

[grumeur]

Ont va attendre 11 mois que ma fille ai 18 ans... toute façon elle n'a aucun revenu N'y bien a saisir

!!! pour l'instant !!! mais quand elle commencera à avoir des revenus...

[SKY]

elle n'aura pas de revenu avant 18 ans minimum... et a 18 ans direction le notaire pour refuser succesion

[grumeur]

bonne décision (stratégie)

[Eric]

la perle pour les successions.
lorsque j'avais 13/14 ans une arrière grande tante m'avait légué sa maison et diverses terres dans son village.
Je devais payer entre 80 et 90% de droit de succession.
La maison était évaluée à 12 millions de francs à cette époque mais il fallait vendre vite pour payer l'etat (sinon taxe supplémentaire de l'état).
La maison a été vendue en vente publique et est partie vers les 10 millions.
Moi je pensais que le % allait être sur la valeur de la maison vendue : non le fisc voulait se baser sur la valeur de l'estimation de la maison.

je ne sais plus comment cela a fini car c'était mon père qui gérait tout cela (j'étais incapable de payer une telle somme).

Conclusion : préparez les successions longtemps en avance. Ne prenez pas vos infos que chez le notaire mais aussi des avocats spécialisés.
ex.: pour certain actes les notaires prennent un % en Belgique alors que le même acte fait à Maastricht en français est facturé 500 Euro par un notaire Hollandais.( l'acte est légal partout en Europe)

[grumeur]

ex.: pour certain actes les notaires prennent un % en Belgique alors que le même acte fait à Maastricht en français est facturé 500 Euro par un notaire Hollandais.( l'acte est légal partout en Europe)

Pour info, il n'est pas obligatoire de passer par un notaire.

https://finances.belgium.be/fr/particul ... uxelles#q7

toutes les informations "légales" se trouvent sur ce site

[Mr Coyote]

De ce que je comprends, il ne veut pas s'emm*** à remplir toute une déclaration et faire la balance entre l'actif et le passif, il veut juste renoncer purement et simplement à la succession et laisser le supposé passif et le travail administratif à la charge de la communauté et donc de l'état. L'état ne peut pas être gagnant à chaque fois. Souvent c'est banco avec les frais de succession mais parfois il faut lâcher de la thune....

Pas sûr cependant que ça soit une bonne idée de vivre encore un an avec ces vautours de créanciers. Ça va peut-être empoisonner la life.

[SKY]

Le tout est de savoir...ayant renoncer moi même...est ce que ma fille qui est mineur sans bien n'y revenu peut-être inquiéter ?...et si malgré mon refus...vu son jeune âge... c'est dette deviendrait les miens ?..si Oui c'est là que pourrait être le danger , et si non alors attendre 11 mois qu'elle soit majeur pour aller au notaire pour elle